Guide de prévention de la violence dans le lieu de travail

Avis au lecteur

La partie II du Code canadien du travail traite de la santé et la sécurité au travail. Cette partie a pour objet de « prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi sous la compétence fédérale ». La partie II du Code et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail connexe, traitent, entre autres, de la question de la violence dans le lieu de travail.

Le présent guide est conçu pour aider les employeurs, les membres d’un comité d’orientation ou d’un comité local, ou les représentants en matière de santé et de sécurité, dans la prévention de la violence dans le lieu de travail, tel que stipulé dans la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, également appelée le « Règlement sur la prévention de la violence dans le lieu de travail » ou le « Règlement sur la prévention de la violence ». Le guide suggère un processus pratique et simple à suivre dans la mise en œuvre d'un plan de prévention de la violence dans le lieu de travail, plus précisément les étapes liées à la sensibilisation et la formation des employés.

En vertu de la partie XX du Règlement intitulée Prévention de la violence dans le lieu du travail, l’employeur doit :

  • élaborer une politique;
  • déterminer les facteurs contribuant à la violence;
  • évaluer ces facteurs;
  • établir des mécanismes de contrôle et des mesures de prévention;
  • prendre des mesures en cas de violence dans le lieu de travail;
  • assurer la sensibilisation et la formation des employés.

Vous trouverez dans les prochaines pages des lignes directrices et des modèles de fiches de travail vous permettant de mieux comprendre les exigences réglementaires. Ces fiches de travail présentent certaines étapes du processus de prévention de la violence. Le guide et les fiches de travail ne font pas partie du Règlement et ainsi, l’emploi de ces derniers n’est pas obligatoire.

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Date de modification :
2011-11-10