Les arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale : des solutions innovatrices

Chapitre 2 : Les jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale

Annexe : Les employés dans les secteurs de compétence fédérale et provinciale : note technique

Le nombre de jours-personnes non travaillés (JPNT) pour 1 000 travailleurs est un indicateur souvent utilisé pour comparer l’ampleur des arrêts de travail (leur fréquence ou durée) entre les secteurs de compétence fédérale et provinciale au fil du temps. Bien qu’il soit facile d’obtenir les données sur les JPNT dans la base de données de la Direction de l’information sur les milieux de travail, il n’est pas aussi facile de trouver le nombre de travailleurs. L’objectif de la note technique est d’expliquer la méthodologie qu’emploie la Division de la recherche et du développement de données pour estimer ces chiffres.

Secteur privé de compétence fédérale

La seule source d’information sur le secteur privé de compétence fédérale est l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (EMTCF), qui vise la Partie I du Code canadien du travail (le secteur privé et les sociétés d’État). Toutefois, l’EMTCF n’est disponible que pour une année, soit 2004. Pour faire une estimation du nombre d’employés visés par la Partie I du Code canadien du travail de 2000 à 2007, nous utilisons l’approximation la plus près, soit les données sur l’équité en matière d’emploi de 2000 à 20071 en calculant les facteurs de croissance de 2000 à 20072. Nous appliquons ensuite ces facteurs de croissance de manière rétrospective et prospective au nombre d’employés de l’EMTCF de 2004, en supposant que la population active régie par la Partie I du Code canadien du travail s’accroît au même rythme que le nombre total d’employés obtenu selon les données sur l’équité en matière d’emploi3. Cette hypothèse se justifie par le fait que 86 % de tous les employés sondés dans l’EMTCF font partie de milieux de travail comptant cent employés ou plus. En soustrayant le nombre d’employés des sociétés d’État (CANSIM, tableau 1830002) des estimations prévues dans la Partie I du Code canadien du travail, nous obtenons la population active dans le secteur privé de compétence fédérale.

Secteur public de compétence fédérale

Nous additionnons le nombre d’employés des sociétés d’État et de l’administration publique générale fédérale figurant dans le tableau 1830002 de CANSIM pour obtenir le nombre total d’employés dans le secteur public de compétence fédérale.

Secteur public de compétence provinciale

Le tableau 1830002 de CANSIM présente le nombre d’employés des gouvernements généraux provinciaux et territoriaux dans l’ensemble du pays; des établissements de santé et de services sociaux; des universités, collèges, établissements de formation et écoles de métiers; des administrations générales locales; des commissions scolaires locales; des entreprises provinciales et locales. La somme de tous les employés susmentionnés donne la population active dans le secteur public de compétence provinciale.

Secteur privé de compétence provinciale

Nous commençons par le nombre total d’employés non agricoles de 2000 à 2007 tiré du tableau historique de l’Enquête sur la population active de 2007 (tableau CD1T07fr). Après avoir soustrait notre nombre estimatif d’employés dans le secteur privé de compétence fédérale, le secteur public de compétence fédérale et le secteur public de compétence provinciale, nous obtenons le nombre total d’employés dans le secteur privé de compétence provinciale.

Notes :

[1] note en bas de la page 1 Ces données sont tirées de la base de données de LA 2000, qui englobe une plus vaste gamme d’employeurs de compétence fédérale que l’EMTCF (p. ex., les organisations de la fonction publique fédérale), mais inclut uniquement les milieux de travail comptant 100 employés ou plus .

[2] note en bas de la page 2 Nous présumons raisonnablement que le facteur de croissance de 2007 est identique à celui de 2006 (arrondi à 1,01).

[3] note en bas de la page 3 Nous avons utilisé directement les chiffres sur l’équité en matière d’emploi sur le Nunavut au lieu d’appliquer les facteurs de croissance parce qu’ils étaient anormaux.

Pied de page

Date de modification :
2012-01-20