Barre de menu commune

Fil d'Ariane

Archivée - Accidents de travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale 2002-2007

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

Accidents de travail par secteur d’activité

Note sur les taux d’incidence des accidents invalidants

Dans les éditions antérieures de la présente publication qui contenaient des données antérieures à l’an 2000, le taux des accidents invalidants était exprimé en taux de fréquence des accidents invalidants, qui correspond au nombre d’accidents mortels et invalidants par million d’heures travaillées. Dans la présente édition, le taux de fréquence des accidents invalidants est remplacé par le taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI), qui représente le nombre d’accidents mortels et invalidants par 100 employés, exprimé en équivalents temps plein (ETP). Ce taux est maintenant reconnu comme la mesure définitive des accidents de travail et des décès au travail pour les employés relevant de la compétence fédérale au Canada.

Analyse des données : Incidence et taux des accidents

On présente au tableau 1 les données sur l’incidence des accidents de travail survenus dans chacun des secteurs d’activité de compétence fédérale au Canada, pour la période 2002-2007. Ces statistiques sont présentées selon la gravité des accidents et indiquent les taux d’incidence des accidents et des décès connexes. Les renseignements figurant dans ce tableau sont susceptibles d’être mis à jour et révisés périodiquement pour corriger de légères discordances relevées dans les réponses fournies par les employeurs dans le cadre des sondages. Les données de 2007 ne sont que préliminaires (2007p).

À l’échelle nationale, le taux d’incidence des accidents pour 2007 était de 5,65 par 100 travailleurs (accidents invalidants, mortels et mineurs). 2007 était l’année où le taux d’incidence des accidents (TIA) par 100 travailleurs était le plus faible au cours de la période de six ans commençant en 2002. Le taux en 2007 était considérablement moins élevé que le TIA moyen ou médiane pour cette période de six ans (les deux étaient de 5,82).

En 2007, le taux d’incidence des accidents invalidants (TIAI) national est demeuré constant à 2,13 par travailleurs (accidents de travail invalidants et mortels). 2007 est la troisième année d’affilée où le taux enregistré à l’échelle nationale est de 2,13. Depuis 2003, l’année où le TIAI national pour l’ensemble des employeurs de réglementation fédérale (tous les secteurs d’activité) était de 2,23, le taux national a donc baissé et s’est ensuite stabilisé à 2,13.

Le nombre total de décès au travail dans les secteurs d’activité de compétence fédérale a nettement augmenté de 51 %. En effet, on comptait 65 décès en 2007, alors que seuls 43 décès avaient été signalés en 2002. Lorsque ces chiffres sont repris comme taux par 100 000 travailleurs, le taux de décès total pour la compétence fédérale (TIAM) en 2007 était de 6,34, ce qui représente une augmentation nette de 53 % par rapport au taux de 2002, qui lui se situait à 4,14.

Le diagramme 1.1 illustre le pourcentage d’accidents de travail mortels survenus dans des secteurs d’activité de compétence fédérale particuliers tout au long de 2007; ces accidents étaient très concentrés. En effet, 62 % des accidents de travail mortels (41 de 65) qui ont été signalés par des employeurs de compétence fédérale ont eu lieu dans le secteur du transport routier. Le secteur du transport aérien (14 %), le secteur de la fonction publique fédérale (8 %) et celui de la radiodiffusion (5 %) étaient ceux qui affichaient ensuite les pourcentages les plus élevés d’accident mortels en 2007. Aucun accident mortel n’a été signalé dans la moitié (huit) exactement des 16 secteurs d’activité de compétence fédérale; les cinq autres secteurs d’activité représentaient un total d’à peine 11 % de tous les accidents mortels liés au travail signalés en 2007.

pourcentage d’accidents mortels au travail qui ont été signalés dans les secteurs d’activité de compétence fédérale en 2007

Le diagramme 2.1 illustre les six secteurs d’activité affichant le taux des accidents invalidants le plus élevé dans la compétence fédérale en 2007, de même que le pourcentage du total que représente chacun des secteurs d’activité. Au Diagramme 2.2, on montre ces six mêmes secteurs d’activité, mais par pourcentage d’employés. À noter que trois des six secteurs comptant la plus forte part en pourcentage des accidents invalidants (transport routier, services postaux, transport aérien et fonction publique) représentaient une part relativement moins importante des employés de compétence fédérale. Le principal parmi ces secteurs d’activité est celui du transport routier, qui représente près du tiers (35 %) des accidents invalidants au Canada, mais que 17 % de l’effectif actif de la compétence fédérale et le secteur des services postaux avec un cinquième (20 %) du taux des accidents invalidants au Canada, mais que 6 % de l’effectif actif de la compétence fédérale.

En revanche, la fonction publique fédérale compte 29 % de tous les employés de compétence fédérale, mais a affiché un pourcentage plus faible des accidents invalidants (12 %). Cependant, la part des accidents invalidants pour le secteur du transport maritime était équivalente à sa part d’employés de compétence fédérale (2 % des accidents et 2 % des employés). Les autres secteurs représentent, ensemble, 29 % des employés de compétence fédérale, mais que 9 % du nombre total des accidents invalidants.

cinq secteurs d’activité relevant de la compétence fédérale qui affichent les taux d’accidents invalidants les plus élevés

pourcentage du total présenté par chacun des secteurs d’activité

On présente au diagramme 3.1 tous les secteurs d’activité de compétence fédérale et leur TIAI respectifs pour l’année civile 2007. Les secteurs d’activité de compétence fédérale affichant les TIAI les plus élevés en 2007 étaient les secteurs des services postaux (7,42), du débardage (5,85) et du transport aérien (4,59); ils étaient suivis de près par le secteur du transport routier (4,41), au quatrième rang. On compte parmi les autres secteurs affichant un TIAI plus élevé que le taux national en 2007 (soit un taux de 2,13), les secteurs du transport maritime et des provendes. Les secteurs d’activité de compétence fédérale ayant affiché des TIAI les moins élevés en 2007 étaient les services bancaires (0,19), les pipelines (0,32) et les ponts et tunnels (0,46).

secteurs d’activité relevant de la compétence fédérale et leurs taux d’incidence des accidents invalidants (TIAI) pour l’année civile 2007

Les secteurs d’activité de compétence fédérale ayant affiché les taux d’incidence des accidents (TIA) les plus élevés en 2007 étaient à peu près les mêmes que ceux qui affichaient les TIAI les plus élevés (diagramme 3.2). Six des huit secteurs d’activité étaient identiques dans les deux cas; en 2007, toutefois, les secteurs de l’énergie et mines et des ponts et tunnels ont affiché des TIA relativement élevés (plus élevé que la moyenne nationale à 5,65), mais des TIAI relativement moins élevés. Les secteurs ayant affiché les plus hauts TIA en 2007 comprenaient ceux-ci : débardage (20,34), énergie et mines (17,64), transport aérien (14,39), services postaux (14,21), transport maritime (13,18), ponts et tunnels (11,67), provendes (10,56) et transport routier (10,28). Les secteurs d’activité de compétence fédérale ayant affiché les TIA les moins élevés en 2007 étaient les services bancaires (0,66), les pipelines (1,67) et les communications (2,09).

montre qu’en 2007, les secteurs d’activité relevant de la compétence fédérale qui ont enregistré les taux d’incidents des accidents (TIA) les plus élevés étaient aussi ceux qui affichaient les plus forts TIAI

Les secteurs du transport routier, du transport ferroviaire, du transport maritime et du transport aérien ont affiché les taux d’incidence des accidents mortels (TIAM) les plus élevés (par 100 000) (23,20, 16,43, 12,50 et 10,67 respectivement) en 2007 (diagramme 3.3). Les TIAM pour chacun de ces quatre secteurs d’activité dépassaient aussi de loin le taux national (6,34). Huit des 16 secteurs d’activité de compétence fédérale ont affiché un taux des accidents mortels de 0,00 (aucun accident mortel signalé) en 2007 : communications, débardage, énergie et mines, ponts et tunnels, provende, élévateurs de grains, sociétés d’État et pipelines. Il s’agissait de la troisième année d’affilée sans aucun décès signalé dans le secteur du débardage, même si ce secteur se situait au deuxième rang pour son TIAI en 2007 et au premier rang pour son TIA en 2006 et en 2007 parmi tous les secteurs de réglementation fédérale.