Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Travail

www.travail.gc.ca

Inspecter c'est prévenir!

Pourquoi prendre des risques?

Inspecter avant de travailler est la meilleure façon de prévenir les accidents. Une inspection peut sauver du temps, de l’argent…et des vies!

Les types d’inspections

L’inspection générale

L’ensemble du lieu de travail doit être inspecté. Pour faciliter l’inspection de certains lieux de travail, il est suggéré de le subdiviser en parties, comme, par exemple, les entrepôts, les garages, les bureaux et les quais de chargements.

L’inspection spécifique

Certains points sont alors inspectés plus à fond, entre autres les espaces d’entreposage et la manutention des substances dangereuses, les outils et équipements, les procédés et méthodes de travail.

Le plan d’action

Quoi inspecter?

Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail précise certains éléments à inspecter dont :

  • Bâtiments, quais de chargement, débarcadères, chauffage et ventilation
  • Échafaudages, échelles et escabeaux, travaux d’excavations
  • Ascenseurs, monte-charge
  • Bouilloires et compresseurs
  • Niveaux d’éclairage et éclairage d’urgence
  • Niveaux acoustiques
  • Outillage et installations électriques
  • Lieux d’aisance, douches, cantines, cafétérias, eau potable
  • Identification, entreposage, manutention et utilisation de produits dangereux
  • Procédures d’entrée dans les espaces clos et équipement d’urgence
  • Matériel, équipement, dispositifs et vêtements de sécurité
  • Outils et machines
  • Appareils de manutention des matériaux, formation des opérateurs, entreposage
  • Tenue d’enquêtes et de registres des accidents
  • Trousses de premiers soins, formation de secouristes, procédures en cas de blessure
  • Évacuation et procédures d’urgence, équipement de protection contre les incendies
  • Méthodes et procédures de plongée

Quand et quelle fréquence?

Tout ou une partie du lieu de travail doit être inspecté chaque mois de façon à ce que le lieu de travail soit inspecté au complet au moins une fois par année.

Qui doit faire l’inspection?

L’employeur doit veiller à ce que le comité local de santé et de sécurité ou le représentant en santé et sécurité procède à l’inspection.

Qui apportera les mesures correctives?

L’employeur doit répondre par écrit aux recommandations du comité local ou du représentant dans les trente (30) jours suivant leur réception en mentionnant, s’il y a lieu, les mesures qui seront prises et les délais prévus pour apporter les mesures correctives.

Suivi

Le suivi des mesures correctives est essentiel pour garantir l’efficacité des inspections.

Inspecter, c’est prévenir!
Pourquoi prendre des risques?

En vertu du Code canadien du travail, l’employeur doit assurer la santé et la sécurité de chaque personne à son emploi. Il doit veiller à ce que le lieu de travail soit inspecté régulièrement.

Pour en savoir plus sur :

  • Les dispositions d’inspection
  • La formation d’un comité local de santé et sécurité
  • Vos responsabilités en vertu du Code

Tous les employeurs de compétence fédérale sont régis par le Code canadien du travail et ses règlements. Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de son application.

Pour obtenir une copie de cette publication, il suffit de s’adresser au :

Services de publications
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, Promenade du Portage
Phase IV, 12ième étage
Gatineau, Quebec
K1A 0J9

Télécopieur : 819-953-7260
En ligne : Publicentre - Recherche de publication

Pied de page

Date de modification :
2012-03-20