Interprétation technique - Porte et dispositifs d'ouverture des portes par une seule manoeuvre simple

Date de promulgation: 2008-02-29
Date de révision: 2010-05
Notre référence: D112-7
No. 2008-006
Référence: Code national du bâtiment du Canada (CNBC) 2005, paragraphe 3.4.6.15.(1) et paragraphe 3.3.1.12.(3)

Résumé du problème

Il y a diverses interprétations du Code national du bâtiment quant à quelles portes doivent être munie d’un dispositif d’ouverture qui permet de l’ouvrir par une seule manœuvre simple.

Question

Dans un bâtiment, quelle portes doivent être munie d’un dispositif d’ouverture qui permet de l’ouvrir par une seule manœuvre simple?

Réponse

Toutes les portes et tous les dispositifs d’ouverture des portes doivent permettre d’ouvrir celles-ci de l’intérieur par une seule manœuvre, sauf dans les cas suivants :

  1. les portes d’accès à une zone de détention cellulaire ou à une zone à sortie contrôlée qui sont dotées d’un mécanisme de verrouillage à distance conforme à l’article 3.3.1.13 ;
  2. les portes dotées d’un mécanisme de verrouillage électromagnétique conforme au paragraphe 3.4.6.15.(4) ;
  3. les portes d’issue et de sortie des banques et des commerces de vente au détail décrites dans l’article 3.4.6.16 et
  4. une porte de sortie d’un logement individuel ou d’une suite d’une habitation comme décrit dans le paragraphe 3.3.1.13.(4).

Note

Cette interprétation est une révision de 2001-001.

Le programme des services de protection contre les incendies émet, de temps à autre, des interprétations techniques afin d’orienter le personnel et les ministères clients dans l’application des normes en matière de protection contre les incendies. Pour en savoir plus long ou obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le bureau des services de protection contre les incendies le plus près.

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Date de modification :
2011-09-01