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Feuillet 1 - Santé et sécurité
Sommaire de la partie II du Code canadien du travail

Au cours des dix dernières années, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont coûté la vie à près d’un millier de Canadiens chaque année dans les secteurs de compétence fédérale et dans les secteurs relevant des provinces. Bien que le taux d’accidents diminue, le coût annuel de l’indemnisation des travailleurs blessés s’établit encore à des milliards de dollars.

La santé et la sécurité au travail, c’est sérieux. Les dispositions de la partie II du Code canadien du travail (Santé et sécurité au travail) témoignent de la volonté du gouvernement fédéral de réduire les accidents et les maladies professionnelles dans les secteurs relevant de sa compétence.

Le présent résumé vise à exposer plus simplement les principales responsabilités qui incombent aux employeurs et aux employés visés par le Code canadien du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Il ne s’agit pas d’un texte de loi. Quiconque désire interpréter la loi doit se reporter au Code et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

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  1. Quel est l'objet de la partie II du Code?
  2. Qui est visé par la partie II du Code?
  3. Quels sont les droits de l'employé en vertu du Code?
  4. Doit-il y avoir un comité ou un représentant en matière de santé et de sécurité dans chaque lieu de travail?
  5. Un employeur peut-il être exempté de ces obligations?
  6. Qui choisit le représentant ou les membres du comité en matière de santé et de sécurité?
  7. Quels sont les pouvoirs de l'agent de santé et de sécurité?
  8. Peut-on en appeler des instructions données par un agent de santé et de sécurité?
  9. Quels types de sanctions peuvent être imposées pour une infraction au Code?

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Date de modification :
2012-03-21