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Fil d'Ariane

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Bulletin Liaison n° 82 - octobre 2011

Modifications réglementaires

Modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), partie II – Ouvrages permanents et partie X – Substances dangereuses

Ces modifications ont pour objet de clarifier davantage le sens du RCSST, de donner des directives précises et de corriger une erreur grammaticale. Les modifications sont de nature administrative et doivent être apportées afin de répondre aux préoccupations du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Les modifications ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 octobre 2011. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Gazette du Canada.

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Date de modification :

2011-11-03