Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Les relations du travail >
3. Analyse et information sur les négociations collectives

Liste des règlements conclus par province

Visant 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale

Nota :
Les règlements apparaissant pour la première fois sont identifiés par un sur la liste.
Cette liste reflète l'information disponible pour les trois derniers mois.

Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Multiprovince

Version imprimable en format de document portable (PDF) (63 Kilo-octet)

Haut de la page

Haut de la page

Haut de la page

Québec

Numéro de référence	Employeur	Localité	Syndicat	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
1149805	Aliments Prince, Société en commandite	Drummondville	Syndicat des travailleuses et travailleurs de Bacon Inter-América	(580 employés de production)	30 jun 2010	2 mar 2010 - 1 mar 2014
0975006	Ville de Laval	Laval	Fédération des policiers et policières du Québec	(500 agents de police)	8 jun 2010	1 jan 2008 - 31 déc 2013

Haut de la page

Ontario

Numéro de référence	Employeur	Localité	Syndicat	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
0253712	Agence de négociation des employeurs de main-d'œuvre générale	à l'échelle de la province	Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord	(10 000 ouvriers)	12 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0274510	Architectural Glass and Metal Contractors Association	à l'échelle de la province	Syndicat international des peintres et métiers connexes	(1 500 vitriers)	31 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0274811	Association of Millwrighting Contractors of Ontario Inc.	à l'échelle de la province	Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique	(3 000 mécaniciens-monteurs)	14 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0445110	Base des Forces canadiennes	Borden	Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada	(110 employés des services d'exploitation)	20 jul 2010	2 aoû 2009 - 1 aoû 2012
1015005	Brink's Canada Limited	à l'échelle de la province, sauf Ottawa et Cornwall	Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada	(950 employés du service de camions blindés)	13 jun 2010	28 aoû 2010 - 26 aoû 2013
0157110	Cameco Corporation	Port Hope	Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l’énergie, des services et industries connexes	(240 employés d'usine et préposés à l'entretien)	8 jul 2010	1 jul 2010 - 30 jun 2013
1109205	Corporation du Palais des congrès du Toronto métropolitain	Toronto	Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord	(820 employés des services généraux)	10 mai 2010	1 jan 2010 - 31 déc 2012
1053307	Essar Steel Algoma,	Sault Ste. Marie	Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l’énergie, des services et industries connexes	(3 500 employés de production)	27 jul 2010	1 aoû 2010 - 31 jul 2013
0188814	General Dynamics Canada	Nepean	Salaried Employees Alliance Canada	(570 employés scientifiques et autres professionnels)	2 jun 2010	1 mar 2010 - 29 fév 2012 Réouverture : 1 mar 2011
1326904	Greater Toronto Electrical Contractors Association	Toronto	Fraternité internationale des ouvriers en électricité	(600 électriciens)	6 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0720211	Hamilton Police Services Board	Hamilton	Hamilton Police Association	(770 agents de police)	30 jun 2010	1 jan 2009 - 31 déc 2012
1327004	Heavy Construction Association of Toronto	Toronto	Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord	(700 ouvriers)	12 jun 2010	1 mai 2012 - 31 avr 2013
0276112	Interior Systems Contractors Association of Ontario	à l'échelle de la province	Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique	(2 500 charpentiers; poseurs de cloisons sèches)	18 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
1217006	Masonry Contractors Association of Toronto Inc.	à l'échelle de la province	Syndicat indépendant des briqueteurs et des maçons du Canada; Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord	(3 000 briqueteurs; maçons)	10 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0276210	Masonry Industry Employers Council of Ontario	à l'échelle de la province	Union internationale des briqueteurs et métiers connexes	(3 000 briqueteurs)	21 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0274611	Master Insulators Association of Ontario Inc.	à l'échelle de la province	Association internationale des poseurs d'isolant et des travailleurs de l'amiante	(1 400 isolateurs)	22 jun 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0275711	Mechanical Contractors Association Ontario	à l'échelle de la province	Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada	(12 000 plombiers et tuyauteurs)	4 jun 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0275910	Ontario Association of Demolition Contractors Inc.	à l'échelle de la province	Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord	(1 000 ouvriers; camionneurs)	16 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0253510	Ontario Erectors Association, Incorporated	à l'échelle de la province	Association internationale des travailleurs en ponts, fer structural, ornemental et d'armature	(4 300 sidérurgistes; soudeurs)	5 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0276011	Ontario Industrial Roofing Contractors Association	à l'échelle de la province	Association internationale des travailleurs du métal en feuilles	(2 000 couvreurs)	12 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0276411	Ontario Refrigeration and Air Conditioning Contractors Association	à l'échelle de la province	Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada	(2 300 employés des services et préposés à l'entretien)	10 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0276610	Operating Engineers Employer Bargaining Agency	à l'échelle de la province	Union internationale des opérateurs-ingénieurs	(3 000 opérateurs-ingénieurs; opérateurs de machines lourdes)	2 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0274911	Residential Low-Rise Forming Contractors Association of MetropolitanToronto and Vicinity	Toronto et autres centres	Syndicat international des journaliers d'Amérique du Nord	(1 200 ouvriers)	21 jun 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0288911	Servisair Inc., Lester B. Pearson International Airport	Toronto	Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale	(600 préposés à l'entretien d'aéronefs; préposés aux passagers)	5 mai 2010	1 jul 2009 - 30 jun 2012
1232204	Société d’évaluation foncière des municipalités	à l'échelle de la province	Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario	(1 400 employés des services administratifs et de soutien)	13 mai 2010	1 jan 2010 - 31 déc 2011
0758809	Solutions de valeurs G4S (Canada) Ltée.	à l'échelle de la province	Teamsters Canada	(600 camionneurs; employés d'usine et préposés à l'entretien)	2 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0253610	Terrazzo, Tile and Marble Guild of Ontario Inc.	à l'échelle de la province	Union internationale des briqueteurs et métiers connexes	(800 maçons; carreleurs)	28 mai 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0265310	Toronto and Area Road Builders Association	Toronto et autres centres	Union internationale des opérateurs-ingénieurs	(2 000 opérateurs de machines lourdes)	14 jun 2010	1 mai 2010 - 30 avr 2013
0017609	Vale	Sudbury et Port Colborne	Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada	(2 940 employés de fonderie et de raffinerie; mineurs)	8 jul 2010	1 jul 2010 - 31 mai 2015
1311403	Ville du Grand Sudbury	Sudbury	Syndicat canadien de la fonction publique	(970 employés d'intérieur)	24 jun 2010	1 avr 2010 - 31 mar 2013
1302603	Ville du Grand Sudbury	Sudbury	Syndicat canadien de la fonction publique	(530 employés des services et préposés à l'entretien; employés d'extérieur)	24 jun 2010	1 avr 2010 - 31 mar 2013

Haut de la page

Manitoba

Numéro de référence	Employeur	Localité	Syndicat	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
1020307	Red River College	Winnipeg	Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba	(1 300 professeurs; employés de bureau; employés des services techniques)	Jul 30/2010	Jun 20/2009 - Jun 28/2013

Haut de la page

Saskatchewan

Numéro de référence	Employeur	Localité	Syndicat	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
0612210	Gouvernement de la Saskatchewan	à l'échelle de la province	Syndicat canadien de la fonction publique	(690 employés non-médicaux; employés des services techniques)	6 jul 2010	1 oct 2009 - 30 sep 2012
0501912	Regina Roman Catholic Separate School Division No. 81,	Regina	Saskatchewan Teachers Federation	(620 enseignants à l’élémentaire et au secondaire)	7 jun 2010	1 jan 2010 - 30 jun 2013
1407501	University de Regina	Regina	Syndicat canadien de la fonction publique	(600 employés de bureau; employés des services techniques; employés des services et préposés à l'entretien)	1 jun 2010	1 jan 2010 - 31 déc 2012
0532810	University of Saskatchewan	Saskatoon	Syndicat canadien de la fonction publique	(1 800 employés de bureau; employés des services techniques; employés des services et préposés à l'entretien)	11 mai 2010	1 jan 2010 - 31 déc 2012

Haut de la page

Alberta

Numéro de référence	Employeur	Localité	Syndicat	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
1327204	Alberta Health Services	à l'échelle de la province	United Nurses of Alberta	(24 000 infirmières)	30 jun 2010	1 avr 2010 - 31 mar 2013
0427113	Calgary Co-operative Association Limited	Calgary et Strathmore	Union of Calgary Cooperative Employees	(3 200 commis de détail)	29 jun 2010	25 oct 2009 - 24 oct 2012
1359502	Garda Security Screening Inc.,	Edmonton	Teamsters Canada	(300 agents de sécurité)	22 jul 2010	1 avr 2010 - 31 mar 2012
1353604	Grant MacEwan College	Edmonton	Grant MacEwan College Faculty Association	(1 250 professeurs)	18 jun 2010	1 jul 2010 - 30 jun 2011
1353704	Grant MacEwan College	Edmonton	MacEwan Staff Association	(700 employés de bureau; préposés à l'entretien; employés des services techniques)	5 jul 2010	1 jul 2010 - 30 jun 2011
0521917	Northern Alberta Institute of Technology	Edmonton	NAIT Academic Staff Association	(1 140 professeurs; bibliothécaires; employés des services éducatifs)	31 mai 2010	1 jul 2010 - 30 jun 2013
1238706	Servisair	Edmonton	Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale	120 bagagistes et agents des services au sol)	6 mai 2010	20 jul 2009 - 19 jul 2012

Haut de la page

Colombie-Britannique

Numéro de référence	Employeur	Localité	Syndicat	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
0412911	BC Hydro	à l'échelle de la province	Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau	(2 000 employés de bureau; employés des services techniques)	29 jul 2010	1 avr 2010 - 31 mar 2012
1266805	BC Transit	Victoria	Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada	(680 chauffeurs d'autobus, mécaniciens et employés de bureau)	23 jun 2010	1 avr 2010 - 31 mar 2012
0674711	Gouvernement de la Colombie-Britannique	à l'échelle de la province	Professional Employees Association	(1 400 employés scientifiques et autres professionnels; employés professionnels des soins de santé)	13 mai 2010	1 avr 2010 - 31 mar 2012
0658712	Service d'évaluation foncière de la Colombie-Britannique	à l'échelle de la province	Syndicat canadien de la fonction publique	(600 employés de bureau et techniciens)	8 jul 2010	1 jan 2010 - 31 déc 2011

Haut de la page

Haut de la page

Multiprovince

Numéro de référence	Employeur	Localité	Syndicat	Nombre d'employés et Unité de négociation	Date de ratification	Durée de la convention
1271904	Air Canada Jazz - Jazz Air Inc.	à l'échelle du réseau	Air Line Pilots Association, International	(1 300 pilotes)	9 jul 2010	1 jul 2009 - 30 jun 2015
0771809	Chemin de fer Canadien Pacifique	à l'échelle du réseau	Teamsters Canada	(2 050 préposés à l'entretien des voies)	28 mai 2010	1 jan 2010 - 31 déc 2012
0296612	Chemins de fer nationaux du Canada	à l'échelle du réseau	Teamsters Canada	(200 employés des services d'exploitation)	10 mai 2010	1 jan 2009 - 31 déc 2011
1272205	Jazz Air Limited Partnership	à l'échelle du réseau	Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada	(950 employés du service à la clientèle; préposés à l'entretien d'aéronefs)	16 déc 2010	1 jul 2009 - 13 jun 2013
0362108	Kingsway Transport	Ontario; Québec et les Maritimes	Teamsters Canada	(170 camionneurs; mécaniciens; employés d'entrepôt)	6 mai 2010	1 jun 2010 - 31 déc 2013
0327212	Northern Transportation Company Limited, les eaux de l'Artique et Churchill	Manitoba	Alliance de la fonction publique du Canada	(130 employés des services généraux; gens de métier; employés de bureau)	7 jun 2010	1 déc 2009 - 30 nov 2012
0406009	Société canadienne des postes	à l'échelle du Canada	Association canadienne des maîtres de poste et adjoints	(11 000 receveurs des postes; receveurs des postes adjoints)	4 jun 2010	1 jan 2010 - 31 déc 2014

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-11-18