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Comité de santé et de sécurité au travail

Des comités de santé et de sécurité au travail doivent être mis sur pied dans les lieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale et qui comptent au moins 20 employés. Les responsabilités de ces comités sont nombreuses. Ils doivent, entre autres :

• étudier les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés et prendre rapidement une décision à l'égard de celles-ci;
• participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés;
• participer à la mise en œuvre et à la surveillance d'un programme de fourniture de matériel, d'équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection personnelle et, s'il n'y a pas de comité d'orientation, à l'élaboration de ce programme;
• participer à la mise en œuvre de changements qui peuvent influer sur la santé et la sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les procédés et les méthodes de travail, et, en l'absence de comité d'orientation, participer à la planification de la mise en œuvre de ces changements;
• inspecter chaque mois le lieu de travail, en tout ou en partie, de façon à ce qu'il soit inspecté au complet au moins une fois par année.

Les employés membres du comité de santé et de sécurité au travail doivent recevoir une formation et être rémunérés pour leur participation aux réunions et l'exercice de leurs fonctions.

Pour en savoir plus, consultez la brochure 6B, Les comités locaux de santé et de sécurité.

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Date de modification :

2011-07-29