Guide de prévention de la violence dans le lieu de travail

3. Guide aux exigences réglementaires

3.1 Prévention de la violence dans le lieu de travail

L'organigramme à la page suivante indique les étapes de la prévention de la violence dans le lieu de travail et donne une description de chacune d'elles.

Prévention de la violence dans le lieu de travail

Étape 1
Établir un cadre permettant la consultation et la participation du comité d'orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité.

Étape 2
Élaborer et afficher dans un lieu accessible à tous les employés une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail.

Étape 3
Identifier les facteurs contribuant à la violence dans le lieu de travail en tenant compte des paragraphes 20.4, de a) à f), de la partie XX du Règlement intitulée Prévention de la violence dans le lieu de travail.

Étape 4
Effectuer une évaluation des risques de manifestation de violence dans le lieu de travail eu égard à des facteurs identifiés en application de l'article 20.4, en tenant compte du paragraphe 20.5(1) de la partie XX du Règlement intitulée Prévention de la violence dans le lieu de travail.

Étape 5a
Mettre en place des mécanismes de contrôle systématiques dès que possible, mais au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de l'évaluation des risques de manifestation de violence dans le lieu de travail, afin de les prévenir et de les réprimer.

Étape 5b
Établir la procédure d'évaluation des mesures correctives, notamment de mesures permettant de réagir aux risques de manifestation de violence imprévues dans le lieu de travail.

Étape 6
Évaluer l'efficacité des mesures de prévention de la violence dans le lieu de travail et les mettre à jour dès que survient un changement susceptible d'en compromettre l'efficacité, ou au moins tous les trois ans.

Étape 1 : Consultation et participation

Dans un lieu de travail sain et sécuritaire, l'employeur travaille en collaboration avec les représentants des employés pour agir face aux dangers dans le lieu de travail. Cette collaboration représente le fondement d'un système de responsabilité interne, qui constitue le principe sous-jacent de la partie II du Code canadien de travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

En somme, l'employeur doit consulter et faire participer le comité d'orientation (ou le comité local ou le représentant à la santé et la sécurité s'il n'y a pas de comité d'orientation) à chaque étape de la prévention de la violence dans le lieu de travail.

Dans le cadre des efforts pour maintenir un lieu de travail exempt de violence, les membres du comité d'orientation ou de santé et de sécurité, ou le représentant, doivent posséder des connaissances sur ce qui constitue un cas de violence dans le lieu de travail ainsi que les facteurs qui y contribuent. Ces connaissances leur permettront de participer plus efficacement dans les diverses étapes vers la prévention de la violence dans le lieu de travail, notamment par l'élaboration d'une politique, d'une procédure et de mécanismes de contrôle. En outre, ils seront en mesure d'aider considérablement au moment des inspections du lieu de travail, ces dernières permettant de faire la collecte d'informations à considérer au cours des diverses étapes de la prévention de la violence.

Afin de gérer avec efficacité les diverses étapes vers la prévention de la violence dans le lieu de travail et la protection contre la violence, on recommande que les membres du comité qui participent au processus reçoivent la formation qui leur permettra d'exercer leurs responsabilités de manière compétente.

Les membres du comité doivent :

  • comprendre ce que constitue un cas de violence dans le lieu de travail;
  • savoir reconnaître les facteurs qui peuvent contribuer à la violence dans le lieu de travail afin de participer aux inspections du lieu de travail et à des tâches semblables;
  • comprendre les liens entre la protection de la vie privée et la confidentialité et la prévention de la violence dans le lieu de travail.

Une fois que les membres du comité ont reçu une formation en prévention de la violence dans le lieu de travail, l'employeur peut, s'il y a lieu, offrir la formation générale aux employés sur la prévention de la violence dans le lieu de travail en vertu de l'article 20.10 de la partie XX du Règlement, en collaboration avec les membres du comité.

Étape 2 : Politique de prévention de la violence dans le lieu de travail

Article 20.3 du Règlement

L'employeur élabore et affiche dans un lieu accessible à tous les employés une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail qui fait notamment état de ses obligations, dont les suivantes :

  1. offrir un lieu de travail sécuritaire, sain et exempt de violence;
  2. affecter le temps et les ressources nécessaires à la gestion des facteurs qui contribuent à la violence dans le lieu de travail, notamment l'intimidation, les taquineries et les comportements injurieux ou agressifs, ainsi qu'à la prévention et la répression de la violence dans le lieu de travail;
  3. communiquer aux employés les renseignements en sa possession au sujet de ces facteurs;
  4. aider les employés qui ont été exposés à la violence dans le lieu de travail.

Explication

La politique de prévention de la violence dans le lieu de travail sert à démontrer l'engagement de l'employeur aux employés relativement à son intention de fournir un lieu de travail exempt de violence et à offrir de l'aide lorsqu'un employé est victime de violence dans le lieu de travail. La politique décrit les responsabilités des intervenants du milieu de travail dans la réalisation d'un lieu de travail exempt de violence. L'engagement de l'employeur ainsi démontré représente une étape importante dans la prévention de la violence dans le lieu de travail, et dans l'intégration de la prévention de la violence dans la culture du lieu de travail.

Les alinéas 20.3a) à d) énumèrent les éléments dont la politique doit traiter.

L'employeur doit y inclure une procédure pour aider les employés victimes de violence dans le lieu de travail. Cette procédure décrit l'aide offerte aux victimes et comprend les numéros de téléphone à composer en cas d'urgence. De plus, la politique doit faire état de l'obligation d'un employé à signaler à son employeur tout acte de violence dont il a été victime ou témoin.

Les effets négatifs possibles sur l'employé victime de violence dans le lieu de travail sont multiples, notamment des blessures, la colère, la dépression, la culpabilité, l'anxiété et le stress post-traumatique. Quant aux cotravailleurs d'une victime de violence dans le lieu de travail, les conséquences sont parfois aussi graves, car ils peuvent ne pas s'y sentir à l'aise ou en sécurité. Une telle situation mènera vraisemblablement à une baisse de la productivité, un rendement au travail moins efficace et une augmentation de l'absentéisme et du taux de roulement du personnel. Un employé touché par la violence dans le lieu de travail a droit à de l'aide, qui peut être offerte sous diverses formes, dont un Programme d'aide aux employés (PAE) ou des services de consultation psychologiques. L'employé ne doit pas être responsable des frais liés à l'aide offerte.

Certains facteurs peuvent contribuer à la violence dans le lieu de travail, dont l'intimidation, les taquineries et le comportement agressif et violent. Il faut prévoir des mesures disciplinaires progressives pour décourager les comportements inacceptables dans le lieu de travail, qu'ils soient intentionnels ou non, même lorsqu'il est impossible de déterminer si le comportement pourrait vraisemblablement avoir des effets négatifs. Il peut s'avérer difficile d'anticiper les effets négatifs, étant donné la nature subjective de certains comportements, par exemple, les taquineries : certains les trouveront amusantes, tandis que d'autres les trouveront mesquines ou faites pour blesser. C'est à ce moment-ci que le seuil de tolérance qu'englobe la définition de la violence dans le lieu de travail devient important.

L'annexe A comprend les documents d'appui suivants pour élaborer une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail : « Aide-mémoire pour l'élaboration d'une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail (VLT) » et « Modèle de politique de prévention de la violence dans le lieu de travail ».

D'autres sources d'information

Il existe de nombreux documents, organismes de santé et de sécurité au travail et outils en ligne à consulter pour obtenir des renseignements pertinents sur la violence dans le lieu de travail. On y trouverait des documents, dont un modèle de politique de prévention de la VLT, des statistiques sur la violence et des mécanismes de contrôle possibles. De plus, il est également possible de trouver les politiques de prévention de la VLT d'entreprises semblables et de les comparer. Enfin, les publications du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, des divers responsables de la santé et la sécurité provinciaux et territoriaux et des organisations syndicales peuvent servir de documents de référence, offrant une orientation générale en matière de la prévention de la violence dans le lieu de travail.

Adaptation en fonction du lieu de travail

La politique doit être adaptée, étant donné la variété possible, en fonction du lieu de travail, de facteurs qui contribuent à la VLT. Par exemple, certains des facteurs contribuant à la VLT dans un bureau ouvert de 9 h à 17 h, où le personnel ne traite pas directement avec le public, seront différents de ceux d'un bureau ouvert de 10 h à 20 h, où le personnel traite face à face avec le public.

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Date de modification :
2012-06-14