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Substances dangereuses

Les employeurs ont l'obligation générale d'assurer la santé et la sécurité de tous leurs employés pendant que ces derniers travaillent.

Si des employés sont susceptibles d'être exposés à une substance dangereuse dans le milieu de travail, l'employeur doit :

  • charger une personne qualifiée de mener une enquête afin d'évaluer les risques;
  • informer le comité de santé et de sécurité au travail ou le représentant en matière de santé et de sécurité qu'il y a une enquête;
  • prendre note de toutes les substances dangereuses utilisées ou entreposées dans le milieu de travail;
  • veiller à ce que chaque employé soit informé de tous les risques connus ou prévisibles que présente pour sa santé et sa sécurité le lieu où il travaille;
  • élaborer et mettre en œuvre un programme de formation des employés sur la prévention et le contrôle des risques dans le lieu de travail;
  • veiller à ce que les employés qui exercent des fonctions de supervision ou de gestion reçoivent la formation nécessaire sur la santé et la sécurité et qu'ils soient informés de leurs responsabilités selon la partie II du Code.

De leur côté, les employés ont l'obligation de signaler à leur employeur tout objet ou toute circonstance qui, dans le lieu de travail, présente un risque pour leur santé ou leur sécurité ou encore pour celle de leurs collègues ou celle de toute autre personne que l'employeur autorise à accéder au lieu de travail.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :

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Date de modification :
2011-07-29