Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Travail

www.travail.gc.ca

Archivée - Règlement sur le programme de prévention des risques

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

Code canadien du travail, Partie II Santé et sécurité au travail

Règlement pour prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi

Depuis le 28 novembre 2005, le Règlement sur le programme de prévention des risques est entré en vigueur.

Plusieurs organismes ont déjà mis sur pied un programme de prévention des risques. Vous devez réviser votre programme existant ou créer un programme conforme aux exigences du Code canadien du travail.

Qu’est-ce qu’un programme de prévention des risques?

Un programme de prévention des risques est un programme propre à un milieu de travail conçu pour prévenir les accidents et les maladies liés au milieu de travail, en fonction de la nature des risques présents dans ce milieu de travail.

Le Règlement sur le programme de prévention des risques du gouvernement fédéral a été élaboré en étroite collaboration avec des représentants des employeurs et des employés.

Que dois-je faire si mon programme est déjà créé?

Si vous avez un programme efficace de prévention des risques en place, il répondra vraisemblablement à la plupart des exigences du gouvernement fédéral. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que son programme est conforme aux exigences actuelles du Code et du Règlement.

Quelles sont mes obligations?

Le Règlement fournit l’information nécessaire sans déterminer les détails à propos des mesures exactes à mettre en œuvre dans chaque milieu de travail. Vous devrez officialiser les efforts que vous consacrez présentement à la prévention. Les éléments clés d’un programme de prévention des risques sont les suivants :

  • plan de mise en œuvre;
  • méthode de recensement et d’évaluation des risques;
  • recensement et évaluation des risques;
  • mesures de prévention;
  • formation des employés;
  • évaluation du programme.

De quelle manière démarrer un programme?

Le Programme du travail met à votre disposition plusieurs outils d’information et peut vous aider à démarrer ou à réviser un programme de prévention des risques. Voici quelques outils qui pourraient vous être utiles :

Création d’un programme :

  • Guide du programme de prévention des risques

Outil particulier :

  • Analyse simplifiée de la sécurité des tâches

Vous devez consulter le comité d’orientation ou le comité de santé et de sécurité au travail ou le représentant en matière de santé et de sécurité.

Calendrier de mise en œuvre

Le Programme du travail effectuera l’évaluation du programme de prévention des risques de l’employeur au cours des activités courantes en milieu de travail. L’employeur qui démontre qu’il a mis sur pied un programme efficace ou qu’il procède activement à la création d’un programme efficace de prévention des risques ne sera pas assujetti aux mesures d’application de la Loi du gouvernement fédéral.

Étant donné que la complexité d’un programme de prévention des risques est proportionnelle à la taille de l’organisation et à la nature des activités de l’employeur, les agents fédéraux de santé et de sécurité feront preuve de discernement en matière d’évaluation de la conformité.

Sommaire

Un bon programme de prévention des risques contribue à prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi tout en simplifiant les activités de l’employeur en matière de santé et de sécurité. Le Programme du travail peut aussi vous aider à trouver les ressources pour faciliter le démarrage de votre programme. Communiquez avec un représentant de nos bureaux régionaux dès aujourd’hui.

Le numéro, 1 800 641-4049, offre un service bilingue 24 heures par jour sur les programmes et services de la Direction. Cette ligne sert de point d’accès unique pour nos clients et pour les Canadiens.

Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec :

Services de publications
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, Promenade du Portage
Phase IV, 12e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Télécopieur : 819-953-7260

Ce document est offert en médias substituts sur demande (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC, ou DAISY) en composant le 1 800 O Canada (1-800-622-6232). Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009

Papier
Nº de cat. : HS24-24/2009
ISBN: 978-1-100-50210-6

PDF
Nº de cat. : HS24-24/2009F-PDF
ISBN: 978-1-100-92065-8

Lire le texte entier en format PDF (61 Ko)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pied de page

Date de modification :
2011-12-05