Mise en œuvre des versions de 2005 et de 2010 du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies du Canada

Conformément à la Norme sur la protection contre les incendies du Conseil du Trésor, le gouvernement fédéral a pour politique de respecter les exigences du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de prévention des incendies du Canada, qui sont modifiés périodiquement.

À la suite de la publication récente des versions 2010 du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies, notez qu'en date du 1er novembre 2011, les versions 2005 et 2010 des codes seront en vigueur.

Veuillez également noter qu'il n'est pas permis d'utiliser n'importe quelle combinaison des exigences des versions　2005 et 2010 des codes. À l'exception des mises à niveau et des rénovations, les bâtiments doivent respecter les exigences de la version 2005 ou de la version 2010 des codes.

Les exigences du Code national du bâtiment s'appliquent à tous les projets du gouvernement fédéral qui comprennent la conception et la construction d'immeubles ou des modifications aux immeubles existants.

Le Code national de prévention des incendies s'applique à tous les immeubles et structures existants.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous.

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Date de modification :
2011-12-05