Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Travail

www.travail.gc.ca

Bulletin Liaison n° 80 – septembre 2009

Modification proposées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Avis de prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 septembre 2009.

Des modifications sont proposées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) dans le but d'en assurer la cohérence avec le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) et le Règlement de l'aviation canadien.

Les modifications proposées sont établies en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, et prescrivent des normes de santé et de sécurité pour les employeurs sous réglementation fédérale dans le secteur de l'aviation. Bien que similaire au RCSST, les modifications proposées prennent en compte les caractéristiques particulières de l'aéronef comme lieu de travail afin de mieux protéger la santé et la sécurité des employés (comme par exemple les membres d'équipage de cabine, incluant les pilotes et les agents de bord).

Les modifications les plus importantes prévoient de meilleures conditions sanitaires et une protection plus efficace en matière de réduction du bruit, d'utilisation de l'électricité, de manutention du matériel et de signalement des défectuosités pour les employés travaillant à bord des aéronefs en service.

Les normes en matière de premiers soins ont été considérablement modifiées pour les adapter davantage au secteur. Les modifications proposées toucheraient également l'allocation des trousses de premiers soins (une plus grande quantité de trousses, contenant un moins grand nombre d'articles, serait exigée) et l'exigence d'un cours de secourisme certifié suivi par un employé, et ce, uniquement à bord des aéronefs dans lesquels se trouvent trois employés ou plus, dont au moins un employé qui n'est pas membre de l'équipage de conduite.

Le Règlement proposé est prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 septembre 2009. Les membres du grand public ont 75 jours pour présenter leurs commentaires.

Avis

Si vous désirez être informé par courrier électronique des prochaines parutions du Bulletin Liaison et de la Gazette du Canada, faites parvenir votre courriel à l'adresse suivante : NC-Liaison-Bulletin-Liaison-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Pied de page

Date de modification :
2011-11-10