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Interprétation technique - Exercices d'évacuation dans des bâtiments de grande hauteur

Contexte

La présente interprétation technique a pour but d’aider les ministères relativement à la tenue d’exercices d’évacuation des bâtiments de grande hauteur conformément au Code national de prévention des incendies du Canada, 2005, et à la section 4.1 b) ix) du chapitre 3-1 de la Norme pour le plan d’évacuation d’urgence et l’organisation des secours en cas d’incendie, Conseil du Trésor, 1990.

Questions et réponses

1. Est-ce qu’une fausse alarme ou une évacuation d’urgence dans un bâtiment de grande hauteur sont des situations qui peuvent être considérées aux fins de la conformité aux critères d’un exercice d’évacuation du Code national de prévention des incendies?

   Oui. Pourvu qu’un compte rendu approfondi de l’exercice et qu’un examen de l’évacuation soient effectués et documentés adéquatement, de telles évacuations peuvent être incluses dans le nombre total d’exercices d’évacuation exigés. Remarque : cela ne remplace pas l’exigence selon laquelle il faut effectuer au moins un exercice d’évacuation planifié par année pour chaque bâtiment occupé.

2. Faut-il faire évacuer le bâtiment au moment d’un exercice des membres du « personnel désigné »?

   Non. Il n’est pas nécessaire de faire évacuer le bâtiment pour un exercice des membres du « personnel désigné ». Toutefois, tous les membres du « personnel désigné » doivent exécuter intégralement le processus ou les tâches décrites dans le plan de sécurité-incendie.

3. Est-ce que le « personnel désigné » constitue l’organisation des secours en cas d’urgence du bâtiment?

   Oui. De plus, le « personnel désigné » peut comprendre les membres du personnel de la sécurité, des opérations et de la maintenance du bâtiment qui remplissent des fonctions liées au plan de sécurité-incendie ou à l’évacuation du bâtiment.

4. Est-ce que tous les membres du « personnel désigné » doivent participer à l’exercice d’évacuation?

   Non, certains exercices peuvent se limiter à certains étages ou à certaines sections du bâtiment et n’exigent pas la participation de tous les membres du « personnel désigné ». Toutefois, des exercices devraient être organisés chaque année de manière à ce que tous les membres du « personnel désigné » participent à au moins un exercice d’évacuation.

5. Faut-il conserver les documents et les dossiers portant sur ces types d’exercices?

   Oui. Un résumé précisant la date et la nature de chaque exercice – et incluant toute observation pertinente – doit être conservé pendant au moins deux ans.

6. Au moment de l’évacuation d’étages voisins, faut-il évacuer tous les occupants des étages touchés?

   Oui. Il s’agit d’un exercice d’évacuation ou de déplacement des occupants des étages voisins. Toutefois, il n’est pas obligatoire que tous les occupants soient évacués vers la rue. L’idée principale d’un exercice d’évacuation est de faire sortir les gens des zones de danger et de contrôler les déplacements des occupants du bâtiment pendant leur évacuation. Pour ces motifs, il peut être possible d’évacuer les occupants des zones faisant l’objet d’une alarme vers les étages inférieurs, les halls ou d’autres zones afin de minimiser les effets de l’interruption des activités.

7. L’évacuation de trois étages est-elle la norme en ce qui a trait à l’évacuation d’étages voisins?

   Oui. Notre bureau a toujours appliqué la norme des trois étages pour ce type d’évacuation, ce qui signifie l’étage où il y a l’incendie ainsi que l’étage supérieur et l’étage inférieur.

   Certains services d’incendie appliquent toutefois des normes différentes. Par exemple, certains services d’incendie exigent l’évacuation à partir de l’étage inférieur jusqu’au sommet de l’immeuble, tandis que d’autres appliquent une norme de cinq étages, c’est-à-dire l’étage où il y a un incendie ainsi que les deux supérieur et les deux inférieur.

   C’est pourquoi la norme de trois étages est considérée comme la norme minimale. Toutefois, le service d’incendie municipal devrait être consulté et les exercices d’évacuation devraient respecter les normes du service municipal en cas de réelle situation d’urgence.

8. Lorsqu’un exercice d’évacuation complète est effectué annuellement dans un bâtiment de grande hauteur, est-il nécessaire d’effectuer les exercices bimestriel (pour le personnel de supervision) et trimestriel (étages voisins) prévus pour la période de deux mois et le trimestre pendant lesquels l’exercice d’évacuation complète est effectué?

   Non. Si les membres du personnel de supervision participent à l’exercice d’évacuation complète, comme ce devrait être le cas, il n’est pas nécessaire d’effectuer un deuxième exercice d’évacuation pendant la période de deux mois au cours de laquelle l’exercice a été mené. Il n’est pas non plus nécessaire d’effectuer un exercice d’évacuation des étages voisins au cours du même trimestre durant lequel tous les occupants du bâtiment ont participé à un exercice d’évacuation complète.

   Cela réduit les exigences relatives aux exercices d’évacuation annuels d’un bâtiment de grande hauteur à ce qui suit :

   • Un exercice d’évacuation complète comprenant l’évacuation de tous les occupants du bâtiment et des membres du personnel de supervision.
   • Cinq exercices pour les membres du personnel de supervision, tenus tous les deux mois.
   • Exercices de déplacement des occupants des trois étages voisins, tenus tous les trimestres.

   Remarque : les présentes exigences peuvent être réduites davantage lorsqu’une évacuation non planifiée fait l’objet d’un compte rendu et d’une documentation adéquate, et qu’elle est incluse dans le nombre d’exercices d’évacuation exigés. Voir la question 1.

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Date de modification :

2011-09-01