Négociations clés

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Le Programme du travail met à jour deux fois par mois une liste des négociations clés en cours et à venir des conventions collectives. Ces négociations visent les conventions collectives de 500 employés ou plus.

en cours et à venir — le 31 août 2010

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Négociations en cours

Sphère de compétence fédérale, secteur public

Saskatchewan
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Saskatchewan Telecommunications SCEP 3 460 N mar 10
Multiprovince
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Agence du revenu du Canada AFPC 33 160 N oct 10
Gouvernement du Canada Divers syndicats 14 770 N nov 09
Société canadienne des postes STTP 6 000 ARB sep 09

Sphère de compétence fédérale, secteur privé

Québec
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Association des employeurs maritimes (Qc) SCFP 830 N/AT déc 08
Manitoba
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
MTS ALLSTREAM Inc. TEAM 1 250 CO fév 10
Colombie-Britannique
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
British Columbia Maritime Employers Association ILWU Canada 4 500 MED mar 10
Multiprovince
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
NAV CANADA FIOE/
TCA-Canada		 1 620 N aoû 09/
  avr 10

Sphères de compétence provinciale et territoriale,
secteur public

Île-du-Prince-Édouard
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Gouvernement de
l'Île-du-Prince-Édouard		 UPSE 1 950 ARB mar 10
Ministère de la
Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard		 Union
internationale
des opérateurs-
ingénieurs/
UPSE		 1 610 ARB mar 09
Nouvelle-Écosse
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Capital District Health Authority NSGEU 8 350 N oct 09
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse NSGEU/SCFP 7 690 N oct 09/
  mar 10
Nova Scotia Association of Health Organizations Nova Scotia
Nurses' Union		 3 580 N oct 09
Halifax Regional School Board SCFP 770 N jul 09
Nouveau-Brunswick
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Gouvernement du
Nouveau-Brunswick		 SESPPNB/SCPF 12 160 N déc 08 -
  mar 10
Québec
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux Divers syndicats 174 820 N/MED/PR mar 10
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires Divers syndicats 108 270 N/MED/PR mar 10
Gouvernement du Québec Divers syndicats 68 990 N/PR mar 10
Comité patronal de négociation des collèges Divers syndicats 28 850 N/MED/PR mar 10
Ville de Montréal Divers syndicats 13 360 ARB/CO déc 06/
  aoû 08
Hydro-Québec Ingénieurs 1 490 N déc 08
Le Réseau de transport de la Capitale CSN 920 N jun 09
Ville de Québec FPPVQ 800 ARB déc 06
Ontario
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Association des hôpitaux de l'Ontario UIES 15 000 ARB oct 09
Ville de Toronto AIP 3 000 N déc 09
Manitoba
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Gouvernement du Manitoba MGEU 13 500 N mar 10
Regional Health Authorities of Manitoba Manitoba Nurses' Union 11 000 PR sep 09
Saskatchewan
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Saskatchewan Association of Health Organizations Health Sciences
Association of
Saskatchewan/
SCFP/SFPS/UIES		 27 500 PR mar 08/
  mar 09
SaskPower FIOE/SCEP 2 080 N déc 09
Ville de Saskatoon SCFP 1 490 N déc 09
Ville de Regina SCFP 1 200 N déc 09
Colombie-Britannique
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Community Social Services Employers' Association BCGEU 15 000 N mar 10
Health Employers Association of British Columbia HSABC 14 000 N mar 10
Nunavut
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Gouvernement du Nunavut Nunavut Teachers'
Association		 640 MED jun 09

Sphères de compétence provinciale et territoriale,
secteur privé

Québec
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Association de la construction du Québec, Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec et Association provinciale des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Conseil
provincial
du Québec
des métiers
de la
construction		 173 360 N/AT avr 10
Ontario
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Secteur de la construction (Ont.) Divers syndicats 22 370 N avr 10
Loblaws Supermarkets Limited TUAC Canada 15 390 MED jul 10
Zehrs Markets, division de Zehrmart Limited TUAC Canada 11 340 MED jul 10
Extendicare (Canada) Inc., Nursing Homes UIES 2 870 ARB avr 10
Hamilton Steel GP Inc. Métallos 2 400 N jul 10
Leisureworld Inc. UIES 2 070 ARB avr 10
Central Care Corporation Divers syndicats 1 660 ARB mar/avr 10
Essar Steel Algoma Métallos 590 CO jul 10
Alberta
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Canada Safeway Limited (Alb.) TUAC Canada 10 725 N mar 10
Suncor Energy Inc. SCEP 3 200 MED avr 10
XL Foods Lakeside Packers TUAC Canada 2 100 N déc 09
Colombie-Britannique
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d'expiration
Interior Forest Labour Relations Association, Council on Northern Interior Forest Employment Relations Métallos 7 500 N/PR jun 09
Western Forest Products Métallos 2 400 PR jun 10
Note (Légende)
ARB
AT
CO
MED
MaAT
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après un arrêt du travail
Négociation
Négociation postérieure à l'arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement

Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008 inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08. 

La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : jul 07/avr 08.

Négociations à venir

Sphère de compétence fédérale, secteur public

Rien à signaler.

Sphère de compétence fédérale, secteur privé

Rien à signaler.

Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public

Employeur Syndicat Employés Mois
d'expiration
Universités (Ont.) Divers syndicats 16 620 avr/jun/aoû 10
Gouvernement de la
Nouvelle-Écosse		 NSTU 10 000 jul 10
Gouvernement du Nanuvut AFPC 2 100 sep 10

Sphères de compétence provinciale et territoriale,
secteur privé

Rien à signaler.

© Direction de la politique stratégique, de l'analyse et
de l'information sur les milieux de travail
Programme du travail - RHDCC

31 août 2010

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Date de modification :
2011-11-16