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Subvention pour organismes rédacteurs de normes de santé et sécurité au travail

Cette subvention aide des organismes à élaborer et à rédiger des normes nationales de santé et de sécurité au travail. Le but de cette subvention est d'appuyer la réalisation des objectifs du programme de santé et de sécurité au travail du Programme du travail et à l’améliorer.

Le montant maximum d’aide financière qui est offert à tous les bénéficiaires de la subvention est de 12 000 $ par année. Le montant maximum qui peut être accordé à un bénéficiaire est de 12 000 $ (total par exercice). L’aide financière peut être versée à un seul organisme ou répartie entre un certain nombre d’organismes.

La durée maximale d’une entente est d’une année. Aucune entente ne sera renouvelée, mais de nouvelles demandes peuvent être présentées pour des périodes annuelles consécutives.

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Date de modification :

2011-11-01