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2. Publications sur la santé et la sécurité

Guide d'inspection des laboratoires

Le but du présent guide est d'aider un agent de santé et de sécurité averti dans la conduite d'une inspection d'un laboratoire.

Ce guide est destiné aux agents qui sont spécialistes de la partie II du Code canadien du travail et qui sont tenus d'inspecter les laboratoires, soit sur une base routinière, ou en réponse à une plainte spécifique incluant les refus de travail.

La partie II du Code canadien du travail et le Règlement font référence aux codes et aux normes ainsi qu'aux autres documents techniques qui sont plus pertinents pour un sujet précis. Cependant, avant l'obtention d'une PCV ou l'émission d'une directive, toute les références doivent être vérifiées pour assurer l'exactitude et l'application appropriée.

1. Aspects généraux et administratifs

1.1 Obligations générales de l'employeur

1. La partie II du Code canadien du travail est-elle affichée? [CCT : 125.(1)d)(i)]
2. Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail est-il disponible? [CCT : 125.(1)e)]
3. La politique de santé et de sécurité est-elle affichée? [CCT : 125.(1)d)(ii)]
4. L'employeur a-t-il un programme de prévention des risques en place? [RCSST : 19]
5. Y a-t-il un registre de toutes les substances dangereuses du laboratoire et ce registre est-il tenu à jour? [RCSST : 10.3]
6. A-t-on procédé à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'un programme de formation et d'éducation en laboratoire? [RCSST : 10.14(1)]
7. Le programme aborde-t-il les points suivants? [RCSST : 10.14(2)]
   
   1. les politiques et les méthodes de sécurité;
   2. tous les dangers relatifs à la santé ou à la sécurité, connus ou prévisibles dans le lieu de travail des employés;
   3. l'étiquetage et les fiches signalétiques;
   4. les mesures de protection nécessaires;
   5. les sources d'aide et de renseignements.
8. Existe-t-il un manuel de sécurité?
9. Le manuel renferme-t-il les politiques et méthodes visant l'administration du programme d'éducation et de formation?
10. Tous les employés de laboratoire ont-ils reçu une formation sur les aspects relatifs à la sécurité en égard aux risques encourus dans le lieu de travail? [RCSST : 10.14(2)]
11. Le laboratoire est-il doté d'un programme d'entretien préventif de l'équipement en place?
12. Le programme d'éducation et de formation des employés est-il examiné par l'employeur? [RCSST : 10.14(3)]
13. L'employeur tient-il un registre écrit des activités d'enseignement et de formation? [RCSST : 10.15]
14. Les superviseurs et les gestionnaires du laboratoire ont-ils une formation adéquate en santé et en sécurité et sont-ils informés de leurs responsabilités en vertu de la Partie II du Code canadien du travail? [CCT : 125.(1)z)]

1.2 Plan et procédures d'urgence

1. Si plus de 50 employés travaillent dans l'immeuble existe-t-il un plan d'urgence écrit? [RCSST : 17.4]
2. Des procédures d'urgence ont-elles été préparées? [RCSST : 17.5]
3. Tous les employés connaissent-ils et ont-ils reçu une formation à cet égard? [RCSST : 17.6(1)]
4. Une liste des numéros à composer en cas d'urgence est-elle affichée à proximité du téléphone?
   [RCSST : 16.6(1)d)]

1.3 Comité de santé et de sécurité et le représentant

1. Y a-t-il un comité de santé et de sécurité ou un représentant sur le lieu de travail?
2. Est-ce que les noms, les numéros de téléphone au travail et les stations de travail des membres du comité ou du représentant sont-ils affichés? [CCT : 125.(1)z.17)]
3. Est-ce que le comité ou le représentant inspecte le laboratoire? [CCT : 125.(1)z.12); 135.(7)k); 136.(5)j)]

1.4 Accidents

1. Tous les accidents font-ils l'objet d'une enquête? [RCSST : 15.4(1)]
2. Tient-on un registre des blessures mineures? [RCSST : 15.7]
3. Les accidents, les maladies professionnelles et autres situations comportant des risques sont-ils signalés à l'agent de santé et de sécurité dans les 24 heures? [RCSST : 15.5]
4. Un rapport écrit sur les situations comportant des risques est-il envoyé sans délai au comité de santé et de sécurité ou au représentant et à l'agent de santé et de sécurité? [RCSST : 15.8]

1.5 Premiers soins

1. Existe-t-il une marche à suivre écrite sur la façon de prodiguer les premiers soins? [RCSST : 16.2]
2. Y a-t-il des secouristes? [RCSST : 16.3]
3. Les renseignements sur les premiers soins sont-ils affichés? [RCSST : 16.6(1)]
4. Dispose-t-on d'une trousse de premiers soins appropriée? [RCSST : 16.7]
5. Tient-on un registre? [RCSST : 16.13(1)]

1.6 Interdiction de fumer

1. Est-il interdit de fumer?
2. Des affiches « INTERDICTION DE FUMER » sont-elles placées en évidence? [Loi sur la santé des non-fumeurs]

2. Équipement de sécurité

2.1 Système d'aération [RCSST : 2.20; 10.17(1); 10.17(2)]

1. Tous les systèmes de ventilation utilisés en laboratoire ont-ils été conçus, construits, alimentés et entretenus?
2. Pour les hottes des vapeurs à l'acide perchlorique, est-ce que chaque hotte est identifiée avec de grands panneaux de mise en garde?

3. Tous les systèmes de ventilation utilisés en laboratoire ont-ils été conçus, construits, alimentés et entretenus en accord avec les normes de la publication de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists, intitulée Industrial Ventilation, 20^e édition, publiée en 1988, compte tenu de ses modifications successives? [RCSST : 10.17(1)b)(ii)]

   Remarque : Il est possible que d'autres normes citées soient également applicables
   [RCSST : 10.17(1)b)(i)(iii)]

4. Toutes les hottes, y compris les hottes pour vapeurs d'acide perchlorique, fonctionnent-elles à une vitesse moyenne de filtration comprise dans la plage 0,40 - 0,50 m/s (80 - 100 pi/m) avec une fenêtre mesurant normalement (mais non pas invariablement) 30 cm (12 po)?

5. Chaque hotte fait-elle l'objet d'un test régulier pour en vérifier la vitesse de filtration?

   Remarque : Les tests doivent être effectués lors de l'installation, puis à chaque année ou, au besoin, à une fréquence supérieure.

6. L'ouverture de fenêtre habituelle et la vitesse de filtration appropriée sont-elles indiquées sur la hotte?
7. La hotte est-elle libre de tout appareillage inutile?

8. La hotte est-elle libre de tout produit chimique inutile?

   Remarque : La quantité d'une substance dangereuse conservée dans la hotte doit se limiter à la quantité nécessaire pour une journée de travail. L'entreposage de produits chimiques sous la hotte ne doit être autorisé que si la hotte est conçue à cet effet.

9. Les hottes sont-elles bloquées?
10. Existe-t-il un apport d'air frais?

2.2 Protection contre l'incendie

1. Des systèmes et dispositifs de détection d'incendie, d'extinction et d'alarme appropriés sont-ils en place?

   Ces systèmes et dispositifs comprennent les éléments suivants :

   1. Détecteurs de fumée
   2. Systèmes d'alarme
   3. Systèmes de gicleur
   4. Systèmes fixes d'extinction
   5. Extincteurs mobiles
2. Les extincteurs sont-ils inspectés et entretenus regulièrement? [RCSST : 17.3]
3. Y a-t-il des extincteurs pour tous les types de feu susceptibles de se déclarer dans le laboratoire? [RCSST : 17.3(1)]
4. Le personnel du laboratoire a-t-il accès à des couvertures antifeu?
5. Les employés reçoivent-ils une formation sur l'utilisation de l'équipement d'urgence? Des registres sont-ils tenus à cet effet? Examinez les registres. [RCSST : 17.6(1)b)]
6. Y a-t-il des inspections au moins à tous les six mois? Examinez les registres. [RCSST : 17.9]
7. Un éclairage d'urgence est-il fourni? [RCSST : 2.2; 6.10]

2.3 Douches d'urgence, bassins oculaires et autre équipement de sécurité

1. Quand il existe un risque de blessure de la peau et des yeux par contact avec des substances dangereuses, y a-t-il des douches d'urgences et des bassins oculaires dont les employés peuvent se servir immédiatement? Est-ce que ce matériel est installé et entretenu adéquatement? [RCSST : 16.8(1)]
2. Y a-t-il des produits/équipements spéciaux disponibles pour neutraliser, absorber et nettoyer les produits déversés? [RCSST : 17.5(1)b); 10.5; 10.14c)(ii)]
3. Tout le matériel de sécurité est-il régulièrement inspecté et entretenu?

2.4 Équipement de protection personnelle (ÉPP)

1. Utilise-t-on l'ÉPP approprié? [RCSST : 12.1]

Ce matériel comprend :

1. matériel de protection des yeux et du visage : lunettes de sécurité à écrans latéraux ou lunettes à coques; écrans faciaux [RCSST : 12.6];
2. matériel de protection de la peau : plusieurs types de gants en fonction des travaux effectués, blouses de laboratoire et tabliers, vêtement biosécurité [RCSST : 12.9];
3. matériel de protection des voies respiratoires : cartouches chimiques, appareils de respiration autonomes [RCSST : 12.7];
4. autre matériel : bottes de sécurité, protecteur auditif, etc. [RCSST : 12.5; 7.7]

3. Sécurité des opérations en laboratoire

3.1 Conception et disposition des pièces

1. Est-ce que le design et la construction du laboratoire rencontrent les exigences du Code national du bâtiment? [RCSST : 2.2]
2. Le bureau est-il séparé du laboratoire? [RCSST : 10.9; 2.2]
3. Les étagères sont-elles solidement fixées et suffisamment robustes pour porter leur charge sans danger? [RCSST : 14.50(1)]
4. Les étagères pouvant être utilisées des deux côtés sont-elles munies de barrières/cloisons [RCSST : 14.50(3)]
5. Les armoires sont-elles stables? [RCSST : 14.50(3)]
6. Les armoires sont-elles munies de butoirs afin d'en prévenir le retrait ou la chute hors des guides?
7. Les meubles et l'équipement présentent-ils des écornures, des angles vifs?
8. L'éclairage est-il suffisant? [RCSST : 6.5]

9. Les planchers sont-ils munis de siphons de sol?

   Remarque : Dans les cas où le déversement accidentel d'une substance dangereuse est susceptible de provoquer des dommages écologiques, il est possible que des siphons de sol munis de dispositifs de confinement ou des planchers munis d'enceintes près des murs, des comptoirs et des portes soient nécessaires. L'employeur doit consulter l'organisme de réglementation écologique approprié pour connaître les exigences spécifiques.

10. Les éviers et siphons sont-ils à l'épreuve des produits chimiques utilisés?

11. Les éviers sont-ils munis d'un siphon de verre?

    Remarque : Le verre n'est pas recommandé si l'acide fluorhydrique est utilisé.

3.2 Nettoyage et entretien des lieux

1. Les lieux sont-ils bien entretenus? Tout est-il bien rangé? [RCSST : 10.14(2)c)]
2. Y a-t-il des réactifs ou des appareils inutilisés sur les surfaces de travail, les planchers ou les étagères et les hottes? [RCSST : 10.14(2)c)]
3. Les employés du laboratoire nettoient-ils régulièrement les aires de travail? [RCSST : 10.14(2)c)]
4. Les magasins sont-ils entretenus et propres? [RCSST : 10.14(2)c)]
5. Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, ferme-t-on : [RCSST : 10.14(2)c)]
   
   1. les robinets des conduits de gaz et de vide;
   2. les robinets d'eau;
   3. les becs de gaz;
   4. l'équipement électrique (quand cela est possible).
6. Les laboratoires sont-ils munis d'un robinet d'arrêt d'urgence pour le gaz? [RCSST : 10.24]
7. Y a-t-il des éclats de verre ou du verre brisé?
8. Dispose-t-on de récipient adéquat pour recueillir la verrerie brisée ou endommagée?
9. Les planchers sont-ils en mauvais état? Des produits ont-ils été déversés? [RCSST : 10.14(3)]
10. Les revêtements de plancher sont-ils défectueux?
11. Risque-t-on de trébucher contre quelque chose? [RCSST : 10.14(3)]
12. A-t-on rangé des objets sur le dessus des armoires? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c)]
13. Le matériel est-il empilé de façon dangereuse? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c)]
14. A-t-on rangé de la verrerie sur des étagères à un niveau plus haut que le niveau des yeux? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c)]
15. Les étagères sont-elles encombrées? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c)]
16. A-t-on laissé des tiroirs en position ouverte? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c)]
17. L'aire de travail est-elle encombrée? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c)]
18. Les allées sont-elles obstruées? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c); 17.9]
19. Les sorties sont-elles obstruées? [RCSST : 14.50(3); 10.14(2)c); 17.9]
20. Trouve-t-on des pièces mobiles non protégées? [RCSST : 13.13]
21. L'équipement de levage est-il en bon état? [RCSST : 14.20]
22. Se sert-on d'outils défectueux? [RCSST : 13.9; 13.10]
23. Les supports d'équipement sont-ils en bon état?

3.3 Sécurité électrique

1. La conception, la construction et l'installation de tout l'équipement électrique du laboratoire respectent-elles les normes du Code canadien de l'électricité? [RCSST : 8.3]

   Remarque : Le mot « laboratoire » ne fait pas partie du vocabulaire du Code canadien de l'électricité. Les zones de travail de laboratoire, les blocs de laboratoire et l'intérieur des hottes de laboratoire sont considérés comme des lieux sans classification électrique en ce qui a trait à l'article 500 du Code national en électricité NFPA 70 [NFPA 45 : 3.6.2]. Il y a des exceptions à cette règle, identifiées dans la norme NFPA 45.

2. Les panneaux électriques, les câbles, les appareils d'éclairage et les accessoires électriques sont-ils tous en bon état?
3. Les prises électriques, commutateurs et commandes sont-ils situés à des endroits où ils ne sont pas exposés à des déversements de liquides? [NFPA 45]

4. Y a-t-il des prises électriques, des commutateurs et des commandes dans les hottes?

   Remarque I : Dans les installations où des prises électriques, des commutateurs et des commandes sont situés à l'intérieur de la hotte, des sectionneurs supplémentaires doivent être situés à une distance de 15 m ou moins de la hotte et ils doivent être accessibles et clairement identifiés. [NFPA 45 : 6.8.4]

   Remarque II : Dans les cas où des prises électriques sont situées à l'extérieur de la hotte, aucun sectionneur supplémentaire n'est exigé.

5. Les outils électriques portables sont-ils mis à la terre ou protégés adéquatement d'une autre façon? [RCSST : 13.4]
6. Tout l'équipement électrique est-il mis à la terre ou protégé adéquatement d'une autre façon?
7. Y a-t-il des prises électriques avec disjoncteur de fuite à la terre installées aux emplacements nécessaires (par ex. : à 3 m ou moins d'un évier, d'un lave-mains, d'une baignoire ou d'une cabine de douche)?
8. Les dispositifs de sectionnement qui sont exigés pour les moteurs, les appareils ou les circuits de dérivation, notamment les disjoncteurs, sont-ils identifiés lisiblement de manière à en indiquer la fonction?
9. L'équipement électrique est-il identifié de façon à indiquer le nom du fabriquant, la marque de commerce ou d'autres indications descriptives indiquant la tension, l'intensité du courant, la puissance et d'autres classifications tel que nécessaire?
10. Les commutateurs, les dispositifs de commande et les compteurs sont-ils clairement accessibles? [RCSST : 8.23]
11. Les lieux sont-ils munis d'un éclairage de secours conformément au règlement? [RCSST : 6.10(1)]
12. Y a-t-il une source d'alimentation électrique de secours pour tout l'équipement de secours? [RCSST : 2.2; 6.10; 17.3]
13. A-t-on établi des procédures de verrouillage pour la machinerie et l'équipement? [RCSST : 8; 13.16]

4. Substances dangereuses

4.1 Étiquetage

1. Tous les contenants des substances dangereuses, autres que les produits contrôlés, sont-ils étiquetés? [RCSST : 10.27]
2. Tous les contenants d'explosifs, de produits cosmétiques, de dispositifs, de médicaments ou d'aliments, de pesticides, de substances radioactives ou de produits de consommation reçus d'un fournisseur et présents dans le laboratoire sont-ils étiquetés? [RCSST : 10.27; 10.31(1)]
3. Y a-t-il une étiquette du fournisseur sur chaque produit contrôlé reçu d'un fournisseur et sur chaque contenant reçu d'un fournisseur et renfermant un produit contrôlé? [RCSST : 10.35(1); 10.39(1)c); 10.39(2); 10.39(3)]
4. Y a-t-il une affiche ou une étiquette de lieu de travail sur le produit contrôlé qui n'est pas dans un contenu, sauf en cas d'émissions fugitives? [RCSST : 10.36 (1)]
5. Y a-t-il une étiquette de lieu de travail sur le contenant d'un produit contrôlé qui a été produit au lieu de travail, qui ne sera pas utilisé uniquement dans le laboratoire et qui n'est pas destiné à l'exportation? [RCSST : 10.36 (2)(3)]
6. Y a-t-il une étiquette de lieu de travail sur le contenant dans lequel un produit contrôlé importé est déposé? [RCSST : 10.36 (2)(3)]
7. Y a-t-il une affiche placée à un endroit visible près d'un produit contrôlé qui n'est pas muni d'une étiquette, dont l'étiquetage approprié est en cours et qui est destiné à la vente au Canada ou à l'exportation? [RCSST : 10.36 (3)]
8. Les étiquettes indiquent-elles tous les renseignements exigés? [RCSST : 10.39]
9. Les renseignements sont-ils indiqués sur des affiches et/ou des étiquettes clairement lisibles pour les employés? [RCSST : 10.40; 10.41]

4.2 Fiches signalétiques (FS)

1. Des fiches signalétiques ont-elles été obtenues pour toutes les substances dangereuses? [RCSST : 10.28; 10.32; 10.33]

   Remarque : Le laboratoire sera exempté de cette exigence si le Règlement sur les produits contrôlés dispense le fournisseur du produit contrôlé de l'exigence de fournir une fiche signalétique et si le produit contrôlé est conforme aux exigences spécifiées dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [RCSST : 10.32(4)]

2. Des fiches signalétiques sont-elles disponibles pour toutes les substances dangereuses du laboratoire? [RCSST : 10.34]
3. Dans les cas où une fiche signalétique fait l'objet d'une demande de dérogation pour secret commercial, la date de l'inscription ou de l'obtention de la dérogation et un numéro d'enregistrement ou un énoncé sur l'obtention d'une dérogation sont-ils fournis? [RCSST : 10.42(1)]
4. Dans les cas où un produit contrôlé du laboratoire est un déchet dangereux, l'employeur indique-t-il l'appellation chimique générique et les renseignements sur les dangers? [RCSST : 10.43]

4.3 Entreposage et manutention

4.3.1 Généralités

1. Tous les inventaires de produits chimiques sont-ils à jour? [RCSST : 10.3]
2. Chacune des substances dangereuses est-elle entreposée, manipulée et utilisée? [RCSST : 10.8]
3. Toutes les manipulations produisant des contaminants atmosphériques se font-elles sous hotte? [RCSST : 10.9]
4. Les produits chimiques interactifs (produits corrosives, oxydants, produits inflammables, substances toxiques) sont-ils entreposés séparément? [RCSST : 10.46; 10.47; 10.48; 10.49]

4.3.2 Entreposage au laboratoire

1. Les réactifs et les solvants sont-ils gardés en petite quantité? [RCSST : 10.11]
2. Dans les cas où des quantités de liquides inflammables et combustibles sont supérieures aux quantités maximales admissibles, ces produits sont-ils entreposés dans des armoires ou des locaux appropriés? [CNPI 4.2.4.2]
3. Les liquides inflammables et combustibles sont-ils entreposés dans des locaux et armoires qui sont compatibles? Les quantités de ces produits sont-elles conformes aux maximums admissibles? [CNPI 4.2.4.2]
4. Tous les réfrigérateurs, congélateurs ou chambres froides portent-ils une identification claire de la conformité ou de la non-conformité aux règlements sur l'entreposage sécuritaire des liquides inflammables? [NFPA 45]

4.3.3 Magasins

1. Le magasin réservé à l'équipement est-il séparé du magasin réservé aux réactifs? [RCSST : 10.8; 10.9]
2. Le magasin réservé aux réactifs est-il indiqué par une affiche? [RCSST : 10.13]
3. Y a-t-il une aire d'entreposage séparée pour les matières inflammables et explosives [RCSST : 10.45]
4. Le magasin possède-t-il un système de ventilation approprié?

4.3.4 Déchets dangereux

1. Y a-t-il des produits chimiques périmés? [RCSST : 10.8; 10.9]

2. A-t-on élaboré un programme de gestion des déchets?

   Le programme aborde-t-il les points suivants :

   1. catégories des déchets et des risques qu'ils posent;
   2. types de contenants à utiliser pour l'entreposage et l'élimination des divers déchets;
   3. étiquetage;
   4. tenue d'un registre;
   5. traitement initial (par exemple dilution ou neutralisation des produits chimiques, autoclavage ou inactivation chimique des substances dangereuses biologiques);
   6. systèmes de traitement sur place des déchets. [RCSST : 10]

4.3.5 Gaz comprimés et liquides cryogènes [RCSST : 10.48a)]

1. Les gaz comprimés sont-ils entreposés et manipulés d'une manière adéquate?
2. Là où il y a lieu, sont-ils entreposés dans un local ignifuge, sec et bien ventilé?
3. Les bouteilles sont-elles fixées de façon sécuritaire?
4. Dans les cas où la zone d'entreposage des gaz comprimés est considérée comme une zone dangereuse, cette zone est-elle libre de sources d'inflammation?
5. Les gaz susceptibles de réagir ensemble sont-ils entreposés séparément?
6. Les bouteilles pleines sont-elles entreposées séparément des bouteilles vides?
7. Toutes les bouteilles vides sont-elles marquées « vide »?
8. Toutes les bouteilles inutilisées sont-elles munies d'un capuchon?
9. Y a-t-il des porte-bouteilles pour le transport des bouteilles?
10. Toutes les bouteilles sont-elles bien étiquetées?
11. Y a-t-il des détendeurs raccordés aux bouteilles en cours d'utilisation?
12. Les adaptateurs qui permettent un mélange de gaz non compatibles ne sont pas permis.
13. Toute la tuyauterie utilisée pour le transfert de gaz ou de vapeurs est-elle clairement identifiée? [RCSST : 10.24a)]
14. A-t-on librement accès au robinet/dispositif de sécurité permettant de couper l'alimentation en gaz/vapeur?
15. Des affiches de sécurité sont-elles posées dans les aires d'entreposage et d'utilisation des liquides cryogènes?
16. Les vases renferment-ils des liquides cryogènes?

1. Sont-ils identifiés/conçus à cet effet?
2. Sont-ils entreposés dans un endroit approprié?
3. Sont-ils entreposés à l'abri des sources de chaleur?

4.3.6 Dispositifs émettant des rayonnements

1. Les sources d'exposition au rayonnement ionisant et non ionisant sont-elles repérées? [RCSST : 10.4(1)]
2. Des mesures de sécurité pour le contrôle du rayonnement ionisant et non ionisant sont-elles définies? [RCSST : 10.5(1)]

3. Les dispositifs émettant du rayonnement sont-ils déclarés au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de Santé Canada? [RCSST : 10.26(1)a)]

   Remarque : L'achat, la possession, l'utilisation, le transport et l'élimination des substances radioactives et des radio-isotopes sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

4. Est-ce que le document pertinent est mis en application? [RCSST : 10.26(1)b); 10.26(2)]

4.3.7 Substances biologiques infectieuses dangereuses

1. Les substances toxiques ou infectieuses sont-elles entreposées et manipulées adéquatement? [RCSST : 10.48c)]
2. Les sources d'infection sont-elles repérées? (par exemple : aiguilles et seringues, déversements et vapeurs, éclats de verre et autres objets tranchants, aspiration par pipetage, morsures ou égratignures par animaux, ectoparasites) [RCSST : 10.4(1)]
3. Des méthodes de sécurité et des consignes visant les substances infectieuses sont-elles définies et mises à la disposition de tous les employés de laboratoires? [RCSST : 10.5b)]
4. Dispose-t-on à tout moment de désinfectants efficaces au laboratoire?
5. Les employés de laboratoire sont-ils immunisés contre les infections possibles, quand cela est possible, et démontrent-ils une immunité acquise?
6. L'accès au laboratoire est-il limité ou restreint conformément aux procédures prévues pour chaque niveau de confinement?
7. Existe-t-il des armoires de sécurité biologiques?
8. Ces armoires ont-elles été homologuées et vérifiées dans les douze mois précédents conformément aux normes en vigueur?
9. Existe-t-il des autoclaves et ceux-ci sont-ils vérifiés après installation à intervalle régulier au moyen d'indicateurs biologiques?
10. Les filtres à haute efficacité (HEPA) ont-ils été installés conformément aux exigences prévues pour chaque niveau de confinement?

11. Tous les filtres HEPA sont-ils vérifiés pour voir s'ils respectent les spécifications après installation?

    Remarque : Les pratiques de sécurité visant les substances biologiques infectieuses dangereuses devraient être conformes aux lignes directrices de biosécurité en laboratoire publiées par le Conseil de recherches médicales du Canada et par Santé Canada.

5. Bruit

1. Existe-t-il des sources évidentes de bruit auxquelles les employés sont susceptibles d'être exposés pendant une période suffisante pour endommager l'ouie? [RCSST : 7.3(1)]
2. Dans l'affirmative, une étude sur le degré d'exposition a-t-elle été menée conformément au Règlement 7.3(1)?

6. Autres mesures de sécurité

1. Les vêtements amples, les cheveux longs, les accessoires qui pendent, les bijoux et tout autre objet semblable ont-ils été attachés, recouverts ou assujettis d'une autre façon pour prévenir tout risque d'accident? [RCSST : 12.12]

2. Restreint-on le port de vêtements de laboratoire aux endroits prévus à cet effet?

   Remarque : Il est interdit de porter une blouse de laboratoire dans les aires affectées à la consommation de nourriture.

3. Les employés portent-ils des chaussures fermées dans toutes les parties du laboratoire?
4. Le pipetage à la bouche est-il interdit?
5. A-t-on interdit de boire et de manger au laboratoire? [RCSST : 9.38]
6. Permet-on l'entreposage de nourriture dans les réfrigérateurs du laboratoire? [RCSST : 9.38]
7. A-t-on des raisons de croire que les règles de sécurité ne sont pas respectées?

Références

Code canadien du travail, Partie II

Règlement canadien de la santé et de la sécurité au travail

Code national du bâtiment

Code national de prévention des incendies

Code canadien de l'électricité

Guide de sécurité pour les opérations de laboratoires, Manuel du Conseil du Trésor, Gestion du personnel, Santé et sécurité au travail

Loi sur la sûreté et la règlementation nucléaires et le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Lignes directrices en matière de biosécurité au laboratoire, Conseil de recherches médicales du Canada et Santé Canada

Industrial Ventilation (en anglais seulement), American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH).

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Date de modification :

2012-03-20