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Fil d'Ariane

1. Accueil

La Commission d'indemnisation des marins marchands

Qui sommes-nous ?

La Commission d'indemnisation des marins marchands se compose de trois membres nommés par le gouverneur en conseil conformément à la Loi sur l'indemnisation des marins marchands. La Commission relève du ministre fédéral du Travail, à qui incombe la responsabilité générale de la Loi.

Quel est notre rôle ?

La Commission a juridiction exclusive en matière d'examen, d'audition et de décision touchant toute question relevant de la Loi. Le secrétaire s'occupe des demandes d'indemnisation les plus simples. La Commission réunie se prononce sur les demandes soumises à la suite d'accidents mortels ou d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente. Elle entend, en outre, toutes les révisions.

Les marins marchands qui sont blessés pendant que leur navire effectue un voyage de « Cabotage » ou de « Long Cours » selon la définition de ces expressions dans la Loi sur la marine marchande du Canada, ont droit à ces indemnités. Les pêcheurs et les pilotes, ainsi que les personnes qui ont droit à une indemnité en vertu de lois provinciales d'indemnisation des travailleurs n'ont droit à aucune indemnité en vertu de la Loi sur l'indemnisation des marins marchands.

Les employeurs sont tenus de verser les indemnités accordées et d'assumer les frais administratifs de la Commission. Ils doivent se protéger au moyen d'une assurance contre le risque que représentent les demandes d'indemnité, et signaler tous les accidents à la Commission.

Pour obtenir de plus amples renseignements n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante :

Secrétaire
Commission d'indemnisation des marins marchands
Ottawa (Ontario)
K1A 0J2

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Date de modification :

2011-10-05