Archivée - Pratiques innovatrices en milieu de travail

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Premier trimestre 2011

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La Division de l’information sur les milieux de travail définit les pratiques innovatrices en milieu de travail comme étant une innovation productive, négociée dans le cadre d'une convention collective entre un syndicat et un employeur. Cet aperçu présente des innovations issues de conventions visant 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale, et 100 employés ou plus dans les sphères de compétence fédérale.

Retraite

Le Centre de finition Global de Bombardier inc. et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 62, ont convenu d’accorder trois jours de congé pour les employés âgés de 50 ans et plus. Ce congé est accordé une fois dans la vie de l’employé pour suivre le cours du TCA-Canada « prendre en main sa retraite ».

La société Radio-Canada et le syndicat canadien de la fonction publique, section locale 675, ont négocié une nouvelle disposition de départ progressif à la retraite. À compter du 26 novembre 2010, et pour une durée de trois ans, les employés pourront réduire leur horaire habituel de travail en recevant une partie de leur indemnité de cessation d’emploi à titre de « congé de retraite partielle ». La rémunération de l’employé en vertu du départ progressif à la retraite est composée à 50 % de temps travaillé et 50 % de « congé de retraite partielle ».

Sous-traitance

Le Centre de finition Global de Bombardier inc. et le TCA-Canada, section locale 62, se sont entendus pour utiliser une main-d’œuvre complémentaire afin de combler les besoins opérationnels. Cette main-d’œuvre complémentaire est composée d’employés embauchés par une agence de recrutement externe et ne peut dépasser 13 % de la main-d’œuvre permanente.

Les parties se rencontrent trois fois par année afin de faire l’évaluation du niveau de la main-d’œuvre complémentaire. Advenant le cas où celle-ci excèderait 13 %, les contractuels excédentaires deviendraient automatiquement permanents, sans période d’essai, par ordre d’embauche par l’agence externe.

Nouvelles technologies

Le Canadien Pacifique et le TCA-Canada, section locale 101 ont convenu de ne pas utiliser la technologie GPS pour surveiller les employés au travail. Cependant, les parties se sont entendues sur le fait que GPS pourra être utilisé dans d’autres situations telles que les enquêtes sur les causes des accidents.

Régime de prestations supplémentaires d’assurance-emploi

Diffusion Métromédia CMR inc. et la Fédération nationale des communications (CSN) ont convenu d’introduire un régime de prestations supplémentaires d’assurance‑emploi. Ce dernier a comme but de compléter les prestations d’assurance-emploi lors d’arrêts de travail temporaires causés par la mise à pied d’employés permanents à temps plein.

L’employé mis à pied reçoit 25 % de son salaire, en plus de ses prestations d’assurance-emploi, jusqu’à concurrence de 95 % du salaire hebdomadaire qu’il touchait avant d’être mis à pied.

La durée maximale du versement des prestations supplémentaires d’assurance-emploi est de 52 semaines.

Congé autofinancé

La société Radio-Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique ont convenu qu’à compter de mars 2011, l’employé admissible peut acheter cinq jours de congé annuel additionnels et les ajouter à ceux qu’il possède déjà. L’employé doit utiliser ces congés au cours de l'année durant laquelle il les a achetés.

Augmentations salariales

Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. et Teamsters, section locale 847, ont conclu une entente sur les salaires de l’année à laquelle la Ligue nationale de hockey (LNH) ou la National Basketball Association (NBA) négocie le renouvellement de leur convention collective. Les salaires convenus prendront effet seulement au commencement des activités de la ligue, avec des paiements rétroactifs qui débuteront à la date d’application, soit le 1er juillet. En cas d’arrêt de travail, les augmentations entreront en vigueur seulement à partir du premier du mois durant lequel la ligue reprend ses activités.

Comité syndical-patronal

Bruce Power L.P. et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1000, ont convenu de fournir des lunettes de poste de nuit pour assurer le bien-être des employés et pour prendre en compte les préoccupations soulevées par l’entreprise en matière de santé et de sécurité

Les précédents articles peuvent être consultés à Pratiques innovatrices en milieu de travail.

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Date de modification :
2012-05-03