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Comités et représentants en matière de santé et de sécurité

Les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ils forment une partie importante de ce qu'on appelle le système de responsabilité interne. Ce système, fondé sur la collaboration entre les employeurs et les employés, améliore la compréhension globale des problèmes en matière de santé et de sécurité au travail.

Le Code canadien du travail prévoit aussi un mécanisme précis pour le règlement des différends, à savoir le processus de règlement interne des plaintes. Les employeurs et les employés doivent suivre ce processus pour résoudre les problèmes et les différends en matière de santé et de sécurité au travail. Le système de responsabilité interne et le processus de règlement interne des plaintes exigent tous deux une importante participation des comités et des représentants en matière de santé et de sécurité.

En fonction de la taille des lieux de travail concernés, les employeurs relevant de la compétence fédérale doivent :

• établir un comité de santé et de sécurité au travail;
• établir un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité; et/ou
• désigner un représentant en matière de santé et de sécurité.

De plus, les employeurs comptant plus de 300 employés à leur service dans l'ensemble du Canada doivent disposer d'un comité d'orientation qui permet aux employés de participer et de contribuer plus efficacement à la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

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Date de modification :

2011-06-07