Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Brochure 4 - Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement social Canada applique le Code canadien du travail, dont la partie II vise à protéger votre santé et à assurer votre sécurité en prévenant les maladies et les accidents liés au travail.

L’un des droits fondamentaux des employés est celui de refuser de faire un travail qu’ils jugent dangereux pour eux-mêmes ou pour un autre employé.

Le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux

Un travailleur a le droit de refuser de travailler s’il a des motifs raisonnables de croire que :

  • son lieu de travail est dangereux pour lui;
  • l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine ou d’une chose constitue un danger pour lui-même ou pour un autre employé;
  • l’accomplissement d’une tâche constitue un danger pour lui-même ou pour un autre employé.

En outre, la partie II du Code prévoit une protection financière pour les employés qui sont touchés par un arrêt de travail quand un travailleur exerce son droit de refuser d’exécuter un travail dangereux.

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  1. Qui a le droit de refuser de travailler?
  2. Quelle est la procédure à suivre pour refuser d’exécuter un travail dangereux?
  3. Qu’est-ce qui arrive lorsque l’agent de santé et de sécurité conclut qu’il n’y a pas de danger?
  4. Comment peut-on faire appel d’une décision auprès d’un agent d’appel?
  5. Qu’arrive-t-il lorsque l’agent de santé et de sécurité conclut qu’il y a un danger?
  6. Comment peut-on contester l’instruction d’un agent de santé et de sécurité?
  7. L’employeur peut-il prendre des mesures disciplinaires à l’égard d’un employé qui refuse de faire un travail dangereux?

Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés :

Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux (version PDF, 71 Ko)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

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Date de modification :
2012-03-21