Liste des règlements conclus par province

Visant 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciales et 100 employés ou plus dans les sphères de compétence fédérales

Nota :
Les règlements apparaissant pour la première fois sont identifiés par un Nouvel ajout à la listesur la liste.
Cette liste reflète l'information disponible pour les trois derniers mois.

Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta, Columbie-Britannique, Multiprovince

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Numéro de référence Employeur Localité Syndicat Nombre d'employés et Unité de négociation Date de ratification Durée de la convention
Nouvelle-Écosse
1129704
Nouvel ajout à la liste
Annapolis Valley Regional School Board Annapolis Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (1 090 enseignants à l'élémentaire et au secondaire) 8 déc 2009 6 jan 2010 - 31 jul 2012
1118804
Nouvel ajout à la liste
Cape Breton-Victoria Regional School Board Île du Cap-Breton Syndicat canadien de la fonction publique (1 400 employés de soutien) 18 jan 2010 1 avr 2007 - 2 avr 2011
0189310
Nouvel ajout à la liste
I.M.P. Group Limited comté de Halifax Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (600 employés d'usine et préposés à l'entretien) 18 déc 2009 1 avr 2010 - 31 mar 2013
0189309
Nouvel ajout à la liste
I.M.P. Group Limited comté de Halifax Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (600 employés d'usine et préposés à l'entretien) 18 déc 2009 29 mar 2009 - 31 mar 2010
1118405
Nouvel ajout à la liste
Nova Scotia Association of Health Organizations à l'échelle de la prov., sauf Halifax Syndicat canadien de la fonction publique (4 100 employés professionnels des soins de santé/bien-être; employés de bureau; employés des services de santé) 28 jan 2010 1 avr 2009 - 31 mar 2012
1306503
Nouvel ajout à la liste
Tri-County Regional School Board Yarmouth Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse (670 enseignants à l'élémentaire et au secondaire) 3 déc 2009 1 aoû 2009 - 31 jul 2012
Nouveau-Brunswick
0618208
Nouvel ajout à la liste
Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick à l'échelle de la province Syndicat canadien de la fonction publique (2 800 employés des services de santé; employés de bureau) 15 jan 2010 16 oct 2008 - 15 oct 2012
Québec
1085303 Compagnie Kenworth du Canada, division de Paccar du Canada Limitée Sainte-Thérèse Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (630 employés d'usine et préposés à l'entretien; employés de bureau) 29 nov 2009 1 déc 2009 - 29 nov 2014
0208608 Electrolux Canada Corp. L'Assomption Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (1 270 employés de production) 7 nov 2009 18 mar 2009 - 17 mar 2013
0090509 Manufacturiers associés du vêtement de la province de Québec inc. Montréal UNITE HERE Canada (1 500 employés de production) 1 déc 2009 1 déc 2009 - 30 nov 2013
0192809 Prevost Car inc., Sainte-Claire, Bellechasse et Québec Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (970 employés d'usine et préposés à l'entretien) 1 nov 2009 1 jul 2009 - 30 jun 2012
0158009 Rio Tinto Alcan Alma Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (710 employés de production et préposés à l'entretien) 23 déc 2009 1 jan 2010 - 31 déc 2011
0157717 Rio Tinto Alcan Jonquière Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (1 250 employés d'usine et préposés à l'entretien; gens de métier) 23 déc 2009 1 jan 2010 - 31 déc 2011
0449310 Société des alcools du Québec à l'échelle de la province Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la S.A.Q. (4 900 employés de bureau; commis de détail) 4 déc 2009 1 avr 2009 - 31 mar 2017
0983605 Société du Musée canadien des civilisations Gatineau Alliance de la Fonction publique du Canada (420 employés de musée) 15 déc 2009 1 avr 2009 - 31 mar 2013
1280004 Transport Jacques Auger Inc. Lévis Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (100 camionneurs) 10 nov 2009 1 jan 2009 - 31 déc 2011
1345602
Nouvel ajout à la liste
Ville de Gatineau Gatineau Fédération des employées et employés de services publics inc. (760 employés d'extérieur) 27 jan 2010 1 jan 2008 - 31 déc 2012
1154105 Ville de Québec Québec Fédération indépendante des syndicats autonomes (520 employés des services récréatifs) 13 déc 2009 1 jan 2007 - 31 déc 2010
Ontario
1047206 Association des hôpitaux de l'Ontario à l'échelle de la province Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (7 970 employés paramédicaux techniques) 4 nov 2009 1 avr 2009 - 31 mar 2011
1236904
Nouvel ajout à la liste
Corporation of the City of Brampton Brampton Syndicat canadien de la fonction publique (510 employés d'intérieur et d'extérieur) 4 jan 2010 1 avr 2009 - 31 mar 2011
1134606
Nouvel ajout à la liste
First Student Canada Welland Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (190 chauffeurs d'autobus) 23 jan 2010 1 sep 2009 - 31 aoû 2012
0085112
Nouvel ajout à la liste
Invista Canada Company Kingston Kingston Independent Nylon Workers Union (900 employés de production et préposés à l'entretien) 28 jan 2010 28 jan 2010 - 27 jan 2013
0026912 Maple Lodge Farms Ltd., Norval Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (1 150 employés de production) 29 nov 2009 13 oct 2009 - 12 oct 2012
0050611 Metro Inc. à l'échelle de la province Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (1 800 employés des centres de distribution alimentaire) 1 nov 2009 18 oct 2009 - 17 oct 2012
1236204 Metro Inc. à l'échelle de la province Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (10 000 commis de détail) 23 nov 2009 27 sep 2009 - 26 sep 2011
0066808 MOLSON Coors CANADA Toronto Syndicat canadien des travailleurs de brasseries et travailleurs en général, section locale 325 (630 employés d'usine et préposés à l'entretien) 19 déc 2009 1 jan 2010 - 31 déc 2016
1170705
Nouvel ajout à la liste
Niagara Parks Commission Niagara Falls Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (600 employés de bureau; employés des services et préposés à l'entretien) 22 jan 2010 1 nov 2009 - 31 oct 2012
1400602
Nouvel ajout à la liste
Serco DES inc., cob Test au Volant à l'échelle de la province Synd. intl. des travailleurs unis en métallurgie, papier, foresterie, caoutchouc, fabrication, énergie, services, etc. (560 employés des services administratifs et de soutien) 31 déc 2009 2 mar 2009 - 1 mar 2013
1187804 Toronto Public Library Board Toronto Syndicat canadien de la fonction publique (2 400 bibliothécaires; employés de bureau) 12 nov 2009 1 jan 2009 - 31 déc 2011
0376711 Transit Windsor Windsor Syndicat uni du transport (220 chauffeurs d'autobus; employés des services administratifs; employés des services et préposés à l'entretien) 15 nov 2009 1 oct 2009 - 30 sep 2012
1363502 University of Toronto Toronto Syndicat canadien de la fonction publique (800 auxiliaires à l'enseignement) 18 nov 2009 1 sep 2009 - 31 aoû 2012
0528113 McMaster University Hamilton Syndicat canadien de la fonction publique (3 180 auxiliaires à l'enseignement) 9 nov 2009 1 sep 2009 - 31 aoû 2011
Manitoba
0411512 Manitoba Hydro à l'échelle de la province Fraternité internationale des ouvriers en électricité (2 910 employés des services et préposés à l'entretien; monteurs de ligne) 24 nov 2009 28 mai 2009 - 31 déc 2011
0411610 Manitoba Hydro à l'échelle de la province Syndicat canadien de la fonction publique (1 200 employés de bureau; employés des services techniques) 19 nov 2009 19 mar 2009 - 31 déc 2012
0449911 Société des alcools du Manitoba à l'échelle de la province Syndicat des employés de la fonction publique et des employés généraux du Manitoba (810 employés des services administratifs; commis de détail; employés d'entrepôt) 2 déc 2009 30 mar 2009 - 24 mar 2013
1226103
Nouvel ajout à la liste
Maple Leaf Foods Inc., Brandon Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (2 220 employés d'usine et préposés à l'entretien) 4 jan 2010 1 jan 2010 - 31 déc 2014
0491714
Nouvel ajout à la liste
Winnipeg School Division Winnipeg Manitoba Teachers' Society (3 150 enseignants à l'élémentaire et au secondaire; bibliothécaires) 11 jan 2010 1 jul 2009 - 30 jun 2010
Alberta
0177411
Nouvel ajout à la liste
Edmonton Public Library Edmonton Syndicat du service civique no 52 (630 bibliothécaires; employés des services administratifs) 18 sep 2009 21 déc 2008 - 18 déc 2010
0835514 Mount Royal University Calgary Mount Royal Support Staff Association (540 employés de bureau; employés des services techniques) 3 déc 2009 1 jul 2009 - 30 jun 2012
Colombie-Britannique
1094007
Nouvel ajout à la liste
Association canadienne de production de films et de télévision à l'échelle de la province Writers Guild of Canada (2 000 rédacteurs) 26 nov 2009 1 jan 2010 - 31 déc 2011
0382310 Emergency Health Services Commission Vancouver Syndicat canadien de la fonction publique (3 500 techniciens ambulanciers; répartiteurs) 7 nov 2009 1 avr 2009 - 31 mar 2010
0423511 Finning (Canada), division de Finning International Inc., à l'échelle de la province Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (650 employés des services et préposés à l'entretien; employés d'entrepôt) 2 déc 2009 15 avr 2009 - 14 avr 2011
1404301
Nouvel ajout à la liste
MVT Canadian Bus Inc., Vancouver Syndicat uni du transport (510 chauffeurs d'autobus, mécaniciens et préposés au terminus; employés de bureau) 13 jan 2010 13 jan 2010 - 31 déc 2013
1238605 Penauille Servisair Inc. Aéroport international de Vancouver Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (190 bagagistes et agents des services au sol) 2 déc 2009 1 sep 2009 - 31 aoû 2010
Multiprovince
1248203 Agence canadienne d'inspection des aliments à l'échelle du Canada L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (510 vétérinaires) 11 déc 2009 1 oct 2007 - 30 oct 2011
0402809
Nouvel ajout à la liste
Bell Canada à l'échelle de la province de l'Ontario et du Québec Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (7 620 employés de bureau) 22 déc 2009 1 jun 2009 - 31 mai 2013
1343303 Bombardier Inc. Moose Jaw, Saskatchewan Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (130 préposés à l'entretien d'aéronefs) 30 nov 2009 4 jul 2009 - 6 jul 2012
0637710 Conseil national de recherches Canada à l'échelle du Canada Association des employés du Conseil de recherches (120 employés des services d'exploitation) 21 déc 2009 31 jul 2007 - 30 jul 2011
1403801 Coopérative de transport maritime et aérien région du Saint-Laurent Syndicat international des marins du Canada (110 employés non brevetés) 2 déc 2009 1 fév 2009 - 31 jan 2013
1272205 Jazz Air Limited Partnership à l'échelle du réseau Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (950 employés du service à la clientèle; préposés à l'entretien d'aéronefs) 16 déc 2009 1 jul 2009 - 13 jan 2013
0899707
Nouvel ajout à la liste
Marine Atlantique inc. côte de l'Atlantique Synd. nat. de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres trav. et travailleuses du Canada (TCA-Canada) (600 employés non brevetés) 6 nov 2009 1 jan 2008 - 31 déc 2010

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l’information sur les milieux de travail
Programme du travail – RHDCC

26 février 2010


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Date de modification :
2011-11-18