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Fil d'Ariane

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Enquêtes de l'employeur

Selon la partie II du Code canadien du travail, les employeurs ont l'obligation de protéger la santé et la sécurité des employés au travail, et ce, en veillant à ce que les plaintes des employés, y compris les refus de travailler, ainsi que les accidents et les blessures fassent l'objet d'une enquête en bonne et due forme.

Les liens suivants vous permettent de mieux comprendre votre rôle et vos obligations relatifs aux enquêtes qui sont prévus par le Code:

• Guide des enquêtes et des rapports sur les situations comportant des risques
• L'enquête d'accident : Une responsabilité à prendre au sérieux!
• Inspecter c'est prévenir!
• Brochure 3, Processus de règlement interne des plaintes
• Brochure 4, Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux
• L'inspection des lieux de travail – Une question de santé et de sécurité

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Date de modification :

2011-08-25