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Archivée - Accidents de travail et maladies professionnelles au Canada, 1996 – 2008

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III. Définitions et glossaire

Accident avec perte de temps accepté : une blessure subie par suite d’un accident survenu au travail (ou d’une exposition à un produit nocif), et pour laquelle l'employé reçoit une indemnité de perte de salaire, ou une indemnité pour une invalidité permanente avec ou sans perte de temps au travail (par exemple, une perte d'ouïe survenue par suite d'une exposition excessive au bruit en milieu de travail).

A trait à toutes les (« nouvelles ») demandes d’indemnisation indemnisées avec perte de temps découlant d’accidents survenus durant l’année de référence ou de maladies professionnelles signalées ou diagnostiquées durant l’année de référence, qui ont été acceptées aux fins de paiement durant l’année de référence (ou durant la période de trois mois suivant immédiatement la fin de l’année de référence). Les données indiquées dans la présente publication comprennent toutes les demandes d’indemnisation par suite d’un accident avec perte de temps présentées par les employeurs tenus de cotiser et par les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations.

Ensemble des compétences : l’ensemble des ouvrages, entreprises ou secteurs d’activité dans tous les territoires ou provinces du Canada, ainsi que l’ensemble des activités du gouvernement fédéral.

Quotient d’indemnisation (A et B) : le résultat de la division du « Total des versements » (dollars courants) » par le « Total des demandes d’indemnisation » (A) et par les « Accidents avec perte de temps acceptés » et les « Accidents mortels » (B). Bien que ces statistiques fournissent une certaine indication de la relation entre le nombre total de demandes d’indemnisation ou d’accidents avec perte de temps (et de décès) acceptés et le montant total des indemnisations versées, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on tente d’utiliser le « quotient d’indemnisation » en tant que variation sur le « paiement par demande d’indemnisation ou accident », parce que le montant indiqué au titre des indemnisations dans le présent rapport correspond non seulement aux demandes d’indemnisation présentées dans l’année civile, mais aussi à l’ensemble des indemnisations versées dans l’année, incluant celles découlant d’accidents survenus ou inscrits durant des années antérieures.

Décès (accident mortel) : 

Décès : on définit le décès comme un décès découlant d'un incident lié au travail (y compris la maladie) accepté aux fins d'indemnisation par une Commission provinciale ou territoriale. Un décès est enregistré pendant l’année au cours de laquelle la Commission a accepté la demande d’indemnisation et non pendant celle où l’accident mortel est survenu.

Taux de mortalité : le nombre de décès découlant d’un incident lié au travail par tranche de 100 000 travailleurs au cours d’une période donnée.

Compétence fédérale : sont de compétence fédérale les ouvrages, entreprises ou secteurs d'activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada. Cela comprend également les ouvrages déclarés être dans l'intérêt général de deux provinces ou plus et qui ne sont pas du ressort exclusif des assemblées législatives provinciales.

Équivalent temps plein (ETP) : équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ETP sont exprimés en années-personnes. Par exemple, 100 employés à temps plein correspondent à 100 ETP; 10 employés à temps partiel travaillant à mi-temps représentent 5 ETP; donc ces 110 employés équivalent à 105 ETP.

Accident de travail/maladie professionnelle : toute blessure ou maladie subie ou contractée par un employé dans le cours de son travail ou du fait de l’exécution de celui-ci.

Pourcentage de la main-d’oeuvre assurée : le pourcentage de la population active effectivement assurée par le système d’indemnisation des accidents du travail. Le nombre de personnes assurées par le système d’indemnisation est la somme de deux éléments principaux, le premier étant constitué des employés des employeurs tenus de cotiser et des travailleurs autonomes ayant choisi de s’assurer, le deuxième étant constitué des employés des employeurs tenus individuellement au paiement des prestations et des employés du gouvernement du Canada (ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État. Les travailleurs exclus de cette mesure sont ceux qui sont admissibles à l’assurance, mais qui choisissent de ne pas s’en prévaloir, et les travailleurs explicitement exclus par les lois du territoire de compétence.

Le numérateur est calculé par chaque compétence selon la technique la plus appropriée dans les circonstances. Le numérateur devrait représenter le nombre moyen de travailleurs assurés durant l’année. Afin d’assurer l’uniformité du dénominateur, chaque travailleur à temps partiel doit être considéré comme un seul travailleur. Deux méthodes peuvent être utilisées, selon la structure d’assurance de la compétence. Une méthode est utilisée dans les territoires où la loi s’applique à tous les salariés, sauf rares exceptions. Le nombre de travailleurs exclus est calculé à l’aide des statistiques générales sur la population active et le nombre de travailleurs autonomes est extrait de la base de données de la Commission. L’autre méthode consiste à estimer le nombre de travailleurs assurés à partir de la masse salariale cotisable fournie à la Commission par les employeurs, en divisant la masse salariale par le salaire moyen approprié.

La fiabilité de cet indicateur dépend de certaines limites découlant de l’absence d’un dénombrement détaillé des travailleurs dans la base de données des Commissions. Pour arriver à un résultat acceptable, chaque Commission utilise les techniques les mieux adaptées aux circonstances. Les techniques supposent l’établissement d’hypothèses comportant un certain degré d’incertitude. L’exactitude absolue n’est pas possible à un coût raisonnable en ce qui a trait à la collecte de données dans chaque territoire. Malgré tout, cet indicateur reste la meilleure façon d’estimer la proportion de la population active admissible aux prestations offertes par le système d’indemnisation en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. On doit toutefois faire preuve de prudence dans l’utilisation de ces statistiques.

Taux d’accidents avec perte de temps : il s’agit du nombre d’accidents entraînant une perte de temps par 100 travailleurs. On calcule ce taux en multipliant par 100 le nombre total d’accidents du travail avec perte de temps, et en divisant le résultat obtenu par le nombre total de travailleurs pour la période.

Les taux indiqués dans la présente publication comprennent le nombre total d’accidents et de demandes d’indemnisation avec perte de temps pour les employeurs tenus de cotiser et les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations.

Total des demandes d’indemnisation présentées : toutes les demandes d’indemnisation présentées durant l’année de référence, sans égard à l’année de l’accident. Cela comprend les demandes d’indemnisation avec ou sans perte de temps, pour soins médicaux seulement, pour maladie professionnelle et décès. Ne comprend que les demandes d’indemnisation auxquelles on a attribué un numéro (à la fin de l’année de référence).

Total des versements (coûts) : Tous les versements de prestations ou d’indemnisation effectués au cours de l'année pour les accidents survenus durant l’année et durant les années antérieures, ou « pour toutes les années payées durant l’année » (plutôt que le coût des prestations liées aux accidents et aux maladies survenus au cours d’une année de référence particulière. Les données d’indemnisation comprennent les versements effectués pour les employeurs tenus de cotiser et les employeurs tenus individuellement au paiement des prestations. Les données excluent les frais d’administration, mais incluent tous les types de prestations : invalidité de courte durée, invalidité de longue durée, prestations aux survivants, soins de santé et services de réadaptation. Les coûts des prestations pour soins de santé et pour réadaptation professionnelle sont également exclus.

Les données sur le total des versements présentées dans la présente publication pour 1999–2005 n’incluent pas certains versements d’indemnisation pour des employeurs tenus individuellement au paiement des prestations dans un certain nombre de territoires où cette information n’était pas disponible ou applicable. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section Mesures statistiques clés (MSC) des Données financières et statistiques des Commissions des accidents du travail sur le site Web officiel de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) (Mesures statistiques clés (MSC) – Tableaux de données | ACATC ).

Travailleur ou employé : toute personne assurée en vertu d’une loi d'indemnisation des accidents du travail. Cela comprend les travailleurs autonomes dont l'indemnisation est approuvée par la Commission responsable dans la province ou le territoire de compétence du travailleur.

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Date de modification :
2011-10-25