Politique de conformité
Les employeurs et les employés doivent remplir leurs rôles en matière de prévention des accidents du travail et de promotion de milieux de travail sûrs et sains, comme l'exige la partie II du Code canadien du travail.
Le Programme du travail fournit des services ayant trait à l'administration et à l'application de la partie II du Code canadien du travail. Elle travaille en collaboration avec les employeurs et les employés pour les aider à assumer leurs responsabilités et à respecter leurs obligations en vertu du Code.
Des agents de santé et de sécurité de le Programme du travail veillent à l'application du Code en menant des inspections et des enquêtes. Ils suivent également une politique de conformité afin que le Code soit appliqué de manière équitable et uniforme dans tous les milieux de travail.
La politique de conformité s'appuie sur une variété d'outils pour faire appliquer la conformité, notamment la Promesse de conformité volontaire (PCV), des instructions et des poursuites.
De plus, le Programme du travail fournit des interprétations, conçoit des politiques et des guides et établit les directives du Programme des opérations afin de veiller à ce que les programmes soient mis en œuvre de façon uniforme dans l'ensemble du Canada.
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