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Archivée - Accidents de travail et maladies professionnelles au Canada, 1996 – 2008

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IV. Toutes les compétences

4.1 Données historiques, Canada, 1996 - 2008

Le tableau 1 présente les données sur les accidents du travail et l’indemnisation au Canada sur une période de treize ans (1996 – 2008). Des données MSC sur l’indemnisation des accidents, entièrement compatibles et comparables, en ce qui a trait aux définitions, aux périodes de référence et aux méthodes de présentation, sont disponibles auprès de l’ACATC (Mesures statistiques clés (MSC) – Tableaux de données | ACATC) pour toutes les compétences au Canada depuis 1996. Des données PNSAT comparables sur les accidents avec perte de temps acceptés sont disponibles auprès de l’ACATC depuis 1982, et depuis 1993 dans le cas des accidents mortels (Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT) | ACATC).

Au Canada, entre 1996 et 2008, une moyenne de légèrement moins d'un million de demandes d’indemnisation pour des accidents du travail a été déclarée chaque année par les CAT provinciales ou territoriales et, en moyenne, un peu moins de 400 000 (355 318) ont été acceptées aux fins d’indemnisation pour perte de salaire (à titre d’accidents « avec perte de temps ». Au cours de cette période, le nombre total de demandes a atteint un sommet en 2000, à 1,05 million, tout comme le nombre d’accidents avec perte de temps acceptés (à 392 502). Le nombre total d’accidents avec perte de temps acceptés a baissé progressivement au cours des huit prochaines années, tandis que le nombre total de demandes d’indemnisation a baissé au cours des quatre prochaines années (se reporter aux graphiques 1 et 2). Bien que le nombre total de demandes d’indemnisation présentées ait augmenté de nouveau en 2005 (de 17 659), le nombre total d’accidents avec perte de temps acceptés n’a cessé de baisser, mais très légèrement. Les accidents du travail entraînant une perte de temps acceptés, tant aigus que traumatiques (ou ceux qui n’étaient pas liés à une maladie quelconque), représentaient la majorité des accidents avec perte de temps acceptés, et les tendances générales à cet égard correspondaient à celles liées aux accidents avec perte de temps acceptés au cours de la période de 1996 à 2008 (graphique 2). Le taux d’incidence d’accidents avec perte de temps acceptés par 100 travailleurs assurés par un régime d’indemnisation provincial ou territorial (dans l’ensemble des compétences au Canada) a diminué progressivement chaque année depuis 1996 (sauf en 2000; voir le graphique 3).

En moyenne, un travailleur canadien sur 46 travailleurs assurés par un régime d’indemnisation provincial ou territorial a subi une blessure suffisamment grave pour l’obliger à s’absenter du travail pendant au moins une journée en 2008. Ce chiffre représente environ un accident avec perte de temps indemnisé pour chaque tranche de deux minutes travaillées ou 35 accidents avec perte de temps indemnisés pour chaque heure travaillée, tous les jours (calcul fondé sur une journée de travail de 24 heures).

Au Canada, on comptait environ trois décès liés au travail tous les jours de l’année en 2008.7 Au cours de l’année, environ un travailleur sur 13 805 travailleurs assurés par un régime d’indemnisation provincial ou territorial a succombé à un accident du travail.

Au cours de la période de 1996 à 2008, on a observé, dans l’ensemble, une tendance à la hausse (se reporter au graphique 4) pour ce qui est des indemnisations versées aux travailleurs blessés, après ajustement tenant compte du taux d’inflation (mesuré en dollars constants de 2008). En 2008, les CAT ont versé 7,67 milliards de dollars en prestations ou une moyenne d’environ 24 845 $ pour chaque nouvel accident indemnisé (« accepté ») entraînant une perte de temps ou chaque décès (se reporter au glossaire, à la rubrique « quotient d’indemnisation ».8 De plus, les CAT ont versé 2,03 milliards de dollars en soins de santé et en réadaptation professionnelle en 2008. Si l’on tient compte des coûts liés aux prestations pour soins de santé et à la réadaptation professionnelle, les coûts directs annuels des accidents du travail pour l’économie canadienne étaient d’environ 9,7 milliards de dollars en 2008. Si l’on tient compte des coûts directs et indirects9, les coûts totaux des accidents du travail pour l’économie canadienne peuvent donc maintenant être évalués à plus de 19 milliards de dollars annuellement.10

Pris globalement, les renseignements présentés dans le tableau 1 et les graphiques 2 à 4 révèlent que le taux d’accidents avec perte de temps a diminué en général partout au Canada entre 1996 et 2008, en même temps que le montant total des prestations versées aux travailleurs blessés augmentait. Il s’ensuit que le quotient d’indemnisation (pour accidents avec perte de temps et pour décès) a aussi augmenté au Canada, à l’échelle nationale, entre 1996 et 2008 (voir le graphique 5 et les tableaux 1 et 2).

4.2 Données provinciales/territoriales, 2001 - 2008

Le tableau 2 répartit par province ou territoire les renseignements présentés dans le tableau 1 pour les années 2001 à 2008. Sauf pour les territoires, où la population active est trop faible pour permettre des comparaisons statistiques valides, les provinces présentant le taux d’accidents mortels le plus élevé en 2008 étaient Terre-Neuve-et-Labrador, avec un taux de 10,7 décès par 100 000 travailleurs assurés, suivie de l’Alberta avec 9,0 et de l’Ontario avec 8,2. Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont affiché le taux d’accidents mortels le plus faible en 2008, avec 4,1 et 4,5 respectivement. La moyenne canadienne pour 2008 a été de 7,2 décès par 100 000 travailleurs assurés.

Les quatre provinces aux quotients d’indemnisation dérivés les plus élevés en 2008 (dérivés du total des prestations versées, pour toutes les années de versement, sans compter les frais administratifs et les prestations pour soins de santé et réadaptation professionnelle, par accident avec perte de temps ou décès accepté) étaient les suivantes : Ontario, à 42 792 $, Terre-Neuve-et-Labrador, à 30 008 $; Nouvelle-Écosse à 29 887 $ et Nouveau-Brunswick à 28 625 $ (graphique 6). Les quotients d’indemnisation pour 2008 étaient les plus faibles dans les provinces de l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Alberta), provinces chez qui le quotient était sensiblement plus faible que la moyenne canadienne, qui se situait à 24 845 $ (par accident avec perte de temps ou décès accepté). Les quotients d’indemnisation dérivés pour 2008 pour l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec étaient aussi bien plus faibles que la moyenne nationale.

Les quatre provinces ayant affiché le taux le plus élevé d’accidents avec perte de temps acceptés par 100 travailleurs assurés en 2008 étaient les suivantes : le Manitoba à 3,99, la Saskatchewan à 3,60, la Colombie-Britannique à 2,92 et la Nouvelle-Écosse à 2,47. Les provinces présentant les taux les plus faibles étaient l’Île-du-Prince-Édouard à 1,30, suivie de près par le Nouveau-Brunswick à 1,36 et l’Ontario à 1,61 (se reporter au graphique 7). Pour 2008, la moyenne canadienne était de 2,15 accidents avec perte de temps acceptés par 100 travailleurs assurés.

Notes

(7) Ce calcul se fonde sur les 365 jours de l’année civile et non sur le total des journées de travail au cours de l’année civile.

(8) Le lecteur devrait prendre note, une fois de plus, que les montants totaux des prestations versées sur lesquels se fonde le calcul de ces quotients d’indemnisation incluent les prestations versées au cours d’une année de référence pour les demandes d’indemnisation de toutes les années, et non seulement de l’année de référence. Les accidents entraînant une perte de temps, cependant, se rapportent à une année de référence précise (au cours de laquelle ils se sont produits et où une indemnisation a été acceptée), de même que les accidents mortels (l’année où la demande d’indemnisation a été acceptée, et non l’année où l’accident mortel a eu lieu). De plus, le lecteur devrait prendre note que les montants totaux des versements indiqués dans la présente publication pour 2001 à 2008 excluent certaines données d’indemnisation pour les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations dans un certain nombre de territoires de compétence où cette information n’était pas disponible ou était sans objet. Par conséquent, les montants totaux des prestations pour le Canada sont légèrement sous-estimés (d’au moins 2 à 3 %, selon les estimations de RHDCC – Travail).

(9) Par exemple, le temps perdu par des travailleurs non blessés en tentant d’apporter de l’aide à un travailleur accidenté, la baisse de moral du personnel, les dommages matériels et la baisse de productivité des travailleurs accidentés ou d’autres travailleurs. Ces éléments sont souvent difficiles à quantifier.

(10) Selon les estimations des secteurs relevant de la compétence fédérale, le rapport entre les coûts directs et indirects des accidents du travail est, en moyenne, d’environ un pour un.

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Date de modification :
2011-10-25