Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Travail

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Présenter une demande pour la subvention pour organismes rédacteurs de normes de santé et sécurité au travail?

Date limite pour la présentation des demandes

La date limite pour la présentation des demandes est le 5 décembre 2011.

Comment présenter une demande?

Téléchargez le Guide complémentaire et le Formulaire de demande afin de préparer votre demande.

Guide complémentaire

Formulaire de demande

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Instructions d'expédition

Veuillez faire parvenir par courrier votre Formulaire de demande, dûment rempli, à l'adresse suivante :

Unité des politiques sur la santé et la sécurité au travail
Programme du travail, RHDCC
Place du Portage, Phase II, 10e étage
165, rue Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
K1A 0J2

Veuillez prendre note que les demandes envoyées par courrier électronique seront acceptées.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec nous à l'adresse postale susmentionnée ou par courriel, à l'adresse suivante : NA-OHSP-PSST-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Avis aux demandeurs

Les demandeurs seront informés par courrier de l'acceptation ou du rejet de leur demande d'ici la fin février 2012.

Pied de page

Date de modification :
2012-01-27