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Fil d'Ariane

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Inspections

Des inspections de routine contribuent à faire en sorte que les risques pour la santé et la sécurité au travail soient écartés avant que ne surviennent des blessures. La partie II du Code canadien du travail oblige le comité de santé et de sécurité ou le représentant en la matière à effectuer des inspections mensuelles complètes ou partielles du lieu de travail.

Si, lors de l'inspection, un risque est relevé et que le comité ou le représentant n'a pas l'autorisation de remédier à la situation, ce dernier doit transmettre des recommandations à l'employeur.

L'employeur est tenu d'envoyer au comité ou au représentant, dans les 30 jours, une réponse écrite précisant la façon dont le problème sera résolu.

Pour en savoir plus sur les obligations de l'employeur en matière d'inspections du milieu de travail qui sont prévues par le Code, consultez les documents suivants :

• Inspecter c'est prévenir!
• L'inspection des lieux de travail – Une question de santé et de sécurité

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Date de modification :

2011-11-01