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Archivée - Accidents de travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale 2002-2007

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Définitions et glossaire

Les définitions suivantes sont fournies pour l’intention de cette publication seulement.

À bord

Se rapporte exclusivement aux employeurs dans les secteurs d’activité du transport aérien, du transport ferroviaire et du transport maritime. Se rapporte aux activités à bord des aéronefs, des trains et des navires seulement lorsqu’ils sont en service.

Accident de travail

Toute blessure ou maladie qu’un employé subit dans l’exercice de ses fonctions ou de tâches connexes.

Accident invalidant

Tout accident au travail qui, selon le cas :

  1. empêche un employé de se présenter au travail ou d'accomplir efficacement toutes les tâches liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a été victime d’un accident lié à son travail, que ces journées soient ou non des jours de travail pour lui;
  2. entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
  3. entraîne chez l'employé l’altération permanente d'une fonction de l'organisme.

Accident mortel

Accident du travail entraînant un décès.

Au sol

Se rapporte exclusivement aux employeurs dans les secteurs d’activité du transport aérien, du transport ferroviaire et du transport maritime. Ceci se rapporte à toutes les autres activités des employeurs dans ces industries, autre que les activités à bord des aéronefs, des trains et des navires qui sont en service.

Compétence fédérale

Sont de compétence fédérale, les installations, les ouvrages, les entreprises ou les secteurs d'activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement fédéral. Cela comprend également les ouvrages déclarés être à l’avantage général de plusieurs provinces et qui ne sont pas du ressort exclusif des législatures provinciales. La définition de « compétence fédérale », tel qu’elle est présentée dans le Code canadien du travail couvre les secteurs d’activité particuliers et leurs infrastructures décrits à la section III du présent document.

Emploi

(a) Toute activité ou tout travail effectué dans le cadre d’une affectation ou à la demande de l’employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas précisément liées à l’affectation ou à la demande. (b) Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l’employé dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur. (c) Toute activité entreprise au travail avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.

Employé

Toute personne ayant conclu un contrat de travail ou qui est employée conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, pour accomplir du travail manuel ou autre. Il peut également s’agir de toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi, d’une directive ou d’une ordonnance d’une commission des accidentés du travail.

Équivalent temps plein (ÉTP)

Équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ÉTP sont exprimés en années-personnes. Par exemple, 100 employés à temps plein correspondent à 100 ÉTP; 10 employés travaillant à mi-temps représentent 5 ÉTP; donc ces 110 employés équivalent à 105 ÉTP.

Taux d'incidence des accidents (TIA)

Se définit comme le nombre total d’accidents de travail par 100 employés. Le taux d’incidence des accidents est calculé en tenant compte du nombre total d’accidents de travail de toute sorte (ou invalidants, mineurs et mortels), multiplié par 100 et divisé par le nombre total d’employés (exprimé en équivalents temps plein).

Taux d'incidence des accidents invalidants (TIAI)

Se définit comme le nombre total d’accidents de travail invalidants et mortels par 100 employés. Le taux est calculé en tenant compte du nombre total d’accidents invalidants et mortels au travail, divisé par le nombre total d’employés (exprimé en équivalents temps plein) et multiplié par 100.

Taux d'incidence des accidents mortels (TIAM)

Se définit comme le nombre total d’accidents de travail mortels par 100 000 employés. Le taux est calculé en tenant compte du nombre total d’accidents mortels au travail, divisé par le nombre total d’employés (exprimé en équivalents temps plein) et multiplié par 100 000.

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Date de modification :
2011-10-21