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Rapport de l'Étude sur les arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale

Le rapport examine les facteurs qui influent sur le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail chez les entreprises assujetties à la partie I du Code canadien du travail. De vastes consultations ont été menées auprès des parties intéressées afin de déterminer les options acceptables pour les parties patronale et syndicale qui réduiraient l'incidence et les conséquences des arrêts de travail dans le but de favoriser une économie canadienne concurrentielle. L'étude se penche sur la situation actuelle des relations industrielles au Canada et les développements à prévoir dans un avenir rapproché, et identifie les secteurs et les régions les plus à risque en ce qui concerne les arrêts de travail.

  • Note biographique
  • Remerciements
  • Sommaire
  • Chapitre 1: Introduction
  • Chapitre 2: Les jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
    • Partie I: Le dossier du Canada sur la scène internationale
    • Partie II: Contribution relative du secteur privé de compétence fédérale aux totaux nationaux des JPNT
    • Partie III: Analyse statistique des jours-personnes non travaillés dans le secteur privé de compétence fédérale
    • Annexe: Les employés dans les secteurs de compétence fédérale et provinciale : note technique
  • Chapitre 3: Les causes des arrêts de travail et leurs répercussions économiques
    • Partie I: Les points de vue des intervenants et du personnel du Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) sur les causes des arrêts de travail
    • Partie II: Analyse des causes des arrêts de travail et processus de négociation collective
    • Partie III: Prévoir les arrêts de travail
    • Partie IV: Les répercussions économiques des arrêts de travail
  • Chapitre 4: Options visant à réduire le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail
    • Partie I: Options impartiales
    • Partie II: Options (impartiales) qui touchent la durée des arrêts de travail
    • Partie III: Les options qui ne sont pas neutres
    • Addendum 4-1: Les dispositions existantes du Code canadien du travail et les mesures non législatives de réduction des arrêts de travail
  • Chapitre 5: Défis et pratiques exemplaires : transformer des rapports d’opposition en rapports concertés
  • Chapitre 6: Les options de consensus
  • Chapitre 7: Conclusions
  • Annexe A - Mandat
  • Annexe B - Liste des participants
  • Annexe C - Sommaire des tableaux et des diagrammes
  • Annexe D - Abréviations
  • Annexe E - Bibliographie

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Date de modification :
2012-01-20