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Représentants en matière de santé et de sécurité

Selon le Code canadien du travail, tout employeur relevant de la compétence fédérale est tenu de nommer un représentant en matière de santé et de sécurité pour chaque lieu de travail où l'on compte moins de 20 employés.

Le représentant en matière de santé et de sécurité est chargé de s'occuper des questions de santé et de sécurité au travail. Ce sont les employés du lieu de travail qui n'exercent pas de fonctions de direction qui choisissent, au sein de l'effectif, la personne qui sera nommée pour agir à titre de représentant en matière de santé et de sécurité.

Dans le cas où les employés sont représentés par un syndicat, c'est le syndicat qui doit choisir le représentant. Le syndicat devra cependant consulter, au préalable, les employés qui n'en sont pas membres.

Au nombre de ses fonctions, le représentant en matière de santé et de sécurité doit, entre autres :

• étudier les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés et prendre rapidement une décision à l'égard de celles-ci;
• veiller à ce que l'on tienne des registres appropriés sur les accidents du travail, sur les risques pour la santé et sur le règlement des plaintes des employés touchant la santé et la sécurité, et vérifier régulièrement les données qui s'y rapportent;
• tenir au besoin, avec l'employeur, des réunions ayant pour objet la santé et la sécurité au travail;
• participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés;
• collaborer avec les agents de santé et de sécurité;
• participer à la mise en œuvre de changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les procédés et les méthodes de travail et, en l'absence de comité d'orientation, participer à la planification de la mise en œuvre de ces changements;
• inspecter chaque mois le lieu de travail en tout ou en partie, de façon à ce que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année;
• participer à l'élaboration de politiques et de programmes en matière de santé et de sécurité.

Le représentant en matière de santé et de sécurité peut exiger de l'employeur les renseignements qu'il juge nécessaires afin de recenser les risques réels ou potentiels dans le lieu de travail. Il a accès sans restriction à tous les rapports, à toutes les études et à toutes les analyses de l'État et de l'employeur sur la santé et la sécurité des employés. Bien sûr, il n'a pas accès au dossier médical d'un employé, à moins d'obtenir le consentement de ce dernier.

Pour en savoir plus, consultez la brochure 6C, Les représentants en matière de santé et de sécurité.

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Date de modification :

2011-07-29