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Accidents de travail auprès des employeurs canadiens relevant de la compétence fédérale 2002-2007

Faits saillants:

Voici les grandes lignes du contenu du présent rapport statistique portant sur les accidents du travail et les décès à l'intérieur de la compétence fédérale (ou des secteurs sous réglementation fédérale) au Canada, au cours de la période 2002-2007.

  • Après avoir baissé de manière constante de 2003 à 2006, le taux d'incidence des accidents mortels à l'intérieur de la compétence fédérale a augmenté en 2007, soit de 5,14 en 2006 à 6,34 par 100 000 travailleurs.
  • Les quatre catégories de secteurs d'activité relevant de la compétence fédérale comptant le plus haut taux d'incidence des accidents mortels en 2007 étaient le transport routier (23,20), le transport ferroviaire (16,43), le transport maritime (12,50) et le transport aérien (10,67).
  • Depuis 2003, les taux d'incidence des accidents invalidants à l'intérieur de la compétence fédérale ont baissé légèrement et se sont alors stabilisés plus récemment à 2,13 par 100 travailleurs en 2005, 2006 et 2007.
  • En 2007, les quatre catégories de secteurs d'activité relevant de la compétence fédérale affichant les plus hauts taux d'incidence d'accidents invalidants étaient les services postaux (7,42), les débardeurs (5,85), le transport aérien (4,59) et le transport routier (4,41).

Contexte

Raison d'être de la publication annuelle

La présente publication vise à offrir des tableaux statistiques (de même que des diagrammes sélectionnés et une interprétation de ceux-ci) à une clientèle ou à des personnes se servant de données dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST) au Canada, notamment des employeurs de compétence fédérale (CF), le milieu universitaire et de recherche, des organisations de santé et de sécurité, des commissions des accidentés du travail, le personnel responsable de la SST à la fonction publique fédérale et le grand public. La présente publication porte principalement sur les accidents du travail et les taux d'accidents chez les employeurs de compétence fédérale, par secteur d'activité et province ou territoire, au cours des six dernières années pour lesquelles on pouvait obtenir des données.

Source des données : Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) tient un registre d'employeurs engagés dans les installations, ouvrages, entreprises ou secteurs d'activité relevant de la compétence fédérale. Chaque année, le formulaire Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESR) est envoyé à tous ces employeurs. Selon le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (article 15.10) et la partie II du Code canadien du travail, tous les employeurs de compétence fédérale doivent aviser RHDCC, au plus tard le 1er mars de chaque année, du nombre total de blessures invalidantes et non invalidantes (blessures mineures), du nombre de décès et d'autres situations comportant des risques, du nombre d'employés (en équivalents temps plein) et du nombre d'heures travaillées par tous les employés au cours de l'année civile qui s'est écoulée. Les données de 2007 sont préliminaires.

Secteurs d'activité relevant de la compétence fédérale

Selon le Code canadien du travail, les employeurs de compétence fédérale sont ceux dont les installations, ouvrages, entreprises ou secteurs d'activité relèvent de l'autorité législative du Parlement canadien, y compris tout travail effectué pour l'avantage général de deux provinces ou plus et ne ressortissant pas du pouvoir législatif des législatures provinciales. Les secteurs d'activité compris sont les suivants :

  1. Transport aérien (TAER)
  2. Services bancaires (BANQ)
  3. Ponts et tunnels (PONT)
  4. Radiodiffusion (BROD)
  5. Communications (COMM)
  6. Sociétés d'État fédérales (COUR)
  7. Fonction publique fédérale (FONP)
  8. Provendes (ALIM)
  9. Élévateurs à grains (ÉLEV)
  10. Débardage (DÉBD)
  11. Énergie et mines (ÉNER)
  12. Pipelines (PIPE)
  13. Services postaux (POST)
  14. Transport ferroviaire (TFER)
  15. Transport routier interprovincial (ROUT)
  16. Transport maritime (MARI)

Pied de page

Date de modification :
2012-03-26