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Les arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale: des solutions innovatrices
Chapitre 2 : Les jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
Partie III: Analyse statistique des jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
L’analyse statistique se penchera sur les sources des JPNT par secteur et par concentration, puis sur la contribution de la fréquence et de la durée aux jours-personnes perdus. L’analyse examinera également les données réparties selon la compétence fédérale et la compétence des provinces et suivant les secteurs public et privé à des fins de comparaison.
- Jours-personnes non travaillés par secteur dans le secteur privé de compétence fédérale
- Nature des activités qui donnent lieu à des jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
- Contribution des arrêts de travail majeurs aux jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
- Tendances au niveau de la fréquence, de la durée et des jours-personnes non travaillés dans les arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale et les autres administrations canadiennes
- Conclusions tirées de la preuve statistique dans les parties I à III
Jours-personnes non travaillés par secteur dans le secteur privé de compétence fédérale
Pour analyser les JPNT, il importe de constater où surviennent les pertes afin d’étudier les déterminants de ces résultats. Le tableau 2-2 indique de façon manifeste que la majorité des arrêts se produisent dans les secteurs des télécommunications, de la radiodiffusion ou des transports. Il révèle également la concentration des grèves et des lock-outs dans les infrastructures importantes du secteur privé de compétence fédérale qui exerce un impact économique majeur.
| Année | Industries primaires |
Administration publique |
Fabrication |
Gros |
Transport |
Industries de |
Finances |
Éducation, |
Divertissement |
Système de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1995 |
1 230 |
21 340 |
231 160 |
1 860 |
6 930 |
262 520 |
||||
1996 |
83 090 |
33 360 |
1 230 |
117 680 |
||||||
1997 |
1 300 |
200 |
548 270 |
4 130 |
200 |
554 100 |
||||
1998 |
28 610 |
1 960 |
52 870 |
8 190 |
91 630 |
|||||
1999 |
13 780 |
1 750 |
42 640 |
384 220 |
442 390 |
|||||
2000 |
22 890 |
130 |
20 610 |
34 650 |
30 830 |
109 110 |
||||
2001 |
10 470 |
10 330 |
2 800 |
33 000 |
30 400 |
18 720 |
1 830 |
107 550 |
||
2002 |
10 430 |
720 |
65 440 |
383 700 |
61 710 |
522 000 |
||||
2003 |
4 920 |
31 720 |
183 060 |
19 440 |
239 140 |
|||||
2004 |
860 |
158 050 |
423 850 |
8 190 |
600 |
591 550 |
||||
2005 |
6 400 |
60 |
1 438 930 |
960 |
1 446 350 |
|||||
2006 |
26 520 |
50 |
5 830 |
950 |
33 350 |
|||||
2007 |
10 420 |
111 290 |
320 |
2 650 |
920 |
125 600 |
||||
Total |
117 620 |
12 910 |
37 710 |
8 870 |
1 384,030 |
2 926,670 |
150 660 |
2 070 |
2 430 |
4 646 970 |
% du SCIAN |
2,5 % |
0,3 % |
0,8 % |
0,2 % |
29 8 % |
63.0 % |
3.2 % |
0.0 % |
0.1 % |
100 % |
Source : RHDSC, Programme du travail
Dans une certaine mesure, ces résultats n’ont rien d’étonnant parce qu’outre le secteur bancaire, les secteurs autres que les transports et l’entreposage ou les industries de l’information et de la culture (y compris les communications) présentent des niveaux d’emploi très bas à l’échelon fédéral. De plus, les finances ont des taux de syndicalisation très bas et ne devraient pas comporter beaucoup de JPNT.
Le tableau 2-2 renforce la nécessité de se concentrer sur les arrêts de travail dans les situations à risque élevé dans les industries qui ont largement contribué à l’essentiel des JPNT à l’échelon fédéral.
Nature des activités qui donnent lieu à des jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
D’entrée de jeu, il a été établi que les fusions et acquisitions (« F et A ») représentent l’un des facteurs ayant le plus contribué aux arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale. Cependant, toute l’ampleur de leur impact est demeurée inconnue jusqu’à ce qu’elle soit confirmée lors de l’analyse des données du Programme du travail sur les arrêts de travail en regard des premières conventions. Dans le tableau 2-3, l’information recueillie par RHDSC comprend les premières conventions découlant des F et A qui, pour l’application des premières conventions collectives, n’était pas considérée pertinente. Toutefois, lorsque les données ont été subdivisées, les résultats ont révélé la mesure dans laquelle les F et A ont contribué aux JPNT dans le secteur privé de compétence fédérale. La répartition des données sur les premières conventions pour les années 2000 à 2007 illustre que les F et A ont constitué un facteur dans 74 % des JPNT.
| Année | JPNT |
JPNT |
JPNT — |
JPNT — |
JPNT raj. |
|---|---|---|---|---|---|
2000 |
2 650 |
2 % |
10 420 |
8 % |
132 000 |
2001 |
10 |
0 % |
26 520 |
80 % |
33 350 |
2002 |
0 % |
1 438 930 |
99 % |
1 446 350 |
|
2003 |
2 260 |
0 % |
409 430 |
69 % |
591 550 |
2004 |
13 210 |
17 % |
860 |
1 % |
77 780 |
2005 |
3 710 |
1 % |
468 070 |
68 % |
683 600 |
2006 |
4 630 |
5 % |
0 % |
100 900 |
|
2007 |
17 480 |
15 % |
8 920 |
8 % |
115 760 |
Total |
43 950 |
1 % |
2 363 150 |
74 % |
3 181 290 |
Source: RHDSC
Contribution des arrêts de travail majeurs aux jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
Il a déjà été fait mention de l’année 2005 pour sa forte contribution aux statistiques des JPNT. Outre la concentration en quelques années depuis l’an 2000, la grande majorité des JPNT ont résulté de deux ou trois arrêts de travail majeurs survenus chaque année. Le diagramme 2-5 compare les JPNT des trois arrêts de travail les plus majeurs survenus chaque année au total.
Diagramme 2-5 : JPNT des trois plus gros arrêts de travail par rapport au nombre total de JPNT
Diagramme illustrant le JPNT des trois plus gros arrêts de travail par rapport au nombre total de JPNT
Source: RHDSC - Programme du travail - SFMC
Ces résultats ne devraient étonner personne, car le secteur privé de compétence fédérale est constitué des plus grands employeurs œuvrant à l’échelle nationale, en comparaison avec les autres administrations. Seulement quelques arrêts de travail de plus grandes unités de négociation pendant une certaine durée sont nécessaires pour que soient générées les statistiques décrites dans l’étude Hale1.
Tendances au niveau de la fréquence, de la durée et des jours-personnes non travaillés dans les arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale et les autres administrations canadiennes
Les prochains diagrammes présentent un profil statistique des facteurs ayant contribué aux JPNT, dont la fréquence et la durée, qui contribuent au nombre total de JPNT au cours d’un arrêt de travail. Ils sont présentés avec certains des facteurs qui influent sur leurs niveaux.
Les données ont été compilées par la Division de la recherche et du développement de données du Programme du travail de RHDSC et, dans de nombreux cas, elle offrent non seulement une perspective du secteur privé de compétence fédérale, mais également une comparaison avec les autres administrations, provinciales et fédérale.
Fréquence des arrêts de travail
Les arrêts de travail sont en baisse dans le monde entier. Le Canada et le secteur privé de compétence fédérale suivent la même tendance comme l’illustre le diagramme 2-6. Il est particulièrement intéressant de constater que ce sont les arrêts de travail en baisse au sein des administrations provinciales qui ont ouvert la voie dans le pays. Le secteur privé de compétence fédérale a enregistré une tendance plus modérée, quoique définie, vers une baisse des arrêts de travail. Les arrêts de travail relevant de la compétence fédérale (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)) ont été si peu nombreux au cours de cette période que leur courbe de tendance est à peine visible au bas du diagramme.
Diagramme 2-6 : Tendances dans la fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +
Diagramme illustrant la Tendances dans la fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +
Nombre de conventions collectives
Bien qu’un certain nombre de facteurs qui contribuent à la chute du nombre des arrêts de travail soient inconnus, certaines des causes de ces tendances peuvent être déduites d’autres tendances à long terme.
Par exemple, il faudrait s’attendre à ce que le nombre d’arrêts de travail diminue si le nombre de conventions collectives était également en baisse. Dans les faits, c’est effectivement le cas comme l’illustre le diagramme 2-7. Le nombre de conventions collectives en baisse peut s’expliquer par la chute du taux de syndicalisation ou par la taille accrue des unités de négociation découlant des fusions. Le secteur privé de compétence provinciale mène le bal dans la chute du nombre des conventions collectives, tandis que cette baisse est plus modérée dans le cas du secteur privé de compétence fédérale.
Diagramme 2-7 : Tendances du nombre des conventions collectives, 500 travailleurs et +
Diagramme illustrant les Tendances du nombre des conventions collectives, 500 travailleurs et +
Durée des conventions collectives
Si la durée des conventions augmente, il devrait s’en suivre une baisse de la fréquence des arrêts de travail. C’est ce qui se produit au Canada dans toutes les administrations, comme l’illustre le diagramme 2-8. La durée moyenne des conventions collectives est actuellement la plus élevée dans le secteur privé de compétence fédérale, mais jusqu’à récemment, le secteur privé de compétence provinciale menait le bal.
Diagramme 2-8 : Tendances de la durée moyenne des conventions collectives (en mois), 500 travailleurs et +
Diagramme illustrant les Tendances de la durée moyenne des conventions collectives (en mois), 500 travailleurs et +
Durée des arrêts de travail
La durée des arrêts de travail constitue l’un des trois facteurs, les autres étant la fréquence des arrêts de travail et la taille de l’unité de négociation. Ces trois facteurs forment la statistique des JPNT. Comme il est possible de le constater dans le diagramme 2-9, la durée des arrêts de travail a augmenté de façon modérée dans toutes les administrations, sauf le secteur privé de compétence fédérale où, à compter de 1995, la durée des arrêts de travail a diminué de façon spectaculaire.
Diagramme 2-9 : Tendances de la durée moyenne des arrêts de travail (en jours), 500 travailleurs et +
Diagramme illustrant les Tendances de la durée moyenne des arrêts de travail (en jours), 500 travailleurs et +
Les jours-personnes non travaillés et la durée des arrêts de travail
Le diagramme 2-10 indique les courbes de tendance des JPNT par rapport aux arrêts de travail et à la durée moyenne de ceux-ci. À l’échelle nationale, il semblerait que la fréquence des arrêts de travail a joué un rôle plus marqué que la durée des arrêts de travail dans l’augmentation du nombre de JPNT constatée à partir de 1997.
Diagramme 2-10 : Tendances dans les JPNT, durée moyenne (en jours) et fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +, Canada
Diagramme illustrant les Tendances dans les JPNT, durée moyenne (en jours) et fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +, Canada
Les diagrammes 2-11, 2-12, 2-13 et 2-14 représentent les mêmes renseignements que le diagramme 2-10, sauf pour chacune des quatre sources de compétence. La comparaison des secteurs privés de compétence fédérale et de compétence provinciale établit des situations très différentes. La durée a considérablement augmentée dans le secteur privé de compétence fédérale par rapport à celle du secteur privé de compétence provinciale, dans lequel on a constaté seulement une légère augmentation, tandis que le nombre de JPNT a beaucoup diminué à l’échelle provinciale, mais a considérablement augmenté depuis le nouveau millénaire dans le secteur privé de compétence fédérale. Comme le nombre de JPNT a également beaucoup augmenté pendant cette période, il est clair que la durée des arrêts de travail a largement contribué à ces résultats et que ce domaine doit être examiné avec soin dans le cadre de l’élaboration d’options.
Diagramme 2-11 : Tendances des JPNT, durée moyenne (en jours) et fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +, CCT Partie I
Diagramme illustrant les Tendances des JPNT, durée moyenne (en jours) et fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +, CCT Partie I
Diagramme 2-12 : Tendances des JPNT, durée moyenne (en jours) et fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +, secteur privé de compétence provinciale
Diagramme illustrant les Tendances des JPNT, durée moyenne (en jours) et fréquence des arrêts de travail, 500 travailleurs et +
Diagramme illustrant the trends in PDNW, Average Duration (Days) and Frequency of Work Stoppages
Diagramme illustrant the Trends in PDNW, Average Duration (Days) and Frequency of Work Stoppages
Taille des unités de négociation
Le diagramme 2-15 décrit la taille moyenne des unités de négociation au Canada dans les quatre sources de compétence. Outre la forte augmentation de la taille des unités de négociation dans le secteur public de compétence fédérale, la taille de la plupart d’entre elles augmentent lentement, sauf dans le secteur privé de compétence fédérale, dans lequel la taille des unités de négociation semble enregistrer une courbe de tendance en baisse modérée. Il ne semblerait pas que les modifications apportées à la taille de l’unité de négociation aient un effet important sur la hausse du nombre de JPNT, en particulier si seulement quelques arrêts de travail comptent pour la grande majorité des JPNT chaque année.
Diagramme illustrant taille moyenne des unités de négociation au Canada
Conclusions tirées de la preuve statistique dans les parties I à III
Le profil statistique des relations du travail dans le secteur privé de compétence fédérale semble confirmer un certain nombre de points.
- Malgré les réserves exprimées au sujet des écarts liés à la méthodologie de collecte des données et aux seuils d’inclusion de certaines données sur les arrêts de travail dans divers pays, l’article de Hale semble représenter de manière généralement fiable le Canada comme un pays affichant l’un des taux les plus élevés de JPNT comparativement aux autres pays.
- Le secteur privé de compétence fédérale (CCT Partie I) a été le facteur contributif le plus grand des JPNT par des arrêts de travail dans le contexte canadien.
- Les JPNT découlent principalement de quelques arrêts de travail majeurs survenus chaque année.
- Ils se produisent plus souvent dans les secteurs des transports et de la culture et des communications ainsi que dans le cadre de fusions et d’acquisitions. Ces dernières comptent pour 75 % des arrêts de travail depuis 2000.
- La durée accrue des arrêts de travail semble avoir largement contribué à l’augmentation des JPNT dans le secteur privé de compétence fédérale depuis l’an 2000 malgré le nombre d’arrêts de travail en baisse.
- Le nombre d’arrêts de travail en baisse semble avoir une certaine corrélation avec la diminution du nombre de conventions collectives et leur durée accrue.
- Dans le secteur privé de compétence provinciale, la baisse du nombre de JPNT peut également être fonction du taux de syndicalisation moindre.
- Si l’on compare le secteur privé de compétence fédérale et les secteurs privés de compétence provinciale, les provinces semblent présenter un meilleur dossier au niveau des JPNT, de la fréquence et de la durée des arrêts de travail.
Le secteur privé de compétence fédérale doit présenter un meilleur rendement
Malgré les inquiétudes exprimées au sujet des écarts liés à la collecte des données sur les arrêts de travail à l’échelle internationale, il est bien évident, après l’examen de l’étude Hale, que le Canada doit tâcher de trouver des manières de réduire le nombre de jours-personnes non travaillés en raison de conflits de travail. Le Canada se distinguait déjà par le taux de JPNT le plus élevé de 1986 à 19952 et il ne semble pas que ce classement ait beaucoup changé au cours des dix années suivantes. Le Canada s’est systématiquement classé parmi les quatre premiers pays où les jours-personnes non travaillés pour 1 000 employés étaient les plus élevés, ce qui donne à penser que d’autres pays industrialisés font un meilleur travail de gestion des conflits de travail que nous. Pour cette seule raison, une étude de cette nature, chargée d’examiner les causes et les effets des arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale et de trouver des moyens d’améliorer le dossier des relations du travail du Canada, n’est pas seulement justifiée, mais revêt une importance capitale.
Comme il est démontré précédemment, le secteur privé de compétence fédérale (CCT, Partie I) est le facteur contributif relatif le plus important des JPNT par des arrêts de travail dans le contexte canadien. Il faut ajuster les données pour tenir compte du taux de syndicalisation plus élevé dans le secteur privé de compétence fédérale que dans le secteur privé de compétence provinciale. En outre, la nature structurelle du secteur privé de compétence fédérale, avec ses industries dont l’infrastructure est d’envergure nationale, fait des grèves importantes relativement plus souvent et contribue à un nombre plus élevé de JPNT.
Selon les présentations faites par les intervenants, il se pourrait qu’ils n’aient pas été au courant du nombre relativement plus élevé de JPNT dans ce secteur sans les données nécessaires pour permettre des comparaisons relatives des JPNT dans différents secteurs de compétence canadiens. Par ailleurs, des inquiétudes liées à la fiabilité des données internationales (bien que, de l’avis de l’auteur, elles ne soient pas justifiées) ont pu les porter à conclure que le secteur de compétence fédérale visé par la Partie I du Code canadien du travail affichait un rendement meilleur qu’en réalité.
Solutions fondées sur de meilleures données et cibles
Lorsque l’on considère la position centrale qu’occupent les industries de compétence fédérale dans l’économie canadienne et certaines des preuves circonstancielles qui appuient les chiffres sur les arrêts de travail au cours des dix dernières années, ces constatations devraient nous inquiéter encore plus. Le rôle d’infrastructure important que jouent ces industries dans le secteur privé de compétence fédérale signifie que l’impact économique d’arrêts de travail majeurs risque de nuire grandement à l’économie canadienne . Il est juste de conclure que le secteur de compétence fédérale doit mieux restreindre le nombre de jours-personnes non travaillés en raison de conflits de travail et que l’une des façons d’atteindre ce but consiste à établir des objectifs réalistes.
Il serait également utile que les cibles des arrêts de travail reposent sur des données internationales comparables et exactes. Pour ce faire, il faut absolument et de toute urgence recueillir de meilleures données et accroître la transparence de la diffusion de l’information sur les arrêts de travail pour favoriser des comparaisons exactes entre les pays membres de l’UE et l’OCDE. Le Canada pourrait essayer d’être le chef de file en pressant tous les pays de négocier, sous la direction de l’Organisation internationale du travail (OIT), des modalités qui prévoiraient la collecte de données au plus petit dénominateur commun – soit pour 1 000 employés dans l’unité de négociation ou au moins 1 000 jours non travaillés pendant un arrêt de travail. Il faut toutefois convenir que le Canada ne pourra peut-être pas atteindre cet objectif.
À tout le moins, il faudrait suivre les données canadiennes sur les jours-personnes non travaillés dans les secteurs privé et public, tant au palier fédéral que provincial, grâce à un effort de collaboration de la part des organismes gouvernementaux pour que des données comparatives selon le secteur de compétence puissent être facilement disponibles et révisées chaque année. Rien n’empêche non plus de faire une comparaison exacte de la situation des arrêts de travail au Canada et de celle des États-Unis, notre principal partenaire commercial et concurrent dans l’économie mondiale, en utilisant les données de la Direction de l’information sur les milieux de travail de RHDSC, de Statistique Canada et du Bureau of Labor Statistics des États-Unis. Ces données devraient être compilées chaque année et publiées par le gouvernement fédéral.
Même si certains pourraient mettre en doute le côté pratique des buts précis établis pour tenter de réduire l’impact des arrêts de travail en limitant le nombre de jours ouvrables non travaillés, la plupart des gens reconnaissent la nécessité de protéger la réputation internationale du Canada dans l’économie mondiale de plus en plus concurrentielle. En voici un exemple parfait : des représentants syndicaux font régulièrement partie des missions commerciales de la Société du port de Vancouver dans divers pays côtiers du Pacifique afin de convaincre nos clients étrangers des principales denrées d’exportation, comme les céréales, le bois d’œuvre, la potasse et le charbon, que nous avons comme priorité d’entretenir des relations du travail saines. Sans vouloir diminuer la portée du travail acharné que font les intervenants et le SFMC pour réduire les arrêts de travail dans un secteur de compétence important sur des questions controversées et en période de changement, il y a tout lieu de conclure qu’une étude visant à susciter de nouvelles idées et un consensus nouveau sur les mesures servant à réduire les arrêts de travail semble être une entreprise opportune et louable .
Notes :
[1] note en bas de la page 1 Hale, Dominic. « International Comparisons of Labour Disputes in 2005 », Economic & Labour Market Review 1:4 (2007).
[2] note en bas de la page 2 Gunderson, Morley, Ponak, Allen et Taras, Daphne G. Union -Management Relations in Canada , Toronto : Pearson Addison Wesley, 2005 p. 334.