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Fil d'Ariane

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Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité

Les employeurs relevant de la compétence fédérale qui comptent 300 personnes ou plus à leur service dans l'ensemble du Canada doivent mettre sur pied un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité.

Le comité d'orientation s'occupe des questions qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent pas être réglées efficacement par les comités de santé et de sécurité au travail ou les représentants en matière de sécurité et de santé. Le système de responsabilité interne s'en trouve renforcé puisque les comités d'orientation assurent l'uniformité dans les différents lieux de travail d'un même employeur.

Le comité d'orientation a de nombreuses responsabilités. Il doit, entre autres :

• participer à l'élaboration de politiques et de programmes en matière de santé et de sécurité;
• s'occuper des questions qui sont soulevées par ses membres ou qui lui sont soumises par un comité local de santé et de sécurité au travail ou un représentant en matière de santé et de sécurité;
• participer à l'élaboration et à la surveillance d'un programme de prévention des risques en milieu de travail, qui prévoit aussi la formation des employés en matière de santé et de sécurité;
• participer à des enquêtes, à des études et à des inspections dans la mesure où il le juge nécessaire.

Le comité d'orientation a accès à tous les rapports, à toutes les études et à toutes les analyses de l'État et de l'employeur qui portent sur la santé et la sécurité des employés. Il peut demander à l'employeur de lui fournir tout renseignement qu'il juge nécessaire pour déterminer les risques réels ou potentiels que peuvent présenter, dans tout lieu de travail relevant de l'employeur, les matériaux, les méthodes de travail ou l'équipement qui sont utilisés ou les tâches qui sont accomplies.

Pour en savoir plus, consultez la brochure 6A, Les comités d'orientation en matière de santé et de sécurité.

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Date de modification :

2011-07-29