La conciliation

Dans les cas, par exemple, où l’employeur et les syndiqués ne réussissent pas à s'entendre et que les négociations en vue de renouveler la convention collective sont dans une impasse, le ministre du Travail pourrait décider de nommer un conciliateur.

L’employeur ou le syndicat représentant les employés doivent cependant en faire la demande en lui faisant parvenir un « avis de différend ». Une fois désigné, le conciliateur devra alors rencontrer les parties pour les aider à résoudre l'impasse et conclure une convention collective. Les conciliateurs possèdent une vaste connaissance des relations du travail, acquise au fil de nombreuses années de pratique.

Le procédé de conciliation peut durer jusqu'à 60 jours mais les parties peuvent décider d'un commun accord, de prolonger la période de conciliation.

Généralement, des services de médiation sont souvent offerts aux parties à cette étape.

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Date de modification :
2012-01-27