Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Santé et sécurité >
3. Prévention >
4. Subventions

Subvention pour le développement de programmes de santé et sécurité au travail

Cette subvention aide des organismes et des particuliers qui ont déjà élaboré ou qui élaborent actuellement des programmes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le but de cette subvention est d'appuyer la réalisation des objectifs du programme de santé et de sécurité au travail du Programme du travail et à l’améliorer.

Le montant maximum d’aide financière qui est offert à tous les bénéficiaires de la subvention est de 15 000 $ par année. Le montant maximum qui peut être accordé à un bénéficiaire est de 15 000 $ (total par exercice). L’aide financière peut être versée à un seul organisme ou répartie entre un certain nombre d’organismes.

La durée maximale d’une entente est d’une année. Aucune entente ne sera renouvelée, mais de nouvelles demandes peuvent être présentées pour des périodes annuelles consécutives.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-11-01