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Feuillet 5 - Normes du travail
Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental
Le Code canadien du travail 
contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental.
Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. Le feuillet no. 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code. Pour obtenir cette brochure, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
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- Qu’entend-on par « réaffectation liée à la maternité » et par « modification des tâches »?
- Quelle est l’obligation de l’employeur?
- Un employeur peut-il exiger que l’employée, qui est enceinte ou qui allaite un enfant, continue à travailler dans un environnement qui comporte des risques jusqu’à ce qu’elle produise un certificat médical?
- Qui a droit au congé de maternité?
- Qui a droit au congé parental?
- Quand on dit que l’employé doit avoir travaillé pendant au moins six mois sans interruption pour avoir droit au congé, doit-on comprendre qu’il ne doit pas s’être absenté durant toute cette période?
- Quelle est la durée du congé prévu dans le Code?
- Les deux parents peuvent-ils prendre un congé parental?
- Les deux parents doivent-ils travailler pour le même employeur pour avoir le congé parental combiné?
- Une employée a-t-elle le droit de prendre un congé de maternité et un congé parental?
- Quand l’employé peut-il prendre ces congés?
- Que doit faire l’employé pour obtenir un congé?
- L’employé doit-il avoir déjà travaillé pendant six mois sans interruption avant de demander un congé?
- L’employeur peut-il obliger une employée à prendre un congé de maternité?
- L’employé retourne-t-il à son poste lorsqu’il revient d’un congé de maternité ou d’un congé parental?
- Peut-il arriver qu’un employé reçoive un salaire moindre à son retour au travail?
- Pendant un congé, l’employé continue-t-il d’accumuler de l’ancienneté et de bénéficier des avantages des régimes de retraite, d’assurance-maladie et d’assurance-invalidité?
- Qu’arrive-t-il si l’employé ne verse pas ses cotisations aux régimes de retraite, d’assurance-maladie et d’assurance-invalidité pour la durée de son congé?
- L’employeur doit-il continuer à verser ses cotisations aux régimes de retraite, d’assurance-maladie et d’assurance-invalidité pendant que l’employé est en congé?
- L’employé en congé a-t-il le droit de recevoir des renseignements sur les possibilités de formation et d’avancement?
- L’employeur peut-il congédier ou mettre à pied une employée parce qu’elle est enceinte ou parce qu’elle a demandé ou a l’intention de demander une réaffectation, une modification de ses tâches, un congé de maternité ou un congé parental?
- Lorsqu’une convention collective ne prévoit aucun congé de maternité ou congé parental, l’employeur doit-il quand même accorder un tel congé?
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