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Fil d'Ariane

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Normes de l'Association canadienne de normalisation relatives à la santé et sécurité au travail

De nombreux règlements pris en application de la partie II du Code canadien du travail exigent le respect de normes publiées par l'Association canadienne de normalisation (CSA).

L'Association canadienne de normalisation, en collaboration avec le Programme du travail et les autres provinces et territoires, a élaboré un site sur lequel vous pouvez voir les normes de l'Association qui sont mentionnées dans la réglementation sur la santé et la sécurité au travail du gouvernement fédéral et celles des provinces et des territoires.

Consultez View CSA Standards Referenced in OHS Regulations et ensuite View Access à cette adresse www.ohs.csa.ca (en anglais seulement) afin de :

• voir les normes qui s'appliquent dans votre province ou territoire;
• vous renseigner sur les exigences relatives aux normes;
• suivre des liens vers d'autres ressources utiles.

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Date de modification :

2011-07-29