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Fil d'Ariane

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2. Les relations du travail

Programme de partenariat syndical-patronal

Le Programme de partenariat syndical-patronal est un programme de contribution géré par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Le Programme appui les projets d'employeurs et de syndicats assujettis au Code canadien du travail. Ces projets doivent mettre en valeur les pratiques novatrices en milieu de travail et les approches collaboratives en vue de bâtir et de maintenir des relations de travail constructives.

Les projets sont soumis conjointement par les syndicats et les employeurs, ou par des organisations qui représentent les intérêts des deux parties.

Les projets sont évalués en fonction de priorités et de critères établis du Programme qui mettent l'accent sur :

• La médiation préventive pour les organisations qui font face à des négociations de conventions collectives particulièrement difficiles et qui pourraient bénéficier du soutien d'une tierce partie;
• La capacité d'intégrer de nouvelles connaissances à l'élaboration conjointe de nouvelles approches face au travail et aux questions qui s'y rapportent;
• La garantie que les projets financés sont innovateurs, qu'ils favorisent des relations patronales-syndicales constructives et qu'ils peuvent produire des résultats concrets (un compte-rendu, une bande vidéo ou un module de cours) qui pourront ensuite servir à d'autres milieux de travail;
• La capacité du projet à atteindre les objectifs recherchés. À cette fin, on tient aussi compte de la méthodologie utilisée, des délais prévus, du budget ainsi que du plan de communication et de diffusion proposé.

La somme maximale pouvant être octroyée est de 100 000 $ et la durée de vie d'un projet ne doit pas dépasser deux ans (24 mois). Les fonds versés par le Programme peuvent couvrir jusqu'à la moitié des coûts du projet.

Les activités courantes de l'organisation qui présente la demande ou qui figurent dans le plan d'activités de celle-ci, de même que les activités en lien avec le démarrage d'une entreprise ne peuvent faire l'objet d'un financement.

Pour savoir comment présenter une demande de financement : LAB1169 - Formulaire de demande de contribution - un requérant et LAB1170 - Formulaire de demande de contribution - plusieurs requérants.

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Date de modification :

2011-12-12