Programme de partenariat syndical-patronal

Le Programme de partenariat syndical-patronal est un programme de contribution géré par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Son objectif est de favoriser de bonnes relations syndicales-patronales, tant au niveau du lieu de travail que du secteur d'activité, en fournissant de l'aide financière aux employeurs et aux syndicats désireux d'explorer ensemble de nouvelles façons de travailler ensemble.

Les initiatives appuyées par le Programme de partenariat syndical-patronal visent à améliorer les relations syndicales-patronales et à promouvoir des milieux de travail productifs, innovateurs, équitables et accessibles.

Généralement, les projets sont soumis conjointement par les syndicats et les employeurs ou par des organisations qui représentent les intérêts des deux parties. La priorité est accordée aux syndicats et aux employeurs des milieux de travail de compétence fédérale. Ceux oeuvrant dans des milieux de travail de compétence provinciale peuvent aussi être admissibles si le projet proposé aborde des problèmes importants à l'échelle sectorielle, régionale ou nationale.

Les projets sont évalués en fonction d'un certain nombre de priorités et de critères :

• La capacité à développer conjointement un projet visant l'apprentissage et la mise en pratique de nouvelles approches face au travail et aux questions qui s’y rapportent;
• La garantie que les projets financés sont innovateurs, qu'ils favorisent des relations patronales-syndicales constructives et qu'ils ont la possibilité de produire des résultats concrets (un compte-rendu, une bande vidéo ou un module de cours) qui pourront ensuite servir à d'autres milieux de travail désireux d'entreprendre des projets du même ordre;
• La capacité du projet à atteindre les objectifs recherchés. À cette fin, on tient aussi compte de la méthodologie utilisée, des délais prévus, du budget ainsi que du plan de communication et de diffusion proposé.

La somme maximale pouvant être octroyée est de 100 000 $ et la durée de vie d'un projet ne doit pas dépasser deux ans (24 mois). Les fonds versés par le Programme peuvent couvrir jusqu'à la moitié des coûts du projet.  

Pour savoir comment présenter une demande de financement : LAB1169 - Formulaire de demande de contribution - un requérant  et LAB1170 - Formulaire de demande de contribution - plusieurs requérants .