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Fil d'Ariane

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Enquêtes et rapports sur les accidents

Les enquêtes et les rapports sur les accidents jouent un rôle important dans la prévention d'accidents semblables. Les employeurs doivent signaler les blessures graves au Programme du travail dans un délai de 24 heures.

Les employeurs doivent également soumettre au Programme du travail, dans les 14 jours suivant l'accident, un rapport d'enquête écrit sur toute blessure invalidante temporaire ou permanente. Le rapport doit exposer toute l'information exigée dans le Rapport d'enquête de situation comportant des risques (LAB1070).

Les employeurs doivent soumettre deux rapports annuels au Programme du travail : le Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques et le Rapport du comité local.

Pour en savoir plus sur les enquêtes et les rapports sur les accidents, cliquez sur les liens suivants :

• L'enquête d'accident : Une responsabilité à prendre au sérieux! 
• Brochure 7, Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques 

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Date de modification :

2011-07-29