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Fil d'Ariane

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Le règlement sur la santé des non-fumeurs a été modifié

Le Règlement sur la santé des non-fumeurs (RSNF) a été modifié afin de supprimer les dispositions permettant la mise en place de fumoirs et de zones fumeurs dans les lieux de travail sous juridiction fédérale. Ce règlement est entré en vigueur le 25 octobre 2007.

Ces renseignements s’adressent aux employés et aux employeurs des secteurs de compétence fédérale comme les banques, les communications, les transports, le transport des marchandises, la manutention des grains et la fonction publique fédérale.

Quelle sera l'incidence de ces modifications?

L’avantage économique le plus important attendu de cette modification au règlement est attribuable à ses effets sur la santé des employés touchés. L’amélioration de l’état de santé attendue grâce à ces modifications entraînera des avantages économiques directs attribuables à une augmentation de la productivité, à une baisse du taux d’absentéisme, à une réduction des frais d’assurance et des coûts de soins de santé.

Les coûts pour les employeurs attribuables aux modifications sont peu élevés comparativement aux avantages économiques attendus. Ces coûts ont trait à la fermeture et à l’adaptation des fumoirs.

Comment en est-on arrivé à ces modifications?

La Loi sur la santé des non-fumeurs (LSNF) est entrée en vigueur le 30 décembre 1989. Depuis la mise en place de cette loi et de ce règlement, les mentalités à l’égard du tabagisme et de la fumée secondaire ont grandement changées. Les pressions publiques demandant l’abrogation des fumoirs se faisaient de plus en plus pressantes.

Récemment, le Programme du travail a réalisé des essais à l’intérieur de fumoirs. Selon les résultats obtenus, l’air y était de très piètre qualité. L’air devenait dangereusement vicié lorsqu’on y fumait.

C’est donc à la suite de ces demandes, et en conformité avec les nouvelles études scientifiques et les nouveaux rapports sur le sujet de la fumée secondaire que l’on a procédé à la modification du RSNF.

Comment le RSNF a-t-il changé?

Les articles 3, 14 et 15 du RSNF qui permettaient expressément la désignation de fumoirs et de zones fumeurs ont été supprimés. Les fumoirs et les zones fumeurs sont donc interdits dans les lieux de travail fédéraux incluant dans tous les espaces clos sous l’autorité de l’employeur qu’ils soient rattachés ou non à un édifice.

Il faut toutefois noter que des dispositions transitoires sont prévues pour les lieux de travail où les fumoirs sont établis à la suite de dispositions énoncées dans une convention collective ou tout autre accord conclu avant l’entrée en vigueur du RSNF. De plus, l’article 4 est modifié de façon corrélative à l’abrogation de l’article 3. L’article 5 du RSNF n’est pas modifié. Ces articles 4 et 5 permettent à l’employeur, pour les lieux de travail placé sous son autorité, de désigner comme fumoirs ou zones fumeurs un local d’habitation ou certains autres endroits.

Comment puis-je obtenir plus de renseignements?

Communiquer avec l’un des bureaux de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Programme du travail.

Le règlement sur la santé des non-fumeurs a été modifié en format pdf (132 Ko)

Vous pouvez obtenir d’autres exemplaires de cette publication, en indiquant le numéro de catalogue du Ministère LT-198-02-08, au :

Services de publications
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, Promenade du Portage
Phase IV, 12^ième étage
Gatineau, Quebec
K1A 0J9

Télécopieur : 819-953-7260
En ligne : Publicentre - Recherche de publication

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Date de modification :

2012-03-20