Négociations clés

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Le Programme du travail met à jour deux fois par mois une liste des négociations clés en cours et à venir des conventions collectives. Ces négociations visent les conventions collectives de 500 employés ou plus.

en cours et à venir — le 26 février 2010

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Négociations en cours

Sphère de compétence fédérale, secteur public
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d’expiration
Société canadienne des postes ACMPA 6 460 N déc 09
Société canadienne des postes STTP 6 000 N sep 09
Gouvernement du Canada Divers syndicats 3 870 N nov 09
Saskatchewan Telecommunications SCEP 3 460 N mar 10
Sphère de compétence fédérale, secteur privé
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d’expiration
British Columbia Maritime Employers Association ILWU Canada 4 500 N mar 10
VIA Rail Canada Inc. TCA Canada 2 910 N déc 09
Chemins de fer nationaux du Canada Teamsters Canada 2 000 ARB déc 07 /
  déc 08
Chemin de fer Canadien Pacifique FIOE/
Teamsters Canada		 1 500 N déc 09
Air Canada Jazz - Jazz Air Inc. Association des pilotes de lignes internationales 1 150 N jun 09
TELUS Communications (Québec) Inc. SCFP 1 010 N déc 09
Groupe TVA Inc. SCFP 1 000 N déc 09
Association des employeurs maritimes (Qc) SCFP 950 N déc 08
Jazz Air LP SAABC 780 N jun 09
NAV CANADA TCA Canada 350 ARB jun 09
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d’expiration
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux Divers syndicats 174 820 N mar 10
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires Divers syndicats 108 270 N mar 10
Health Employers Association of British Columbia

Divers syndicats

 73 050 N/PR mar 10
Gouvernement du Québec Divers syndicats 68 990 N mar 10
Gouvernement de la Colombie-Britannique BCGEU 29 000 N mar 10
Comité patronal de négociation des collèges Divers syndicats 28 850 N mar 10
Saskatchewan Association of Health Organizations SCFP/SFPS/
UIES/Health Sciences Association of Saskatchewan		 27 500 N/CO mar 08 /
  mar 09
Community Social Services Employers' Association BCGEU 15 000 N mar 10
Association des hôpitaux de l'Ontario UIES 15 000 MED oct 09
Ville de Montréal Divers syndicats 14 030 ARB/NaAT/
PR		 déc 06 /
  aoû 08
Gouvernement de la Saskatchewan SCFP/SFPS 13 690 N sep 09
Gouvernement du Nouveau-Brunswick SCFP/SESPPNB 12 160 N déc 08 -
  mar 10
Regional Health Authorities of Manitoba MNU 11 000 N sep 09
Conseil de la rénumération et des nominations dans les collèges SEFPO 8 600 CO aoû 09
Capital District Health Authority of Manitoba SEPNE 8 350 N oct 09
Nova Scotia Association of Health Organizations Nova Scotia
Nurses' Union/
TCA Canada		 6 570 PR/N mar 09 -
  oct 09
Emergency Health Services Commission (C.-B.) SCFP 3 500 N mar 10
Gouvernement du Yukon AFPC 3 200 N déc 09
Ville de Toronto AIP 3 000 N déc 09
Université de Regina et Université de la Saskatchewan SCFP 2 400 N déc 09
SaskPower FIOE/SCEP 2 080 N déc 09
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse SCFP 1 650 N oct 09
Ministère de la Santé de
l'Île-du-Prince-Édouard		 PEIUPSE/Union internationale des opérateurs-ingénieurs 1 610 ARB/CO mar 09
Ville de Saskatoon SCFP 1 490 N déc 09
Hydro-Québec Ingénieurs 1 490 N déc 08
Ville d'Edmonton Police 1 450 ARB déc 08
Ville de Regina SCFP 1 200 N déc 09
Le Réseau de transport de la Capitale CSN 920 N jun 09
Ville de Québec FPPVQ 800 ARB déc 06
Halifax Regional Municipality SCFP 770 N jul 09
Gouvernement du Yukon AEY 690 MED jun 09
Gouvernement du Nunavut Nunavut Teachers' Association 640 N jun 09
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Employeur Syndicat Employés Statut
(note)		 Mois
d’expiration
Interior Forest Labour Relations Association, Council on Northern Interior Forest Employment Relations Métallos 4 000 N jun 09
Vale Inco (Ont.) Métallos 3 450 AT mai 09
Calgary Co-operative
Association Limited		 Union of Calgary Co-operative Employees 3 400 N oct 09
Dominion Stores
(T.-N.-L.)		 TCA Canada 1 700 N déc 09
Note (Légende)
ARB
AT
CO
MED
MaAT
N
NPA
NaAT
NPC
NPM
PR
Arbitrage
Arrêt de travail
Conciliation
Médiation
Médiation après un arrêt du travail
Négociation
Négociation postérieure à l'arbitrage
Négociation après un arrêt de travail
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation postérieure à la médiation
Projet de règlement

Notes:
Le trait d’union ( - ) dans la colonne Mois d’expiration indique que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, à compter de septembre 2007 à janvier 2008 inclusivement et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : sep 07 - jan 08. 

La barre oblique ( / ) signifie que les conventions collectives à l’intérieur d’un même syndicat ou de plusieurs syndicats expirent, par exemple, soit en juillet 2007 ou avril 2008 et leurs dates d’expiration sont représentées de cette façon : jul 07/avr 08.

Négociations à venir

Sphère de compétence fédérale, secteur public

Rien à signaler.

Sphère de compétence fédérale, secteur privé

Rien à signaler.

Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur public
Employeur Syndicat Employés Mois d'expiration
Alberta Health Services UNA 23 500 mar 10
Gouvernement du Manitoba MGEU 13 500 mar 10
Universités (Ont.) Divers syndicats 6 870 mai / jun 10
British Columbia Hydro and Power Authority Divers syndicats 3 140 mar 10
Sphères de compétence provinciale et territoriale, secteur privé
Employeur Syndicat Employés Mois d'expiration
Association de la construction du Québec, Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec et Association provinciale des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Conseil provincial du Québec des métiers de la construction 173 360 avr 10
Secteur de la construction (Ont.) Divers syndicats 110 740 avr 10
Canada Safeway Limited (Alberta) TUAC 10 725 mar 10
Extendicare (Canada) Inc., Nursing Homes SEIU 2 870 avr 10
Lakeside Packers, division de Lakeside Feeders Ltd. TUAC Canada 2 100 déc 09
Leisureworld Inc. UIES 2 070 avr 10
Central Care Corporation Divers syndicats 1 660 mar / avr 10
Maple Leaf Consumer Foods, Aliments Maple Leaf, Inc. TUAC Canada 1 200 mar 10

© Direction de la politique stratégique, de l’analyse
et de l’information sur les milieux de travail
Programme du travail – RHDCC

26 février 2010

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Date de modification :
2011-11-16