Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Travail

www.travail.gc.ca

Les espaces clos - Pas facile d'en sortir

La présente publication est un complément au Code canadien du travail et au Règlement sur les espaces clos. Elle fournit des renseignements généraux qui peuvent vous aider à déterminer si toutes les mesures de sécurité ont été prises afin que votre entrée dans un espace clos ne présente aucun danger.

Définition d'un espace clos

La partie XI du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail fixe les normes concernant le travail dans des espaces clos.

« Espace clos » désigne un espace totalement ou partiellement fermé qui :

  1. n'est ni conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, sauf pour l'exécution d'un travail;
  2. a des voies d'entrée et de sortie restreintes;
  3. peut présenter des risques pour toute personne qui y pénètre en raison :
    1. de sa conception, de sa construction, de son emplacement ou de son atmosphère;
    2. des matières ou des substances qu'il contient;
    3. d'autres conditions qui s'y rapportent.

Au nombre des principaux exemples d'espaces clos, on peut citer un trou d'homme, un égout, une chaudière, un tunnel, un pipeline, un puits, un réservoir à carburant, un ballast, une citerne, un wagon ou un wagon-citerne, une cuve, une cuve de traitement, une fosse septique, une station de pompage des eaux usées, un silo, une tranchée et une conduite de ventilation et d'échappement. Certains de ces endroits se reconnaissent facilement comme espaces clos, mais d'autres non.

Catégories d'espaces clos

Dans la partie IX, l'expression « catégorie d'espaces clos » désigne un ensemble d'au moins deux espaces clos susceptibles, en raison de leurs similarités, de présenter les mêmes risques pour les personnes qui y entrent, en sortent ou y séjournent.

Utiliser les critères suivants pour établir une catégorie d'espaces clos :

  1. Les espaces clos peuvent être de dimensions et de configurations similaires;
  2. ils peuvent contenir du matériel et de la machinerie dont l'utilité et la fonction sont similaires ou équivalentes;
  3. ils peuvent présenter des dangers similaires comme :
    • des voies d'entrée et de sortie restreintes;
    • l'exposition possible aux mêmes substances hasardeuses ou à des substances similaires telles que des produits asphyxiants (qui étouffent) ou des gaz explosifs ou à effets biologiques (dangereux pour les cellules humaines);
    • l'exposition à une atmosphère à faible teneur en oxygène;
    • l'exposition à des substances hasardeuses provenant d'une zone voisine de l'espace clos;
    • les tuyaux qui fuient ou l'infiltration d'eau;
    • les risques de noyade ou d'ensevelissement sous des produits à écoulement libre;
  4. les mesures d'urgence ou la marche à suivre pour entrer peuvent s'appliquer à tous les espaces clos de la catégorie.

Obligations de l'employeur

Avant de permettre à toute personne de pénétrer dans un espace clos à des fins d'inspection, de nettoyage ou d'entretien, l'employeur est tenu de lui fournir avant d'entrer des instructions et des protocoles d'entrée et d'intervention en situation d'urgence, et de lui permettre d'utiliser l'équipement de protection. Lorsqu'un comité de sécurité et de santé ou un représentant à la sécurité et à la santé a été désigné, ces procédures seront établies en collaboration avec ce comité ou ce représentant.

Évaluation des risques

Lorsque les risques que présente un espace clos ou une catégorie d'espaces clos n'ont pas été évalués, l'employeur doit nommer une personne qualifiée pour :

  1. faire une évaluation des dangers physiques et chimiques auxquels la personne qui pénètre dans l'espace clos peut être exposée;
  2. préciser les essais permettant de déterminer si la personne sera exposée à des dangers;
  3. présenter un rapport dûment signé à l'employeur concernant les résultats obtenus.

L'employeur doit faire une copie du rapport pour le comité de sécurité et de santé ou le représentant à la sécurité et à la santé.

L'employeur doit examiner le rapport au moins tous les trois ans.

Risques particuliers associés aux espaces clos

Les rapports d'enquête révèlent que les accidents surviennent lorsque des personnes décident de pénétrer dans des espaces clos sans avoir reçu au préalable la formation nécessaire ou sans être suffisamment informées des risques liés aux espaces clos. Les statistiques semblent démontrer que, lorsqu'aucun test n'a été effectué avant l'entrée, environ 50 pour cent des décès survenus dans les espaces clos se produisent à cause d'un manque d'oxygène.

En outre, plus de la moitié des victimes sont des personnes qui tentaient de porter secours à des collègues de travail.

Les quatre principaux risques associés aux espaces clos sont :

  • la sous­oxygénation ou la suroxygénation;
  • l'incendie ou l'explosion;
  • la toxicité;
  • la noyade dans des liquides ou l'ensevelissement sous des produits à écoulement libre.

Équipement d'aération

Si la ventilation de l'espace clos est assurée par un système d'aération, l'employeur doit permettre l'accès à quiconque à moins que l'équipement d'aération ne soit :

  1. muni d'une alarme;
  2. contrôlé par un employé.

La sous­oxygénation et la suroxygénation

Le manque d'oxygène explique de nombreux décès survenus dans les espaces clos. Et, pour s'assurer qu'il y a assez d'oxygène dans un espace clos, on devra d'abord, avant d'y pénétrer, mesurer à l'aide d'un moniteur la teneur en oxygène de cet espace, puis, le cas échéant, continuer à prendre de telles mesures pendant qu'on y travaille.

Le manque d'oxygène se produit le plus souvent dans les circonstances suivantes :

  1. lorsque l'oxygène s'est déplacé par un gaz inerte (par exemple, l'azote que l'on introduit lors de la purge d'un récipient, avant le travail à chaud, pour déplacer les gaz inflammables);
  2. lorsque l'oxygène s'est épuisé par suite de l'une ou l'autre des causes suivantes :
    • la combustion de matières inflammables pendant des travaux de soudure ou autres qui dégagent beaucoup de chaleur;
    • un incendie ou une explosion, puisque l'oxygène est alors remplacé par les produits de la combustion et que le niveau d'oxygène peut demeurer dangereusement faible longtemps après l'extinction de l'incendie;
    • des réactions chimiques telles que l'oxydation du métal;
    • la respiration des personnes qui, en travaillant longtemps dans l'espace clos, épuisent d'autant l'oxygène qui s'y trouve.

Quels sont les effets de la réduction du niveau d'oxygène?

L'air normal est constitué d'environ 21 pour cent d'oxygène par volume à une pression atmosphérique normale.

  • À 16 pour cent d'oxygène, on éprouve de la difficulté à respirer, notre capacité de jugement diminue et on s'épuise rapidement.
  • À 12 pour cent d'oxygène, on s'évanouit et on meurt à moins d'être transporté là où il y a de l'air frais.
  • À 6 pour cent d'oxygène on éprouve énormément de difficulté à respirer et on meurt en l'espace de quelques secondes.

Attention! Ne pénétrez pas dans un espace clos sans vous être d'abord assuré que les tests nécessaires ont été effectués et que, le cas échéant, ils se poursuivront pendant que vous vous trouverez à l'intérieur de cet espace. Si la qualité d'air nécessaire ne peut être maintenue, utilisez l'appareil respiratoire prescrit.

Suroxygénation

Que se produit-il lorsque le niveau d'oxygène est élevé?

L'air qui contient plus de 23 pour cent d'oxygène devient une atmosphère suroxygénée. Les matières inflammables, comme les cheveux ou les vêtements, brûlent alors violemment si elles prennent feu. N'utilisez jamais de l'oxygène pur pour aérer un espace clos, car une atmosphère enrichie d'oxygène constitue un danger d'incendie et d'explosion.

L'incendie ou l'explosion

Les gaz combustibles ont leur propre zone d'explosivité, située entre la limite d'explosivité inférieure (LEI) et la limite d'explosivité supérieure (LES). Lorsque le mélange de carburant et d'air est sous la LEI il ne peut s'enflammer, non plus que lorsqu'il se trouve au-delà de la LES. Un gaz n'est combustible qu'entre ces deux limites. Par exemple, le méthane n'est combustible que lorsqu'il est mélangé à l'air à une concentration variant entre 5 et 15 pour cent.

D'autres gaz combustibles ont des caractéristiques différentes de celles du méthane. Certains sont encore plus dangereux parce que leur zone de combustion (l'écart entre les deux limites) est plus large.

Les incendies et les explosions représentent des dangers graves dans un espace clos. Les produits chimiques, une mauvaise ventilation, l'électricité statique et les machines peuvent être à l'origine d'incendies et d'explosions.

Travail à chaud

« travail à chaud » signifie tout travail qui exige l'emploi d'une flamme ou qui peut constituer une source d'inflammation.

À moins qu'une personne qualifiée n'ait déterminé que le travail peut être effectué en toute sécurité, il ne doit pas y avoir de travail à chaud lorsqu'il y a des concentrations de matières hasardeuses explosives ou inflammables qui ne correspondent pas aux normes prescrites.

Si le travail à chaud doit être exécuté là où il existe des concentrations de matières hasardeuses explosives ou inflammables, une personne qualifiée doit :

  1. patrouiller le secteur entourant l'espace clos;
  2. maintenir la surveillance quant à la protection contre les incendies;
  3. fournir des extincteurs.

Si des produits en suspension dans l'air risquent de se trouver dans un espace clos pendant l'exécution d'un travail à chaud, personne n'y pénétrera ou y restera sans s'être d'abord muni de l'appareil de protection respiratoire prescrit.

Toxicité

Les gaz toxiques (asphyxiants) présentent deux genres de risque dans un espace clos :

  • l'asphyxie chimique (étouffe);
  • l'irritation du système respiratoire, de la peau et des yeux.

Les quatre gaz toxiques suivants sont particulièrement dangereux dans les espaces clos :

  1. Le sulfure d'hydrogène (H2S) est un sous-­produit du traitement des eaux usées et du pétrole et d'autres processus industriels. Il peut y en avoir dans les mines, les puits de gaz, les égouts et les autres installations du genre. Puisqu'il est plus lourd que l'air, le sulfure d'hydrogène s'accumule dans les endroits peu élevés. Les petites concentrations de H2S dégagent une odeur d'oeufs pourris. Ce gaz perturbe rapidement l'odorat, donnant ainsi une fausse impression de sécurité. N'oubliez jamais que des concentrations élevées de H2S sont mortelles.
  2. Le méthane (CH4) est très explosif. Il peut s'échapper d'une conduite de gaz et il est un sous-produit du système d'égout. On le retrouve également dans les mines de charbon. Étant donné que le méthane déplace l'oxygène, il peut étouffer les travailleurs.
  3. L'anhydride sulfureux (SO2) est incolore, mais il dégage une forte odeur. Il est toxique en petites quantités.
    L'oxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore, insipide et mortel. Produit d'une combustion incomplète, il se trouve généralement dans l'échappement des moteurs à combustion interne. La personne surexposée éprouve des bourdonnements, des nausées, des maux de tête et de la somnolence. L'oxyde de carbone peut être mortel, même à des concentrations très faibles.

N'oubliez pas! Évitez que les gaz d'échappement (qui contiennent du CO, du CO2 et d'autres gaz dangereux) ne pénètrent dans les espaces clos où des personnes travaillent.

Ne pénétrez jamais dans un espace clos sans avoir d'abord déterminé s'il contient des gaz toxiques

Attention! L'une des erreurs les plus graves que vous puissiez commettre est de ne pas tenir compte des indications de votre matériel de vérification ou de ne pas y croire. Si l'alarme de votre détecteur à gaz se déclenche, sortez, même si vous ne remarquez rien d'anormal.

Le matériel de vérification est conçu pour détecter les situations hasardeuses bien avant vous. Il peut vous sauver la vie!

Ne pénétrez jamais dans un espace clos si votre employeur n'a pas fait établir, par une personne qualifiée, le protocole d'entrée relatif à l'espace clos ou à la catégorie d'espace clos et si vous n'avez pas reçu la formation nécessaire pour mettre ces procédures en application et pour vous servir du matériel de mesure ou de sécurité qui doit être utilisé dans cet espace.

La noyade dans des liquides ou l'ensevelissement sous des produits à écoulement libre

Voici quelques exemples :

  • eau dans un réservoir;
  • grains dans un silo;
  • affaissement d'une tranchée ou d'une excavation.

Entrée dans un espace clos

Lorsqu'un employé est sur le point d'entrer dans un espace clos, l'employeur doit désigner une personne qualifiée pour :

  1. s'assurer, par des tests, que les conditions demeureront conformes aux normes prescrites pendant toute la période où l'employé se trouvera dans l'espace clos;
  2. s'assurer que tous les liquides et les produits à écoulement libre en seront retirés;
  3. présenter un rapport dûment signé à l'employeur concernant les résultats de la vérification, y compris les méthodes de test, les résultats du test et l'équipement utilisé.

L'employeur doit communiquer une copie du rapport au comité de sécurité et de santé ou au représentant à la sécurité et à la santé.

Mesures et équipement d'urgence

Lorsque les conditions dans l'espace clos ne permettent pas d'observer les procédures prescrites, l'employeur doit :

  1. établir, en consultation avec le comité de sécurité et de santé ou le représentant à la sécurité et à la santé, les mesures d'urgence;
  2. fournir de l'équipement de protection;
  3. veiller à ce qu'une personne qualifiée ayant reçu une formation quant à la marche à suivre et aux mesures d'urgence soit de service à l'extérieur de l'espace clos;
  4. veiller à ce qu'une personne qualifiée demeure en communication avec l'employé se trouvant dans l'espace clos;
  5. munir la personne qualifiée d'un dispositif d'alarme adéquat, qui lui permettra de demander de l'aide;
  6. s'assurer qu'au moins deux personnes se trouvent dans le voisinage immédiat de l'espace clos pour prêter main forte en cas d'accident ou d'urgence;
  7. veiller à ce que l'employé qui se trouve dans l'espace clos porte un harnais de sécurité adéquat, qui sera non seulement fixé à un dispositif d'ancrage à l'extérieur de l'espace clos mais encore muni d'un dispositif mécanique de levage;
  8. tenir des registres.

Si vous remarquez des changements dans la façon dont vous vous sentez, sortez sans tarder de l'espace clos! Quelques secondes peuvent être déterminantes! Des travailleurs meurent dans le peu de temps qu'il faut pour ramasser un outil dans le fond d'un réservoir. Portez l'appareil de protection respiratoire prescrit et l'équipement de protection individuelle uniquement si vous avez reçu la formation nécessaire quant à leur utilisation et si l'employeur a pris toutes les mesures de sécurité qui s'imposent.

Une bonne règle à suivre

Si vous ne pouvez pas vérifier,
si vous ne pouvez pas aérer,
si vous ne portez pas d'appareil respiratoire,
si vous n'avez pas de protocole d'entrée,
Alors, n'entrez pas!

Liste de vérification proposée pour les espaces clos

Temporairement non disponible.

Vous pourrez acheter des exemplaires de ces documents en communiquant avec le :

Group Communication Canada - Édition
Ottawa (Ontario) K1A 0S9
Téléphone: (819) 956-4802
Télécopieur: (819) 994-1498.

Pour obtenir d'autres exemplaires de la présente publication, veuillez communiquer avec le:

Centre de distribution des publications
Développement des ressources humaines Canada
Programme du Travail
Ottawa (Ontario) K1A 0J2
Télécopieur : (819) 953-7260

Pour obtenir plus de renseignements ou de l'aide au sujet du travail dans les espaces clos, veuillez communiquer avec le bureau de Développement des ressources humaines Canada (Programme du Travail) le plus proche.

© Ministre des Approvisionnements et Services Canada

Pied de page

Date de modification :
2012-03-21