Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Travail

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Droits des employés

Le Code canadien du travail vous confère les droits suivants :

Droit de savoir

Vous avez le droit d'être informé de tous les risques connus ou prévisibles présents dans votre lieu de travail et de bénéficier de l'information, des instructions, de la formation et de la supervision nécessaires à la protection de votre santé et de votre sécurité.

Le Code prévoit l'utilisation de modes de communications acceptables pour tous les employés, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux - notamment le braille, les gros caractères, les bandes audio, les disquettes, le langage gestuel et la communication verbale.

De plus, vous avez le droit de consulter les rapports de l'État ou de l'employeur sur la santé et la sécurité des employés, par l'entremise de votre comité d'orientation en matière de santé et de sécurité, de votre comité de santé et de sécurité au travail ou de votre représentant en matière de santé et de sécurité.

Droit de participer

L'employé qui est représentant en matière de santé et de sécurité ou qui est membre d'un comité de santé et de sécurité au travail ou d'un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité a le droit de participer à la détermination et au règlement des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

L'employeur qui compte 300 employés ou plus à son service doit constituer un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité qui sera chargé de s'occuper des questions qui touchent toute l'organisation.

La partie II du Code canadien du travail prévoit aussi un processus de règlement interne des plaintes qui nécessite la participation des employés.

Droit de refuser

Vous avez le droit de refuser de travailler si vous avez des motifs raisonnables de croire que :

  • votre lieu de travail est dangereux pour vous;
  • l'utilisation ou le fonctionnement d'une machine ou d'un appareil constitue un danger pour vous ou pour un autre employé;
  • l'accomplissement d'une tâche constitue un danger pour vous ou pour un autre employé.

Pour être protégé par le Code au moment d'exercer votre droit de refuser d'exécuter un travail dangereux, vous devez suivre la procédure prévue. Pour en savoir plus sur cette procédure et sur le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux, consultez la brochure 4, Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux.

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Date de modification :
2011-11-01