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Santé et sécurité
Lois et règlements

Tous les exclusions, lois et règlements suivants sont liés à la partie II du Code canadien du travail et/ou à la santé et la sécurité du travail.

De l'information sur les normes de l'Association canadienne de normalisation en matière de santé et de sécurité au travail mentionnées dans les règlements suivants est disponible.

Renseignements sur le nouveau Règlement sur le programme de prévention des risques constituant la partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) est maintenant disponible.

Exclusions

• Décret soustrayant l'emploi dans les mines d'uranium (Ontario)
• Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail
• Règlement d'exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan

Lois

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Loi sur le
• Jour de compassion pour les travailleurs, Loi sur le
• Santé des non-fumeurs, Loi sur la

Règlements

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
• Règlement sur la santé des non-fumeurs
• Règlement sur la sante et la sécurité dans les mines de charbon
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
• Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
• Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants

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Date de modification :

2012-07-10