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Fil d'Ariane
Êtes-vous admissible à la subvention pour le développement de programmes de santé et sécurité au travail?
Qui peut présenter une demande?
La subvention est réservée :
- aux particuliers;
- aux groupes;
- aux organismes;
- aux sociétés
qui fabriquent un produit ou assurent la prestation d’un service sous réglementation fédérale et contribuent à réaliser les priorités du Programme du travail.
Admissibilité
Le demandeur doit clairement démontrer dans sa demande de financement que le projet satisfait à tous les critères suivants :
- aide à réaliser le mandat du Programme du travail;
- est de portée nationale;
- relève de la compétence fédérale;
- permet d’appuyer, d’améliorer ou d’élaborer des programmes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cette subvention ne vise pas les propositions :
- qui sont de nature locale;
- qui ne relèvent pas de la compétence fédérale;
- dont les fins sont commerciales.
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