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Fil d'Ariane

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Services de prévention des incendies et conformité

Ce programme s'adresse à trois principaux groupes de clients : la fonction publique fédérale, les Premières nations et les sociétés d'État. Il leur offre des services différents et applique des politiques de conformité différentes.

Fonction publique fédérale

Les responsables du programme sont chargés d'appliquer et de contrôler l'application des politiques et des normes de prévention des incendies pour protéger les biens réels et personnels gérés par les ministères et les organismes fédéraux autres que le ministère de la Défense nationale.

Les principales activités de conformité sont les suivantes :

Inspection de prévention des incendies - Les immeubles existants sont inspectés pour déterminer s'ils sont conformes aux normes établies.

Examen et approbation des plans et devis pour la protection contre les incendies - Les plans et devis sont examinés et des inspections ont lieu sur le terrain lors de la construction de nouveaux immeubles, la modification des immeubles existants ou la construction d'ajouts à ces derniers afin de s'assurer que les normes établies sont respectées.

Examen des plans de sécurité-incendie - Les plans de sécurité-incendie font l'objet d'un examen pour assurer leur conformité à la politique du Conseil du Trésor et au Code canadien du travail.

Rapports sur les incendies - Les clients sont tenus de signaler les incendies qui se produisent dans les immeubles appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par lui.

Premières nations

Le programme prévoit des inspections de prévention et l'examen des plans et devis des immeubles publics et des écoles des réserves des Premières nations, pour aider les bandes à remplir leurs obligations en matière de sécurité publique.

Sociétés d'État

Le programme prévoit l'examen des plans et devis et des études techniques pour certaines sociétés d'État qui ont signé des ententes et qui paient pour ce genre de services. Il s'agit de sociétés qui ne sont plus assujetties à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des risques d'incendie, mais qui ont encore besoin de conseils professionnels pour gérer ces risques.

Mesures prévues en cas de non-conformité

Fonction publique fédérale

Les lacunes révélées par l'inspection sont signalées par écrit à la personne qui gère l'immeuble, c'est-à-dire le représentant du ministère qui en a la garde. Cette personne doit informer les responsables du Programme du travail des mesures correctives qu'elle a prises pour corriger les lacunes en question.

Si l'immeuble est occupé par un ministère autre que le ministère qui en a la garde, on peut envoyer un rapport à ce ministère pour le renseigner ou lui indiquer les mesures à prendre pour corriger les lacunes qui relèvent de sa responsabilité.

Les lacunes révélées par l'examen des plans et devis et des projets de construction sont signalées à la personne en charge des travaux, qui doit informer les spécialistes de la prévention des incendies des mesures correctives qu'elle prend.

S'il est impossible d'obtenir la conformité volontaire, la question est soumise au fonctionnaire régional de niveau le plus élevé du ministère concerné. Si la question ne peut être réglée à ce niveau, elle est renvoyée à l'Administration centrale du Programme du travail pour que celle-ci intervienne auprès du ministère en question.

Lorsqu'un ministère ou un organisme ne peut ou ne veut se conformer aux normes et aux exigences en matière de prévention des incendies, son cas est soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor pour examen et décision finale.

Principaux immeubles publics des réserves des Premières nations

Les services de prévention des incendies sont fournis aux Premières nations à titre consultatif seulement - la conformité est volontaire.

Les inspections de prévention des incendies sont effectuées selon un calendrier préétabli. Les lacunes qu'elles révèlent sont signalées par écrit au chef ou au conseil de la bande et une copie du rapport est envoyée, à titre de renseignement, au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Elles peuvent aussi être signalées à l'occupant, surtout si ce dernier est un ministère fédéral.

L'examen des plans et devis pour la protection contre les incendies est effectué à la demande du chef ou du conseil de la bande. Les lacunes que révèlent cet examen et l'inspection des travaux sont signalées au responsable du projet pour qu'il prenne les mesures appropriées ainsi qu'au chef ou au conseil de la bande à titre de renseignement. Le gestionnaire du projet doit informer les spécialistes de la prévention des incendies des mesures correctives qu'il prend.

Sociétés d'État

Les services techniques de prévention des incendies sont fournis aux sociétés d'État à titre consultatif seulement - la conformité est volontaire.

Les lacunes révélées par l'examen des plans et des devis ainsi que les projets de construction sont signalées au responsable du projet. Les rapports sur les études techniques de prévention des incendies sont envoyés aux dirigeants des sociétés qui les demandent.

La politique de conformité du Programme du travail s'applique aussi à d'autres éléments de ce programme, comme la santé et la sécurité au travail, les normes du travail et l'équité en milieu de travail. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la publication intitulée Politique de conformité.

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Date de modification :

2011-12-12