Le présent bulletin a pour but d'aider le fonctionnaire administratif à reconnaître les dangers d'incendie et à appliquer les principes de sécurité incendie dans les bureaux.
On reconnaît qu'il est impossible d'éliminer complètement les matières combustibles des bureaux. Les meubles et les articles d'ameublement, les livres et le papier peuvent tous facilement s'enflammer. Pour cette raison, les règles de sécurité de base dans les bureaux exigent que l'on réduise au minimum les matières combustibles, que l'on élimine les dangers d'incendie connus et que l'on établisse un plan de sécurité incendie pour permettre aux occupants d'évacuer les bureaux en toute sécurité.
L'absence d'un plan de sécurité-incendie dans le cas des bureaux à aires ouvertes augmente les problèmes de sécurité incendie. Il arrive trop souvent que l'on utilise des articles d'ameublement très inflammables et dangereux. Les corridors ne devraient jamais déboucher sur une salle de toilettes ou sur une impasse, mais bien sur une sortie.
En vertu de la Loi sur la santé des non-fumeurs, il est interdit de fumer sur les lieux de travail du gouvernement du Canada. Les ministères doivent afficher les avis « No smoking - Défense de fumer » ou le symbole représentant cette interdiction.
La plupart des incendies d'origine électrique dans les bureaux sont attribuables à des fils ou de l'équipement inadéquats ou défectueux, à des circuits surchargés, à des réparations ou à des modifications qui ne répondent pas aux normes. Les installations électriques devraient être inspectées périodiquement et demeurer en bon état, et des inspections visuelles systématiques devraient être faites de l'équipement portable. Les règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux ou le Code canadien de l'électricité, Partie I doivent être mis en application. L'observance des règles ci-après permettra de contrôler ce risque :
Les fours à micro-ondes ne sont pas permis dans les cuisinettes à moins qu'ils satisfassent aux exigences ci-dessous.
Les liquides inflammables et combustibles sont généralement utilisés en petites quantités dans les bureaux. Des matières tels les colles, les liquides correcteurs, les contenants d'aérosols et les produits de nettoyage sont très inflammables. Même si l'on n'utilise que des petites quantités de ces liquides, il peut se produire des accidents et il s'en produit effectivement.
Même si les liquides eux-mêmes ne brûlent pas, ils dégagent continuellement des vapeurs qui, comme elles sont plus lourdes que l'air, se propagent le long du plancher et peuvent facilement prendre feu au contact d'une source d'allumage, telle une étincelle électrique.
Les règles de sécurité incendie ci-après peuvent minimiser les risques d'incendie dus aux liquides inflammables et aux combustibles.
Dans les secteurs où les vapeurs inflammables font partie des conditions normales d'opération, tous les fils électriques et l'équipement doivent être antidéflagrants; il faut aussi assurer une bonne ventilation et n'utiliser que des appareils à chauffage indirect. Les liquides inflammables doivent être entreposés conformément au Code national de prévention des incendies du Canada, 1995.
Les contenants à déchets dans les bureaux doivent être faits de matériaux incombustibles ou à combustion lente parce que l'utilisation des matériaux combustibles accroît le risque d'incendie.
Il est arrivé que des incendies se soient propagés en raison de contenants à déchets en plastique qui ont fondu et communiqué leur contenu en combustion à des matériaux combustibles environnants. Les règles ci-après minimiseront les incendies dans les contenants à déchets.
Tout matériel de décoration sur les murs ou les plafonds doit avoir un indice de propagation de la flamme pas plus élevé que celui de la finition intérieure du local où il est installé. Au cours de la saison des Fêtes de Noël, beaucoup d'employés aiment décorer leur aire de travail. Des décorations telles les guirlandes de papier et les arbres de Noël peuvent constituer un grave risque d'incendie.
Un entretien ménager qui laisse à désirer est un autre facteur contribuant aux incendies dans les bureaux. Tous les occupants de l'immeuble ont la responsabilité de veiller au bon entretien des locaux de leur aire de travail. Les règles ci-après doivent être suivies :
L'entretien des lieux doit être fait de manière régulière de sorte qu'aucun combustible non nécessaire ne soit conservé et que tout risque d'incendie soit éliminé.
Tous les occupants de l'immeuble doivent connaître le Plan de sécurité-incendie de l'immeuble et savoir quoi faire s'il se produit un incendie ou lorsque l'alarme-incendie sonne. Le Code national de prévention des incendies, section 2.8, et Développement des ressources humaines Canada exigent qu'un plan soit établi pour tous les immeubles du gouvernement du Canada afin que les occupants puissent quitter le bureau de façon ordonnée et atteindre un lieu où ils sont en sécurité sans encourir de blessures. Le succès du plan dépend de la planification de la procédure d'évacuation, ce que les exercices d'incendie conduits périodiquement permettent de vérifier.
Les lignes directrices pour préparation d'un plan de sécurité-incendie sont décrites dans le Guide sur la sécurité et la santé au travail du Conseil du Trésor, chapitre 3-1, Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie.
Il est vital, dans l'établissement du plan, de fournir des moyens faciles et sécuritaires pour que tous les occupants de l'étage puissent sortir au moyen des passages menant aux escaliers en cas d'incendie ou de toute autre urgence. Il est absolument vital que tous les corridors soient de circulation facile et demeurent libres de tout encombrement. Les meubles ou les éléments d'ameublement, y compris les écrans, les vestiaires, les plantes en pot qui peuvent être renversés dans une situation d'urgence doivent être gardés hors du corridor donnant accès à la sortie.
Les corridors doivent être conformes aux exigences ci-après :
Toutes les portes d'issue autres que l'entrée principale d'une pièce ou d'un immeuble doivent être marquées par des panneaux sortie illuminés. Quand il n'est pas facile de voir ces panneaux à partir des corridors principaux et auxiliaires en raison d'une obstruction ou quand il y a des doutes possibles relativement aux moyens de sortir, on doit placer des flèches ou pointeurs indiquant la direction de l'issue.
Les matériaux de finition intérieure doivent être conformes au Code national du bâtiment.
Parmi les matériaux de finition, il y a ceux des murs, des cloisons fixes ou transportables, des plafonds, des planchers et d'autres surfaces intérieures exposées. Cela comprend le recouvrement mural intérieur fait d'enduit, de bois ou de carreaux; les revêtements faits de tissu, de plastique, de bois de placage ou de papier peint; les portes, les fenêtres et les bordures; les appareils d'éclairage tels les diffuseurs et les verres d'éclairage faisant partie de la surface finie du plafond et les tapis.
Les caractéristiques des matériaux de finition intérieure qui sont reliés au risque d'incendie sont leur aptitude à propager le feu (indice de propagation de la flamme) ou à alimenter un feu et la quantité de fumée qu'ils génèrent (indice de dégagement des fumées) lorsqu'ils brûlent. La production de gaz toxiques pendant la combustion est également reconnue comme un risque mortel.
Les tests faits par des laboratoires reconnus à l'échelle nationale tels les Laboratoires des assureurs du Canada et le Conseil national de recherches constituent le meilleur moyen de détermination des caractéristiques de tenue au feu des matériaux de finition.
Les normes CAN/ULC-S101-M89, « Méthode d'essai de résistance au feu des constructions et des matériaux »; CAN/ULC-S102-M88, « Méthode d'essai normalisée, caractéristiques de combustion superficielle des matériaux de construction et des assemblages » et CAN/ULC-S102.2M88, « Méthode d'essai normalisée, caractéristiques de combustion superficielle des revêtements de sol et des divers matériaux et assemblages » fournissent les critères d'évaluation des risques et des matériaux de finition intérieure. Les indices ci-dessous ont trait aux résultats obtenus par ces méthodes d'essai.
Comme la chaleur et, en conséquence, les flammes vont vers le haut, les caractéristiques de la finition du plafond, y compris les diffuseurs et lentilles d'éclairage sont très importantes. Dans un bâtiment de grande hauteur, l'indice de propagation de la flamme ne doit pas dépasser 25 et l'indice de dégagement des fumées ne doit pas dépasser 50.
Les diffuseurs et les verres d'éclairage doivent avoir un indice de propagation de la flamme et un indice de dégagement des fumées en conformité de la « Méthode d'essai normalisée, caractéristiques de combustion superficielle des revêtements de sol et des divers matériaux et assemblages », CAN/ULC-S102.2-M88. Les appareils d'éclairage doivent également être conçus de manière que le diffuseur tombe avant de s'enflammer lorsqu'il est exposé à la chaleur d'un incendie. La fabrication doit, par conséquent répondre aux critères de la norme CAN/ULC-S102.3-M82, « Méthode d'essai normalisée - Comportement au feu des diffuseurs et verres d'éclairage », tel que prescrit par le Code national du bâtiment.
Les cloisons ou écrans amovibles, notamment les écrans insonorisants ne doivent pas avoir un indice de propagation de la flamme plus grand que celui du fini intérieur de l'aire où ils se trouvent. Les cloisons et écrans amovibles doivent avoir un indice de propagation de la flamme ne dépassant pas 150 et un indice de dégagement des fumées ne dépassant pas 300 lorsqu'ils sont testés au moyen de la « Méthode d'essai normalisée, caractéristiques de combustion superficielle des matériaux de construction et des assemblages » CAN/ULC-S102-M89.
Le linoléum et les carreaux de vinyle amianté utilisés comme matériaux de revêtement de sol ont un excellent comportement au feu, selon les statistiques. Ils ont rarement été impliqués dans des incendies dans les bureaux, sauf lorsque l'immeuble a été détruit complètement par l'incendie. Dans les aires à bureaux des immeubles en hauteur, l'indice de propagation de la flamme du revêtement de sol ne doit par être de plus de 25 et l'indice de dégagement des fumées ne doit pas dépasser 50.
Tous les meubles et les décorations, y compris les rideaux et draperies, les plantes artificielles et autres matières décoratives doivent se conformer aux « Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ignifuges », CAN/ULC-S109-M87.
Le présent bulletin renvoie aux publications ci-après :
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