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Effectifs syndicaux au Canada - 2009
(Révisé le 15 janvier 2010)

Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail

Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada

La division de l’Information sur les milieux de travail présente, chaque année, une version actualisée de syndicats indépendants, nationaux, internationaux, et d’autres organisations composées d’une unité de négociation de 50 membres ou plus au Canada.

Les coordonnées, l’affiliation, les effectifs et le nombre des sections locales des syndicats et d’autres organisations sont accessibles sur une base de données consultable: le Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada. Les données sur les effectifs syndicaux et les affiliations sont également compilées afin de fournir un aperçu des organisations syndicales au Canada, tel que présenté
ci-dessous.

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Résultats de 2009

Les données obtenues indiquent qu’au début de l’année 2009, 4 605 193 travailleurs étaient membres d’un syndicat. Par conséquent, le taux ou le degré de syndicalisation (effectifs syndicaux représentés en pourcentage du nombre d’emplois non agricoles rémunérés) atteint 29,9 % en 2009; comparativement, l’Enquête sur la population active menée par Statistique Canada établit le taux de syndicalisation des employés rémunérés à 31,6 % au cours des six premiers mois de l’année 2009.

L’Enquête sur la population active de Statistique Canada est un sondage sur échantillon fondé sur les déclarations de participants et permet d’effectuer une analyse selon le sexe, l’âge et d’autres critères. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter L’emploi et le revenu en perspective – La syndicalisation.

Les résultats de l’enquête indiquent que les syndicats nationaux représentent 67,0 % de l’effectif syndical, tandis que les syndicats internationaux (dont le siège est basé à l’extérieur du Canada) représentent 27,6 %, et les syndicats locaux indépendants constituent 3,8 % du total des effectifs syndicaux.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) compte la plus importante affiliation syndicale, soit 70,0 %. Il s’agit d’une légère baisse par rapport au taux de 70,7 % enregistré l’an dernier. Aussi, il est à noter que l’affiliation totale du CTC a baissé de 0,75 % par rapport à l’année précédente. Ces données représentent une baisse totale de 24 539 membres. En outre, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) représente 6,5 %, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), 2,4 %, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), 1,5 %, et la Confédération des syndicats canadiens représente 0,2 % du total de l’affiliation syndicale.

Si l’on observe la taille des syndicats, 9 d’entre eux, représentant 4,3 % du nombre global des syndicats nationaux et internationaux, comptent plus de 100 000 membres et représentent 50,5 % de l’effectif syndical. Par ailleurs, 150 syndicats représentant 71,4 % des syndicats nationaux et internationaux comptent moins de 10 000 membres et représentent 8,1 % de l’effectif syndical.

Tableau 1 : Effectifs syndicaux au Canada, 1999-2009

Tableau 2 : Syndicats comptant le plus grand nombre de membres – 2009

Tableau 3 : Effectifs syndicaux selon l’affiliation aux centrales syndicales – 2009

Tableau 4 : Composition des syndicats – 2009

Tableau 5 : Syndicats nationaux et internationaux selon la taille – 2009

Tableau 6 : Effectifs syndicaux selon la catégorie de syndicat et
l’affiliation – 2009

Tableau 7 : Effectifs du Congrès du travail du Canada selon l’affiliation – 2009

Changements en matière de législation et de réglementation touchant les syndicats et les effectifs syndicaux

SCFP c. Nouveau-Brunswick : 17 juin 2009 : ce jugement rendu par la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick annule l’exclusion législative des « occasionnels » de la définition « d’employés » en vertu de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics. Cette disposition, entre autres, excluait d’une façon générale les « occasionnels » de l’affiliation syndicale et du plan de la négociation collective. En citant la décision de la Cour Suprême dans Dunmore c. Ontario, Madame le juge Paulette Garnett a jugé que les « occasionnels » constituaient « un groupe vulnérable comme les travailleurs agricoles de Dunmore », et a donné une année à la province pour modifier la Loi en conséquence. Dans un communiqué de presse, le SCFP a estimé que le syndicat gagnerait environ 6 000 membres en raison de ce jugement. La province du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de cette décision.

Mounted Police Association of Ontario c. Canada (Procureur général) : 6 avril 2009 : la Ontario Superior Court a décidé qu’une section de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui interdit aux membres de la Gendarmerie royale du Canada de former un syndicat, constituait une infraction à la Charte canadienne des droits et libertés. Dans sa décision, Monsieur le juge Ian MacDonnell a clairement reconnu le Programme de représentant des relations de travail du personnel interne, un mécanisme consultatif qui représente les intérêts des agents de la GRC auprès de la haute direction, comme « une entité créée par la direction pour éviter la syndicalisation », et a donné 18 mois au gouvernement fédéral pour modifier la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, conformément au jugement rendu. Au 17 novembre 2009, le gouvernement n’a pas encore annoncé son intention de faire appel de la décision.

Québec : Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant, et modification de plusieurs dispositions législatives : en réponse à un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec qui annule l’exclusion législative des garderies familiales, financées par le gouvernement, des droits de négociation collective stipulés par le Code du travail, la législature du Québec a passé la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant, afin de conformer la législation provinciale à la décision de la Cour. La Loi étend les droits de négociation collective aux personnes responsables d’un service de garde, et crée un cadre de relations de travail pour ce groupe professionnel. Cette Loi a obtenu la sanction royale le 19 juin 2009.

Affiliation et changements de structure des syndicats nationaux et internationaux

Le Syndicat canadien des officiers de la marine marchande a fusionné ses 925 membres, section locale 9538, au Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication et de l’énergie, des services et industries connexes.  

Nouveaux syndicats

• Association des chauffeurs de Transport Couture et Fils Ltée (Février 2009).

Le Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada, une base de données consultable, fournit des informations telles l'affiliation, les effectifs syndicaux, les numéros de téléphone et de télécopieurs ainsi que l'adresse courriel et le site Web des diverses organisations syndicales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter Le Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada.

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Date de modification :

2011-11-16